Tirs d’obus syriens contre le territoire turc

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- Une liste complète des déclarations est aussi accessible sur le site du Ministère

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Laurent Fabius et Ban Ki-moon

Tirs d’obus syriens contre le territoire turc - Déclaration de Laurent Fabius

Paris, 4 octobre 2012

Je condamne avec la plus grande fermeté les tirs d’obus syriens contre la ville turque de Akçakale qui ont causé la mort de cinq civils, une femme et ses quatre enfants, ainsi que des blessés. J’adresse les condoléances de la France au gouvernement et au peuple turcs, ainsi qu’aux familles des victimes.

Cette violation du droit international constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales. La communauté internationale ne peut pas accepter que le régime syrien poursuive ses actes de violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Il faut y mettre fin sans délai.

Je me suis entretenu hier avec le Ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu que j’ai assuré du soutien et de la solidarité de la France. Les consultations se poursuivent aux Nations Unies comme à l’OTAN. La France, comme les autres Alliés, se tient aux côtés de la Turquie.

Je souhaite et demande que l’ensemble de la communauté internationale, en particulier à travers le Conseil de sécurité, fasse passer clairement et rapidement un message de condamnation et de grande fermeté aux autorités syriennes./.

Rapport de la Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie

Paris, 17 septembre 2012

La commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie a rendu ce matin, à Genève, de nouvelles conclusions.

Ce rapport est accablant pour le régime de Damas. Il rassemble suffisamment d’éléments de fait pour établir que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis à grande échelle par le régime syrien ou par ses milices ; des crimes sans précédent, systématiques ; des crimes relevant d’une politique d’État, contre tout un peuple, commis par des autorités dont la première responsabilité est d’assurer la protection des populations.

Bachar El-Assad porte la responsabilité de ces massacres. Il doit partir. Ces crimes engagent aussi la responsabilité individuelle des personnes qui les commettent.

La commission d’enquête a établi clairement la responsabilité du régime pour le massacre d’Al Houla, où femmes et enfants ont péri. Elle dénonce aussi en particulier l’emploi de frappes aériennes contre les populations civiles et les centres urbains. Les groupes armés de l’opposition doivent aussi s’abstenir de commettre des crimes de guerre, qui sont tout aussi inacceptables de leur part.

La France appelle toutes les parties à la crise syrienne à cesser immédiatement les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Les crimes commis sont immenses. Il ne saurait y avoir d’impunité. Nous étudions les voies de saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. Tous les criminels doivent savoir qu’ils seront tenus pour responsables, au titre de la politique d’État comme à titre individuel./.

Extrait du point de presse du 13 septembre 2012

Paris, 13 septembre 2012

Q - Le Conseil national syrien demande la mise en place de zones d’interdiction aérienne. La France est-elle favorable à cette option ? Et y réfléchit-elle avec d’autres partenaires ?

R - Concernant la question particulière des zones d’exclusion aérienne, le Ministre des Affaires étrangères s’est exprimé très clairement. Je vous renvoie notamment à ses déclarations en tant que président du Conseil de sécurité des Nations unies le 30 août dernier : "Il y a d’abord le problème de la nécessité d’une base juridique, d’une résolution des Nations unies. Aujourd’hui, nous constatons malheureusement que la Chine et la Russie bloquent toute résolution. Ensuite, il faut des moyens militaires considérables, puisque nous avons en face de nous, pour le moment, Bachar Al-Assad qui utilise des armes puissantes, des avions, et qui dispose de batteries anti-aériennes et de missiles. Encore une fois nous n’écartons aucune solution parce qu’on ne peut pas savoir comment les choses vont évoluer."

La France est en pointe dans le soutien à l’opposition et la population syriennes. C’est en particulier le sens de notre initiative dans les zones libérées. La France s’inscrit dans la légalité internationale et ne fournit pas d’armement. Notre aide répond aux besoins de base de la population. Elle prend la forme d’une aide directe, financière et humanitaire, qui couvre des besoins, importants et urgents, en matière alimentaire, médicale, sanitaire, ou éducative. La dimension humanitaire a aussi un débouché politique. C’est aussi très clairement dans notre esprit pour préparer l’après Bachar Al-Assad, ce qu’on appelle le « jour d’après »./.

