Service national, retraite, carte du combattant et titre de reconnaissance de la nation
SERVICE NATIONAL
Vous trouverez ce que vous devez savoir sur le service national sur le site : http://www.defense.gouv.fr
Les informations suivantes vous indiquent les formalités que vous avez à effectuer auprès du consulat général.
Recensement.
La loi n° 97 - 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux pour les jeunes gens nés à partir du 1er janvier 1979 et maintenu l’obligation de recensement pour les jeunes Français qui ont atteint l’âge de 16 ans.
Le recensement a été étendu aux jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983.
Si vous devez avoir 16 ans au cours de l’année et que vous résidez dans la circonscription de Londres, la loi vous obligeant à être inscrit, il convient d’adresser une lettre au service des affaires militaires du consulat général pour vous faire confirmer votre situation. RAPPEL : sont dispensés de cette formalité, les jeunes Français qui, bénéficiant d’une immatriculation consulaire avant le 31 décembre 2003, se trouvent avoir été directement inscrits :
Consulat général de France
Service des affaires militaires
PO BOX 520
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN
N.B. : un jeune ne pouvant plus être appelé après avoir atteint 25 ans, les jeunes Français qui ont dépassé cet âge et qui n’ont jamais été recensée ne peuvent plus figurer sur les listes de recensement.
IMPORTANT : les Français qui n’ont pas satisfait aux obligations du service national (recensement et participation à l’appel de préparation à la défense) ne peuvent, entre 16 et 25 ans, s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique française (examens, concours administratifs, permis divers). S’ils souhaitent régulariser leur situation, il leur faut adresser au consulat général le formulaire joint en annexe de la présente rubrique.
IMPORTANT :
il convient d’informer systématiquement le bureau du service national de tout changement d’adresse :
Bureau du service national
Caserne Mangin
4, rue Rabelais
6020 PERPIGNAN ;
les documents militaires sont rédigés en français et il n’existe pas de traduction en anglais ;
aucun duplicata n’est délivré ;
pour toute correspondance concernant votre situation militaire, il convient de vous adresser au bureau du service national dont vous dépendez.
Appel de préparation à la défense.
La session d’appel de préparation concerne les jeunes gens nés à partir du 1er janvier 1980 et les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983. Tous les jeunes Français doivent y participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire.
Les personnes recensées après leur dix-huitième anniversaire y sont aussi soumises. Elles doivent être convoquées dans un délai de six mois après la date effective de leur recensement.
L’appel consiste en une session d’une demi-journée de formation. Les convocations sont adressées par le consulat général de France à Londres. Deux sessions sont organisées par an. Elles se déroulent un samedi, en mai et en novembre.
Au cours de la séance, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la défense nationale, aux volontariats et aux préparations militaires. L’information est fournie principalement à l’aide de documents vidéo et par le personnel militaire de l’ambassade de France à Londres, uniquement en langue française.
À l’issue de la session, les appelés reçoivent un certificat individuel de participation.
Le volontariat.
Sous réserve de leur aptitude, les jeunes Français ont la possibilité d’effectuer un service de 12 mois dans les armées, engagement renouvelable chaque année dans une limite de 5 ans. Pour les conditions requises, c’est au service de l’attaché de défense auprès de l’ambassade France à Londres qu’il faut vous adresser.
DEMANDE DE RETRAITE DU COMBATTANT
Pour obtenir la retraite du combattant, vous devez produire :
Un formulaire de demande.
Un extrait d’acte de naissance, en français, qui vaut certificat de vie.
Une photocopie de votre carte d’identité.
À défaut, si vous êtes né français, un extrait avec filiation de votre acte de naissance ou le livret de famille de vos parents. Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française, tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française, une copie intégrale de votre acte de naissance, un certificat de nationalité.
Un relevé d’identité bancaire ou postal, ou une attestation en tenant lieu.
Vous pouvez adresser directement votre demande au service des ressortissants résidant à l’étranger.
Ministère de la défense
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Service des ressortissants résidant à l’étranger
B.P. 17
58120 CHÂTEAU-CHINON
Tél : 33 3 86 85 19 55
Fax : 33 3 86 85 29 99
N.B. : les dossiers adressés au consulat général ne pouvant être traités sur place sont transmis au service en France.
CARTE DU COMBATTANT et TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Pour obtenir la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, vous devez produire :
Un formulaire de demande.
Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Deux photographies d’identité récentes.
Photocopie de votre livret militaire ainsi que toutes les pièces officielles, en votre possession, qui puissent justifier de vos états de services, avec, dans la mesure du possible le nom de l’unité et du lieu d’affectation.
Vous pouvez adresser directement votre dossier à l’Office national des anciens combattants :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Service départemental de Paris
295, rue Saint-Jacques
75 240 PARIS CEDEX 05
Tel : 33 1 44 41 38 38
Fax : 33 1 44 41 38 41
N.B. : les dossiers adressés au consulat général ne pouvant être traités sur place sont transmis à l’Office./.
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À LONDRES
DEMANDE DE PARTICIPATION A L’APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE
LA DEMANDE DE PARTICIPATION A L’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE EST POSSIBLE UNIQUEMENT SI VOUS AVEZ ETE RECENSE(E) ET SI VOUS N’AVEZ PAS PU ASSISTER A LA JOURNEE A LA DATE PREVU.
NOM.................................................................................................
PRÉNOMS.........................................................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE.........................................................................
ADRESSE............................................................................................................
.............................................................................................................................
RECENSÉ (E) LE ......................................... À..................................................
BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE .............................................................
NUMÉRO D’IDENTIFIANT ..................................................................................
Je vous prie de bien vouloir procéder à mon inscription à la prochaine session de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Fait à Londres, le....................................... Signature
Joindre à cette demande /
si vous avez été enregistré au consulat général : la copie de votre attestation de recensement et la copie de votre carte consulaire.
dans les autres cas : la copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, de votre attestation de recensement, ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, gaz, téléphone, etc.).