Service du Magistrat de Liaison [en]

Organigramme

- Magistrat de liaison : Elisabeth PELSEZ
- Assistante : Priscilla HACHEM WALSH

Monsieur Olivier Deparis est magistrat de liaison à Londres depuis le 15 septembre 2010. Il a déjà expérience de la coopération internationale puisqu’il a été magistrat de liaison au Canada d’avril 2008 au mois de septembre 2010, après avoir exercé la fonction de vice-président du tribunal de grande instance de Paris pendant plusieurs années.

Mission

Le magistrat de liaison est un magistrat français (juge ou procureur), mis par le Ministère de la Justice à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères, dont l’activité regroupe 4 domaines :

- l’entraide judiciaire pénale internationale ;
- l’entraide judiciaire civile et commerciale ;
- le droit comparé ;
- les échanges entre les autorités judiciaires françaises et britanniques.

La fonction a été créée en 1993. Aujourd’hui, des magistrats français sont en poste à Londres, La Haye, Madrid, Berlin, Varsovie, Rome, Washington, Ottawa, Moscou, Pékin, Rabat et Zagreb. Le Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice à Paris accueille des magistrats ou juristes de liaison originaires du Royaume-Uni, des Pays-Bas, d’Espagne, d’Allemagne, d’Italie, des Etats-Unis, du Canada et du Maroc.

Disposant également d’un bureau au Home Office, auprès de l’Autorité Centrale Britannique (UKCA) chargée de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, le magistrat de liaison, par sa connaissance des droits et procédures des deux pays, joue un rôle de facilitateur.

Ainsi, lorsqu’ils envisagent de transmettre une demande d’entraide au Royaume Uni, le juge d’instruction français ou le procureur de la République peuvent prendre l’attache du magistrat de liaison en poste à Londres, qui effectue un travail de conseil. Cette démarche permet notamment d’anticiper les demandes de précisions susceptibles d’être formulées ultérieurement par les autorités britanniques, compte tenu des différences de procédure existant entre les deux pays. Il est par ailleurs fréquemment sollicité pour faire hâter l’exécution des demandes ; il est aussi chargé de veiller au bon déroulement des procédures d’extradition et à l’exécution des mandats d’arrêt européens.

Le magistrat de liaison a une autre mission : suivre l’évolution du droit positif du Royaume-Uni, qui comprend trois systèmes judiciaires différents (Angleterre et Pays de Galles - Ecosse - Irlande du Nord) et répondre aux questions du ministère français de la Justice sur l’état du droit britannique.

Contact

Service du Magistrat de Liaison
French Embassy in the United Kingdom
58 Knightsbridge
London SW1X 7JT
Tél : +44 (0) 20 7073 1000 (standard de l’ambassade)

Liens utiles

Sites britanniques

- Home Office
- Ministry of Justice
- Attorney General
- Crown Prosecution Service
- Site de l’Association des Juristes franco-britanniques

Sites français

- Ministère de la Justice
- Cour de cassation
- Site du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

publié le 01/09/2014

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