Extrait du point de presse du 6 septembre 2012

Paris, 6 septembre 2012

Q - Que répondez-vous au président russe Poutine qui appelle ses partenaires occidentaux à "changer de position" concernant le conflit en Syrie ?

R - La position de la France est bien connue. Le président de la République et le ministre des Affaires étrangères l’ont rappelée à plusieurs reprises.

Lors de son discours aux ambassadeurs, M. Hollande avait notamment indiqué : « Le principe est simple : Bachar El-Assad doit partir. Il n’y a pas de solution politique avec lui. Il constitue une menace, il continue avec une violence inouïe à massacrer la population, à détruire les villes et à provoquer la mort de femmes et d’enfants, nous en avons encore la preuve ces derniers jours ».

Le rapport rendu le 15 août par la commission internationale d’enquête des Nations Unies permet d’ailleurs d’établir que des crimes contre l’humanité ont été commis par le régime.

Cette position est aussi celle de la très grande majorité des membres de l’ONU, de la quasi-totalité des membres du Conseil de sécurité où seules la Russie et la Chine opposent leur veto, de la Ligue arabe, de l’Organisation de la Conférence islamique qui a suspendu la Syrie, etc.

Nous dialoguons avec la Russie comme avec tous nos partenaires à ce sujet./.

Extrait du point de presse du 30 août 2012

Paris, 30 août 2012

Q - Comment analysez-vous les démissions - dont celle de Mme Kodmani - au sein du CNS ? Paris cherche-t-il à se rapprocher d’autres interlocuteurs que le CNS qui semble affaibli ?

R - Nous avons pris acte de la démission de Mme Basma Kodmani. Celle-ci a indiqué qu’elle restait pleinement engagée dans son combat pour une Syrie démocratique.

Nous conduisons un dialogue constant avec toutes les tendances de l’opposition, et notamment avec le Conseil national syrien qui a été reçu par le président de la République et par le ministre, M. Laurent Fabius, le 21 août dernier. A cette occasion, le président de la République a "salué les engagements du Conseil national syrien en faveur d’une Syrie libre, démocratique, respectueuse des droits de l’Homme et de chacune de ses communautés".

Le président de la République a également appelé de ses voeux, lors de son discours devant les Ambassadeurs le 27 août, la formation "d’un gouvernement provisoire, inclusif et représentatif, qui puisse devenir le représentant légitime de la nouvelle Syrie".

Extrait du point de presse du 9 août 2012

Paris, 9 août 2012

Q - Le déploiement médical français (militaire et civil) en Jordanie bénéficie-t-il d’une protection militaire française ou comptez-vous sur les jordaniens pour fournir cette protection ?

R - La sécurité de cette mission en Jordanie est assurée par les autorités jordaniennes.

Nous restons en étroit contact avec les autorités jordaniennes sur ces questions de sécurité et sur tous les aspects de la mission.

Syrie - réunion ministérielle du Conseil de sécurité (30 août)

Paris, 8 août 2012

Dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France organisera à New York une réunion au niveau ministériel le jeudi 30 août prochain pour traiter de la situation en Syrie. Le Ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, présidera cette séance.

En réunissant ses partenaires du Conseil de sécurité, la France entend manifester son soutien au peuple syrien, sa préoccupation croissante pour la stabilité régionale et son attachement à une transition vers un système démocratique et pluraliste. Alors que les affrontements s’intensifient et que les flux de réfugiés sont chaque jour plus importants, cette réunion sera essentiellement consacrée à l’examen de la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins. Elle se tiendra à l’issue d’un déplacement du Ministre dans la région.

Malgré les divisions qui ont prévalu au cours des derniers mois, le Conseil de sécurité ne peut demeurer silencieux face au drame qui se joue en Syrie./.

Extrait du point de presse du 8 août 2012

Paris, 8 août 2012

Q - Confirmez- vous la date de la réunion, à votre demande, du conseil de sécurité sur le dossier syrien le 30 août ? S’agit-il toujours d’une réunion au niveau ministériel ? Qu’en attendez-vous sur les plans politique, humanitaire et de sécurité......?

Q - Suite de la 1ère question : Seriez-vous tjs pour une résolution contraignante sous le chapitre VII ou bien préfériez-vous éviter un nouveau blocage et revenir à une démarche consensuelle sous le chapitre VI s’il s’agit de mettre plutôt l’accent sur les aspects humanitaires ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire.

