Ambassade de France au Royaume-Uni - La France au Royaume-Uni
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Connaître vos obligations,
Vérifier un numéro d’identification à la TVA,
Déclarer la TVA sur des opérations d’e-commerce,
Consulter les conventions internationales,
Vous informer sur la sécurisation des prix de transfert.
Si vous souhaitez obtenir l’adresse d’un centre ou d’une recette des impôts, consultez le répertoire de la DGI :
Les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent être adressées à la :
Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG)
Service de remboursement de la TVA
10, rue du Centre - 93 465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Tel : 00 33 (0) 1 57 33 85 00
Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le paiement de la TVA :
Service des Impôts des Entreprises Etrangères
10, rue du Centre - 93 465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Tel : 00 33 (0) 1 57 33 85 00
Pour obtenir une documentation plus détaillée (Code Général des Impôts, Précis de Fiscalité, Bulletin Officiel des Impôts publié par l’administration centrale), vous pouvez vous adresser à l’Imprimerie Nationale.
Vente par correspondance
Imprimerie Nationale Département "Diffusion"
BP 514 - 59505 DOUAI CEDEX
Tel : 00 33 (0) 3 27 93 70 90
Vente directe Imprimerie Nationale
47, rue de la Convention - 75 015 Paris
Ouvert du lundi au jeudi de 10h à 17h30 et le vendredi de 10h à 16h.
Tel : 00 33 (0) 1 40 58 34 19
Vente par Internet : www.imprimerienationale.com
Journal Officiel de la République Française 26, rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15
Pour obtenir une liste des représentants fiscaux, vous pouvez contacter UBIFRANCE :
Agnès Lopez
Tel : 00 33 (0) 4 96 17 26 96