Service de l’Attaché Fiscal - Sommaire


- Présentation du Service de l’Attaché Fiscal


- Informations générales sur la Fiscalité française (Document PDF)


- Conventions fiscales franco-britanniques :

* Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968, entrée en vigueur le 29 octobre 1969

** Commentaires de la Convention (Impôts Directs)

* Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions signée le 21 juin 1963, entrée en vigueur le 30 juin 1964


- Questions fréquentes :

* Impôt sur le Revenu, Droits de Succession, Impôt de Solidarité sur la Fortune

* Revenus Fonciers

* TVA


- Lexique Fiscal


- Adresses utiles


- Accès Thématique Rapide

Ces pages ne se substituent en rien à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française (documentation de base, documentation périodique). Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions.

En tout état de cause, il est conseillé de prendre garde à la date de la dernière mise à jour. L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.

En aucun cas, la responsabilité du rédacteur des pages ne peut être mise en cause.