S’agissant d’un éventuel texte du Conseil de sécurité, cette question est discutée en ce moment avec nos partenaires./.

Extrait du point de presse du 7 août 2012

Paris, 7 août 2012

Q - Pourriez-vous nous donner des éléments sur vos discussions avec Manaf Tlass et nous expliquer pourquoi il refuse de voir les membres de l’opposition syrienne ?

R - Nous avons des contacts avec le général Manaf Tlass comme nous en avons avec tous les membres de l’opposition.

Au cours de ces échanges, nous les incitons à poursuivre leur effort d’organisation et d’union afin d’acquérir la représentativité la plus large possible.

Face à la répression accrue du régime qui poursuit sa fuite en avant, la France soutient plus que jamais la formation d’un gouvernement transitoire inclusif qui réponde aux aspirations démocratiques de la population syrienne./.

Aide humanitaire d’urgence aux réfugiés syriens - Communiqué de la Présidence de la République

Paris, 6 août 2012

Alors que la situation en Syrie ne cesse de se dégrader, le Président de la République a décidé, en plein accord avec les autorités jordaniennes, le déploiement d’un groupement médico-chirurgical militaire français et l’envoi immédiat d’une équipe médicale à la frontière jordano-syrienne. Les médecins et chirurgiens militaires, complétés de moyens civils, viendront en assistance aux victimes des combats et aux réfugiés, qui fuient en ce moment les zones de conflit en Syrie.

Face à l’urgence humanitaire, la France est pleinement mobilisée aux côtés du peuple syrien et des Etats de la région. On recense aujourd’hui plusieurs centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins de la Syrie dont 120 000 enregistrés par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies auxquels s’ajoutent plus d’un million de personnes déplacées dans ce pays.

Le Président de la République a confié au ministre de la Défense et au ministre des Affaires étrangères, avec le concours du ministre de l’Intérieur, la mise sur pied de ces installations médicales d’ici la fin de la semaine.

Cette décision vient compléter, sur le terrain, les initiatives diplomatiques que la France porte en ce moment auprès de la communauté internationale, pour que cessent les exactions du régime de Bachar el Assad. A la suite de la conférence des amis du peuple syrien réunie à Paris le 6 juillet dernier, la France intensifie ses contacts avec l’opposition syrienne et les Etats de la Ligue Arabe pour préparer les conditions d’une transition rapide en Syrie. Le ministre des Affaires étrangères se rendra en Jordanie le 15 août prochain ainsi que dans d’autres pays de la région.

Le Premier ministre informera le parlement de cette décision.

Extrait du point de presse du 2 août 2012

Paris, 2 août 2012

Q - Obama a annoncé hier 12 millions d’aide humanitaire en plus pour la Syrie. Au vu de l’impasse diplomatique, de la démission d’Annan, et de la présidence tournante du Conseil de sécurité assurée par Paris, quel nouvel effort - national et/ou international - comptez-vous mettre en œuvre dans ce domaine de l’aide humanitaire ?

R - La situation humanitaire en Syrie est extrêmement grave. On compte plusieurs centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins, dont 120 000 enregistrés par le Haut Commissariat aux Réfugiés, auxquels s’ajoutent plus d’un million de déplacés internes. L’accès à la nourriture, aux médicaments et aux produits de première nécessité est devenu problématique pour des milliers de familles. Face à cette urgence humanitaire, la France est pleinement mobilisée.

Nous avons crée à titre national, très tôt, dès le mois de février dernier, un fonds humanitaire d’urgence pour la Syrie.

Nous avons également porté cette question auprès de nos partenaires européens lors du dernier conseil affaires étrangères, au cours duquel il a été décidé d’augmenter l’aide humanitaire d’urgence pour la Syrie de 20 millions d’euros supplémentaires, ce qui porte l’aide totale de l’Union européenne et des États membres à 90 millions d’euros, pour contribuer aux besoins urgents en Syrie et dans les pays voisins qui accueillent un grand nombre de réfugiés.

Le problème de l’accès se pose également. Nous évoquerons donc ces questions lors de notre présidence du Conseil de sécurité avec nos partenaires./.

Communiqué de Laurent Fabius

Paris, 1 août 2012

Dans la situation d’urgence qui est celle de la Syrie, la France se tient aux côtés du peuple syrien dans son combat pour la liberté.

