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Texte de la nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus signée le 19 juin 2008.
Cette convention est entrée en vigueur le 18 Décembre 2009 et s’appliquera :
pour la France aux revenus perçus à compter du 1er Janvier 2010.
pour le Royaume-Uni pour l’impôt sur le revenu, à compter de l’année fiscale commençant le 6 avril 2010, et pour l’impôt sur les sociétés à tout exercice commençant à partir du 1er Avril 2010.
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