Vous souhaitez acquérir la nationalité française

Cette rubrique concerne les personnes qui ne sont pas françaises et qui peuvent, sous réserve de remplir les conditions, acquérir la nationalité française.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE AU TITRE DU MARIAGE

D’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration de mariage à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie, « tant affective que matérielle », n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.


Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par déclaration en raison de votre mariage avec un Français sont les suivantes :

• être marié(e) depuis 5 ans avec un(e) Français(e). Cette durée est de 4 ans si, depuis votre mariage, vous avez résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint a été inscrit sur les registres consulaires durant 4 ans à compter de votre mariage. Votre conjoint doit être Français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité entre la date du mariage et la date de votre déclaration

• si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français

• justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage

• justifier d’une connaissance orale suffisante de la langue française par la production d’un diplôme ou d’une attestation. Ce niveau doit être au moins égal au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe

• ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois

• ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

• ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée

DÉPÔT DE LA DEMANDE


Télécharger et compléter le formulaire CERFA 15277*02 et l’accompagner des justificatifs demandés dans la notice d’information.

Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Londres
Service Nationalité
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN

Si celui-ci est complet, les deux époux seront convoqués au Consulat général de France à Londres. Les conjoints devront attester sur l’honneur que la communauté de vie n’a pas cessé entre eux. A cette occasion, un entretien individuel sera mené avec le conjoint étranger afin d’évaluer son assimilation à la communauté française. Il se conclura par la signature de la demande officielle d’acquisition de la nationalité française. Un récépissé sera remis au déclarant et le dossier complet transmis au Ministère de l’Intérieur.

REINTEGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l’article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).

Art. 24-2 : « Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 (existence d’une condamnation pour crime, d’un délit contre la sûreté de l’Etat ou liée au terrorisme, d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial ».

L’article 24-2 du Code civil a été modifié par la loi sur la nationalité du 16 mars 1998. Il dispose désormais que les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison de leur mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent réintégrer la nationalité française qu’elles aient été françaises d’origine ou qu’elles aient acquis cette nationalité. La condition tenant à la qualité de « Français d’origine » est donc supprimée.

Voir le document

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité.

NATURALISATION

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, conformément à l’article 21-26, 1° du code civil, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsqu’elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité.

CÉRÉMONIE D’ACCUEIL

Le Consulat Général de France à Londres accueille dorénavant nos nouveaux compatriotes lors d’une cérémonie. La remise de la déclaration à ces personnes accédant à la nationalité française est solennisée par un discours de bienvenue dans leur nouvelle patrie, sous l’égide des signes symboliques de la République. Après l’émotion partagée à l’écoute de la Marseillaise et la joie devant l’aboutissement tant attendu d’une longue procédure, une coupe de champagne ou de boisson non-alcoolisée conclut traditionnellement ce moment solennel et festif. Cette cérémonie se renouvelle de façon régulière, environ chaque mois. Les élus représentant la communauté française y sont naturellement les bienvenus.

publié le 28/10/2016

haut de la page