Bachar Al Assad est le premier responsable de cette tragédie qui menace aujourd’hui la stabilité de la région. De plus en plus nombreux sont ceux qui, en Syrie, refusent d’être associés à cette action meurtrière qui détruit le pays et met en péril son unité. Les armes doivent se taire pour laisser place à une transition politique crédible et le plus tôt sera évidemment le mieux.

Dans ce contexte, je veux exprimer mon plus ferme soutien à l’initiative que porte la Ligue arabe à l’Assemblée générale des Nations unies.

La présidence française du Conseil de sécurité jouera pleinement son rôle pour contribuer à répondre à la crise. J’ai pris les contacts nécessaires pour que se tienne rapidement, avant fin août, une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies./.

Extrait du point de presse du 1 août 2012

Paris, 1 août 2012

Q - Mr Haitham El Maleh, s’est fait confier, hier, la mission de former un gouvernement syrien issu de l’opposition et ce en dehors du CNS qui a critiqué cette initiative.

Comment la jugez-vous ? Correspond-elle à ce que le ministre Fabius a souhaité Il y a quelques jours en la matière ?

R - Comme nous l’avons déjà dit, il appartient au peuple syrien de déterminer les modalités de la transition politique dans le respect des principes démocratiques et de la diversité de la société syrienne.

M. Fabius a encouragé l’opposition à s’organiser, s’unir et à préparer une alternative crédible au régime en place à travers la formation d’un gouvernement transitoire. Ce gouvernement devra être inclusif et recueillir l’adhésion la plus large.

Q - Etes-vous parvenus à fixer une date pour la réunion du conseil de sécurité sur la Syrie ?

S’agissant du projet de résolution que vous voulez présenter, reprendrait-il les clauses du projet qui a été avorté depuis peu en raison d’un double veto ? Serait-il sous le chapitre 7 ? Et d’une manière générale, que souhaitez- vous y mettre ?

Q - Quelles sont les homologues de M. Fabius ayant répondu qu’ils iraient à la réunion de New York ? Le Russe ? Le Chinois ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire sur la présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies.

Extrait du point de presse du 30 juillet 2012

Paris, 30 juillet 2012

Q - Au-delà des déclarations de Laurent Fabius ce matin, pouvez-vous nous dire précisément l’objectif d’une convocation d’une réunion ministérielle du Conseil de sécurité sur la Syrie ? Adopter une nouvelle résolution ?

R - La France continue à déployer tous les efforts possibles pour que la communauté internationale poursuive son action. Nous ne pouvons rester immobiles et silencieux face à la situation à Alep.

Une pression aussi forte que possible doit être maintenue sur les autorités syriennes. Nous continuons à œuvrer en faveur d’une transition politique en Syrie, et pour éviter de nouveaux massacres. Tous nos efforts, au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale des Nations unies, au Conseil des droits de l’Homme et au sein de l’Union européenne, sont orientés vers cet objectif.

Le Conseil de sécurité a déjà été sollicité plusieurs fois sur cette crise. Il est essentiel que cette instance demeure pleinement saisie de l’évolution de la situation sur place. Une nouvelle réunion ministérielle permettrait de maintenir la mobilisation à haut niveau, de renforcer le dialogue avec nos partenaires, la Russie et la Chine en particulier, et de tenter de progresser dans le règlement de cette crise./.

Extrait du point de presse du 27 juillet 2012

Paris, 27 juillet 2012

Q - On est intervenu en Libye pour empêcher l’utilisation de l’aviation libyenne contre les civils. On est allé au Conseil de sécurité et on a obtenu quand même deux résolutions qui ont permis une « no-fly zone ». Est-ce qu’il n’y a pas une justification très claire maintenant en regardant ce qui se passe en Syrie pour invoquer le même raisonnement qu’en Libye ? On voit des Mig-23 en train de bombarder des villes où il y a évidemment des civils.

R - Nous n’avons épargné aucun effort diplomatique et nous continuerons à n’épargner aucun effort diplomatique pour faire cesser les violences en Syrie et pour permettre l’engagement d’un processus de transition politique. Aujourd’hui, notre message c’est que Bachar al-Assad doit partir. Il est jugé par son peuple, par la communauté internationale et il sera jugé par l’histoire et à cet égard le plus vite sera le mieux.

