Recensement - Journée défense et citoyenneté - Anciens combattants

1- Le parcours de citoyenneté

Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.
L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

- le recensement à l’âge de seize ans ;

- la journée défense et citoyenneté (JDC).

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le parcours de citoyenneté

2- Comment se faire recenser à l’étranger ?

Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.

- Pour les les jeunes Français inscrits au Consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.

- Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au consulat, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :

- une pièce d’identité,

- le livret de famille des parents,

- une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.

3- Comment participer à journée défense et citoyenneté ?

-Tous les jeunes Français doivent participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire à une journée défense et citoyenneté (JDC).

-Le Consulat général de France à Edimbourg organise une session annuelle à laquelle sont convoqués les jeunes gens recensés dans l’année ou les années précédentes mais n’ayant pas participé à la journée défense et citoyenneté

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l’esprit de défense

-A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire...). Les Français entre 16 et 25 qui n’ont pas satisfait à leurs obligations miltaires (recensement, puis JDC) seront empêchés de s’inscrire.

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demande d’inscription JAPD

4-Les doubles-nationaux sont-ils concernés ?

De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les doubles nationaux français et britanniques sont donc soumis aux obligations prévues par le parcours de citoyenneté (recensement et journée défense et citoyenneté ).

En revanche, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour en savoir plus, il convient de consulter le site du ministère des affaires étrangères et européennes

5 - Comment consulter son dossier militaire ?

- Après votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), votre dossier administratif sera géré par le :

Bureau du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
BP 910
66020 Perpignan
Tél. : 04 68 51 99 99
http://www.defense.gouv.fr/jeunes
bsn-per@dsn.sga.defense.gouv.fr

-Il vous appartient d’indiquer au Bureau du Service National de Perpignan tout changement d’adresse, familial ou professionnel.

- Ce bureau est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).

-Enfin, ce bureau recueille les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve.

- Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :

Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (B.C.A.A.M.)
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Tél : 00 33 (0)5 59 98 21 92

-Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.

6-Comment effectuer un volontariat international ?

- Il s’adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.

- Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple ) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.
Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)
77 boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14
Site internet : www.civiweb.com

Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense :

7 - Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable des affaires militaires :

-par téléphone : 0131 225 0944
- par télécopie : 0131 225 8975
-par courriel

8- Comment faire une demande de retraite de combattant

Pour obtenir la retraite du combattant, vous devez produire :

- Un formulaire de demande

- Un extrait d’acte de naissance récent, en français, qui vaut certificat de vie

- Une photocopie de votre carte nationale d’identité.
A défaut, si vous êtes né français, un extrait avec filiation de votre acte de naissance ou le livret de famille de vos parents.

Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française, tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française, une copie intégrale de votre acte de naissance français, un certificat de nationalité.

- Un relevé d’identité bancaire ou postal, ou une attestation en tenant lieu.

Vous pouvez adresser directement votre demande au service des ressortissants résident à l’étranger :

Ministère de la défense
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Service des ressortissants résidant à l’étranger
B.P. 17
58120 CHÂTEAU-CHINON
FRANCE
Tél : 33 3 86 85 19 55
Fax : 33 3 86 85 29 99

N.B. : les dossiers adressés au Consulat général ne pouvant être traités sur place sont transmis au service en France.

9-Comment obtenir une carte du combattant et un titre de reconnaissance de la nation ?

Vous devez produire :

- Un formulaire de demande.

- Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.

- Deux photographies d’identité récentes.

- Photocopie de votre livret militaire ainsi que toutes les pièces officielles, en votre possession, qui puissent justifier de vos états de services, avec, dans la mesure du possible le nom de l’unité et du lieu d’affectation.

Vous pouvez adresser directement votre dossier à l’Office national des anciens combattants :

Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Service départemental de Paris
295, rue Saint-Jacques
75 240 PARIS CEDEX 05
Tel : 33 1 44 41 38 38
Fax : 33 1 44 41 38 41

N.B. : les dossiers adressés au Consulat général ne pouvant être traités sur place sont transmis à l’Office.

publié le 09/05/2016

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