Utilisation d’un nom d’usage sur un passeport ou une carte nationale d’identité

Pour utiliser pour la première fois un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un passeport ou une carte nationale d’identité, vous devez fournir un justificatif correspondant à votre situation.

Pour renouveler un titre d’identité, si vous conservez votre nom d’usage ou si vous ne souhaitez plus utiliser votre nom d’usage, vous n’avez aucun justificatif à fournir.

Pour les enfants mineurs, l’accord des deux parents est systématiquement requis, en cas de première utilisation d’un nom d’usage sur un titre d’identité ou en cas de renouvellement du titre.

Utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Justificatif à fournir si vous êtes marié(e)

Une fois marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint. Cette utilisation du nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.

Le nom d’usage peut, si vous le souhaitez, être inscrit sur les documents d’identité. Vous pouvez choisir de porter soit le nom de votre époux(se) uniquement, soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

  • Livret de famille
  • Ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois portant la mention du mariage
  • Ou copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

Si vous vous êtes marié(e) hors de France, votre acte de mariage doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français.

Justificatif à fournir si vous êtes divorcé(e)

A la suite du divorce, chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge.

  • Décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux(se)
  • Ou autorisation écrite, datée et signée de l’ex-époux(se) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité

Utilisation du nom de ses deux parents

Toute personne peut, à titre d’usage, utiliser les noms de ses deux parents tels qu’ils apparaissent dans l’acte de naissance. L’ordre des noms est choisi librement.

Justificatif à fournir pour une personne majeure

  • Copie intégrale de l’acte de naissance faisant apparaître les noms des deux parents

Justificatifs à fournir pour une personne mineure

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant faisant apparaître les noms des deux parents

L’accord des deux parents est systématiquement requis, en cas de première utilisation d’un nom d’usage sur un titre d’identité ou en cas de renouvellement du titre.

publié le 03/10/2016

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