Nous recevons des informations préoccupantes sur ce qui se passe et pourrait se passer dans les prochaines heures à Alep. C’est la raison pour laquelle non seulement le régime de Bachar al-Assad devrait cesser la violence et cesser de tuer sa propre population. C’est une raison supplémentaire pour laquelle nous demandons le départ de Bachar al-Assad qui prépare une nouvelle tuerie à Alep.

Au sujet d’Alep, je voudrais dire que compte-tenu de la situation et compte-tenu des risques, nous déconseillons de manière très appuyée les déplacements des journalistes dans la région. La situation est dangereuse et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui nous sommes aussi préoccupés par la situation des correspondants qui peuvent se trouver sur place ou être amenés à vouloir aller sur place. Je le redis, c’est très dangereux et nous déconseillons formellement tout déplacement en Syrie en général bien sûr comme nous le faisons depuis longtemps, mais tout particulièrement en ce moment dans cette région de la Syrie.

Q - Y-a-t-il des journalistes français sur place ?

R - Nous avons connaissance de la présence de quelques journalistes sur place et je crois qu’il faut, compte-tenu des circonstances, réitérer cet appel à la plus grande prudence en raison des circonstances pleines de dangers.

Q - Le ministre a fait appel hier à la Russie et à la Chine pour éviter qu’il y ait des massacres à Alep. Est-ce que vous avez eu des assurances, des garanties ? Est-ce que vous êtes entrés directement en contact avec des représentants chinois ou russes et quelles étaient leur réaction ?

R - Nous sommes et nous serons en contact avec les Russes notamment pour évoquer avec eux la gravité de la situation en Syrie et pour discuter avec eux des moyens d’arrêter ce qui est en train de se passer en Syrie et d’engager une transition politique absolument indispensable, nécessaire dans ce pays pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure.

Sur Alep, nous lançons cet appel à la presse, premièrement, et deuxièmement devant la mobilisation par le régime de Bachar Al-Assad de moyens importants pour donner un assaut, qui a déjà commencé d’ailleurs, sur la ville d’Alep, nous sommes effectivement très préoccupés par les nouvelles qui nous viennent du terrain, de cette région, et c’est pour cela que nous appelons à la fin de la violence et à la fin de l’utilisation de moyens lourds par le régime de Bachar Al-Assad et que nous appelons au départ de Bachar Al-Assad.

Q - Où en est le projet de résolution de l’Arabie Saoudite à l’Assemblée générale des Nations unies ?

R - Conformément à notre ligne constante, nous déployons tous nos efforts pour que la communauté internationale s’unisse et se mobilise sur la tragédie syrienne en vue d’exercer une pression toujours accrue sur les autorités syriennes et amener celles-ci à permettre de dégager rapidement une perspective de transition politique en Syrie. C’est la seule réponse crédible aux aspirations du peuple syrien et à la situation tragique que nous connaissons en Syrie aujourd’hui.

Ce que je viens de dire c’était également l’objectif que nous poursuivions lors des négociations au Conseil de sécurité qui s’était heurté à différents vetos successifs, à différents moments. Les Etats arabes, dimanche dernier à Doha, se sont exprimés avec une voix plus forte encore face à la crise syrienne. Ils s’étaient mobilisés au mois de février dernier, lorsqu’ils avaient proposé une résolution devant l’assemblée générale des Nations unies. Nous sommes toujours à leurs côtés dans cet effort de mobilisation et dans cet effort de pression accrue sur le régime syrien qu’ils sont en train de mener à New York.

N’en déplaise à certains, la communauté internationale est toujours largement mobilisée contre le régime criminel de Damas.

Q - Peut-on savoir ce que pense Paris des offres de service du général Tlass pour être le rassembleur de l’opposition, à l’extérieur comme à l’intérieur ?

R - Au-delà de sa personne, je voudrais faire deux remarques. La première est que, au cours des derniers jours, nous avons observé - et cela montre à quel point le clan Bachar al-Assad est réduit aux abois - un nombre croissant de défections de personnalités d’horizon divers. Je pense à la poursuite des défections militaires, généraux en tête, je pense aux défections de diplomates, ambassadeurs en tête, et je pense également à des fuites de parlementaires.

Mis bout à bout, et j’imagine que nous ne savons pas tout, cela montre combien l’érosion de ceux qui, dans la mouvance du clan Bachar Al-Assad, réalisent que les efforts de ce clan pour se cramponner au pouvoir sont vains.

C’est une première chose et le général Tlass fait partie de ces gens-là.

Je ne commenterais pas ses déclarations mais ce que nous disons, en direction de l’opposition syrienne, c’est qu’il faut poursuivre et intensifier ses efforts d’unification dans le fil de ce qui avait été agréé à la réunion du Caire. Cette manifestation était très importante car elle avait réuni beaucoup de sensibilités de l’opposition syrienne. Quelles que soient leurs opinions, leur tendance ou leur parcours personnel, il est important que cette opposition syrienne intensifie cette dynamique d’unification. Il faut qu’elle se retrouve au-delà des divergences ou des désaccords même, il faut se retrouver sur une plate-forme politique destinée à mettre cette opposition en responsabilité pour prendre le relais et assurer la transition démocratique. Bien sûr, nous continuons à maintenir le contact avec les opposants et l’opposition syrienne./.

Extrait du point de presse du 26 juillet 2012

Paris, 26 juillet 2012

Q - Vous n’avez pas répondu hier à la question sur un transfert d’armes chimiques aux frontières. Vous avez répété la déclaration générale du ministre Fabius mettant en garde contre toute utilisation. La question était : confirmez-vous un transfert d’armes vers les frontières comme le dit l’opposition syrienne, sachant que vous surveillez étroitement les stocks syriens comme l’a répété plusieurs fois Laurent Fabius ?

R - À ce stade, nous ne pouvons pas confirmer ces informations.

Je vous renvoie une nouvelle fois aux propos du ministre : "Les États-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne, nous-mêmes, et d’autres pays, nous suivons au jour le jour la situation de ces armements et il est clair qu’aucune justification de l’utilisation de ces armes ne sera acceptée".

Q - La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) se plaignent des livraisons du matériel de la société informatique Qosmos, basée à Paris, à la Syrie pour aider la surveillance des opposants syriens et aider à organiser la répression. Avez-vous des informations sur ce commerce ? Est-ce-qu’il y violation de l’embargo EU sur la Syrie ?

R - À notre connaissance, les dernières exportations de la société en question remontent à l’automne 2011. Ces équipements tombent depuis janvier 2012, sous le coup de la règlementation européenne.

Ces systèmes informatiques n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage et ne font donc l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’aucun contrôle préalable à l’exportation. Si un tel matériel a été exporté depuis la France, l’exportateur n’avait donc pas besoin d’obtenir une autorisation à cette fin, ni d’en informer l’administration.

Je vous rappelle que suite à la décision du Conseil de l’Union européenne du 1/12/2011, le règlement européen 36/2012 du 18 janvier 2012 précise (Article 4) : "l’interdiction de fournir, transférer ou d’exporter directement ou indirectement des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l’annexe V, originaires ou non de l’Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou pour l’utilisation en Syrie, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente de l’État membre concerné". Compte tenu de la situation en Syrie, il est en toute hypothèse exclu qu’une telle autorisation soit délivrée par une autorité de l’État.

Par ailleurs, s’agissant de l’usage systématique de la torture auquel se livre systématiquement le régime de Damas, la France n’a cessé d’être engagée pour condamner la torture et pour mobiliser la communauté internationale contre la cruauté de Bachar Al-Assad. Nulle circonstance ne permet d’autoriser et de justifier l’usage de la torture./.

Extrait du point de presse du 25 juillet 2012

Paris, 25 juillet 2012

Q - Laurent Fabius a répété plusieurs fois cette semaine que les armes chimiques syriennes étaient étroitement surveillées par la France. Même question que mardi au point-presse : confirmez-vous un déplacement de certaines de ces armes sur des frontières de la Syrie comme l’affirme l’opposition ?

R - M. Laurent Fabius s’est exprimé hier sur ce point à l’Assemblée nationale. Je vous rappelle sa réponse à une question d’actualité :

"Bachar Al-Assad tombera. Aujourd’hui, près de 20.000 morts, des centaines de milliers de blessés, des centaines de milliers de personnes qui fuient au Liban, en Jordanie, en Irak, en Turquie et dans d’autres pays. Et voilà que, à toutes ces exactions, Bachar Al-Assad ajoute aujourd’hui la menace d’utiliser des armes chimiques.

Vous comprendrez que, sur ce point, je ne sois pas très disert mais je vous dirai simplement ceci :

Les États-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne, nous-mêmes, et d’autres pays, nous suivons au jour le jour la situation de ces armements et il est clair qu’aucune justification de l’utilisation de ces armes ne sera acceptée.

Maintenant, les initiatives, nous en prenons à la fois au niveau mondial puisque les résolutions du Conseil de sécurité ont été proposées par la France et par d’autres ; au niveau européen : hier encore, nous avons décidé, à l’initiative de la France, un certain nombre d’aides humanitaires et de sanctions supplémentaires.

Le 6 juillet, le président de la République rassemblait autour de lui plus de la moitié des pays du monde pour apporter le soutien des amis du peuple syrien et, encore avant-hier, j’étais en contact avec la Ligue arabe pour lancer l’idée d’un gouvernement de transition qui doit être large. M. Bachar Al-Assad peut utiliser toutes les manoeuvres qu’il veut, il finira par tomber.

Et, ce jour-là, ceux - et vous voyez à qui je veux faire allusion - qui se sont mis en travers de l’Histoire comprendront qu’ils ont perdu, y compris auprès de l’opinion arabe, qu’ils sont censés vouloir défendre."

Q - A en croire certains médias, les Etats-Unis préparent une force "de stabilisation" pour l’après-Assad qui pourrait être sous direction turque. La France participe-t-elle à l’étude de ce projet ? La France pourrait-elle contribuer avec des troupes à une telle force ?

R - Comme vous le savez, nous n’avons pas l’habitude de commenter les commentaires des médias.

En ce qui nous concerne, notre position est claire et connue. Nous nous situons dans le cadre de décisions des Nations unies. C’est le cadre où doivent être prises les décisions appropriées./.

Syrie - Réponse du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale

Paris, 24 juillet 2012

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,

Bachar Al-Assad tombera. Aujourd’hui, près de 20.000 morts, des centaines de milliers de blessés, des centaines de milliers de personnes qui fuient au Liban, en Jordanie, en Irak, en Turquie et dans d’autres pays. Et voilà que, à toutes ces exactions, Bachar Al-Assad ajoute aujourd’hui la menace d’utiliser des armes chimiques et bactériologiques.

Vous comprendrez que, sur ce point, je ne sois pas très disert mais je vous dirai simplement ceci :

Les États-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne, nous-mêmes, et d’autres pays, nous suivons au jour le jour la situation de ces armements et il est clair qu’aucune justification de l’utilisation de ces armes ne sera acceptée.

Maintenant, les initiatives, nous en prenons à la fois au niveau mondial puisque les résolutions du Conseil de sécurité ont été proposées par la France et par d’autres ; au niveau européen : hier encore, nous avons décidé, à l’initiative de la France, un certain nombre d’aides humanitaires et de sanctions supplémentaires.

Le 6 juillet, le président de la République rassemblait autour de lui plus de la moitié des pays du monde pour apporter le soutien des amis du peuple syrien et, encore avant-hier, j’étais en contact avec la Ligue arabe pour lancer l’idée d’un gouvernement de transition qui doit être large. M. Bachar Al-Assad peut utiliser toutes les manœuvres qu’il veut, il finira par tomber.

Et, ce jour-là, ceux - et vous voyez à qui je veux faire allusion - qui se sont mis en travers de l’Histoire comprendront qu’ils ont perdu, y compris auprès de l’opinion arabe, qu’ils sont censés vouloir défendre./.

Extrait du point de presse du 23 juillet 2012

Paris, 23 juillet 2012

Q - Auriez-vous un commentaire concernant la proposition faite par la Ligue arabe au président syrien dimanche soir à Doha d’une sortie « sûre » donc avec des garanties juridiques et pour sa sécurité et celle de ses proches ?

R - Nous saluons l’appel de la Ligue arabe hier au départ de Bachar Al-Assad et à la formation d’un gouvernement de transition. Le ministre s’est exprimé samedi sur ce point. Il l’a évoqué dans ses échanges avec le Secrétaire général de la Ligue arabe Nabil al-Arabi et le Premier ministre qatarien Hamad Bin Jassem, président du comité de suivi de la crise syrienne mis en place par la Ligue arabe.

Comme l’a dit M. Laurent Fabius, il est indispensable que l’opposition se mette en ordre de marche pour préparer la transition démocratique autour d’un gouvernement provisoire qui devra être représentatif de la diversité syrienne, en vue d’une Syrie libre, démocratique et respectueuse de tous ses citoyens. Nous relevons à ce sujet les appels importants faits ces derniers jours par un certain nombre de responsables de l’opposition à la protection des civils et en particulier des membres des confessions alaouite et chrétienne.

Q - Les États-Unis d’Amérique proposent de travailler « en dehors du Conseil de sécurité » après l’échec de la semaine dernière concernant l’adoption d’une résolution sous le chapitre 7.

Êtes-vous d’accord avec cette approche ? Seriez-vous prêt à travailler dans le même sens ? Enfin, quel type d’action recouvre, selon vous, une telle approche ?

R - Le double veto russe et chinois sur le projet de résolution plaçant le plan Annan et l’accord de Genève sous chapitre VII a entraîné une paralysie du Conseil de sécurité alors que le nombre de victimes de la répression en Syrie ne cesse d’augmenter.
Face à cette situation tragique, notre mobilisation en faveur d’une solution crédible ne faiblit pas.

Comme l’a exprimé M. Laurent Fabius au cours de ces derniers jours, nous travaillons avec nos partenaires sur les points suivants :
- poursuite du travail avec l’opposition afin de renforcer son unification autour d’un projet démocratique conforme aux aspirations du peuple syrien et respectueuse de l’ensemble des ses composantes ;
- renforcement avec nos partenaires européens des sanctions contre le régime de Damas et contre tous ceux qui se rendent complices de la répression. Des décisions doivent être prises aujourd’hui à Bruxelles ;
- mobilisation avec nos partenaires européens pour renforcer notre aide humanitaire en faveur de tous les Syriens qui fuient leur pays ;
- maintien d’un niveau élevé de mobilisation et de solidarité que portent tous ceux qui, dans la communauté internationale, font partie des Amis du peuple syrien.

Extrait du point de presse du 19 juillet 2012

Paris, 19 juillet 2012

Q - Quel est l’état des discussions au Conseil de sécurité sur la Syrie ? Les pays membres sont-ils sur la voie d’un compromis ?

R - Depuis plusieurs jours, nous négocions intensément avec nos partenaires à New York autour du projet de résolution que nous avons présenté afin de parvenir à un texte placé sous chapitre VII qui donne force obligatoire au plan de M. Kofi Annan et à l’accord de Genève dans le but d’arrêter les violences et de mettre en place un processus de transition politique.

La réunion d’aujourd’hui au Conseil de sécurité a d’autant plus d’importance qu’elle se tient dans un contexte d’intensification des violences dans tout le pays et tout particulièrement dans la capitale et alors que le régime de Bachar El Assad mobilise des armements lourds pour accroître la répression.

Q - Selon l’opposition syrienne, Bachar al Assad se trouverait à Lattaquié, sur la côte méditerranée de la Syrie. Avez-vous des informations sur le fait que le président syrien a déserté la capitale Damas ?

R - Je n’ai pas d’information sur ce sujet.

Le redoublement des violences, en particulier à Damas ces derniers jours, et la multiplication des défections montrent que le régime de Damas perd tous les jours un peu plus le contrôle de la situation.

L’obstination de Bachar El-Assad à s’accrocher au pouvoir est sans issue face à un peuple qui se bat légitimement pour sa liberté.

Plus que jamais, la mise en oeuvre d’une transition politique est urgente et nécessaire afin de ramener la stabilité en Syrie./.

Extrait du point de presse du 17 juillet 2012

Paris, 17 juillet 2012

Q - Ce matin il a été rapporté un affrontement au cœur de Damas. Je crois que les Français sont bien informés et je constate une certaine timidité de la part des Français, je comprends la timidité des Américains en raison des élections mais les Français peuvent jouer un rôle plus positif et plus avancé surtout dans le monde arabe de maintenant.

R - Je note le côté un peu provocateur de votre question. Vous voulez me faire réagir, je vais réagir. Vous parlez de timidité. Quand Laurent Fabius est allé à Genève pour négocier l’accord de Genève qui a été signé par tout le monde à Genève, je ne vois pas beaucoup de traces de timidité là-dedans. Quand nous avons accueilli à Paris plus d’une centaine de délégations des Amis du peuple syrien, je crois que cela reflétait aussi un engagement très fort de la France et je pense en particulier à ce qu’a dit le président de la République

publié le 08/10/2012

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