Questions fréquentes

Avant de rentrer en contact avec l’un de nos services, consultez notre foire aux questions. Elle fournit bon nombre de réponses aux questions les plus courantes.

LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LONDRES

QU’EST-CE QU’UN CONSULAT ?

Un consulat est aux Français résidents ou de passage à l’étranger ce qu’une mairie et une Préfecture peuvent, dans une moindre mesure, être pour nos compatriotes résidant en France.

Le consulat général de France à Londres est quant à lui l’un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte plus de 120 000 Français inscrits qui ont pris la précaution de se faire connaître. Dans les faits, nos compatriotes sont bien plus nombreux. On sait qu’une majorité vient séjourner dans le pays pour des durées de temps assez limitées et quitte le pays sans avoir jamais eu le besoin de signaler son existence.

Le consulat général de France à Londres est compétent pour l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, les bailliages de Jersey et Guernesey, Gibraltar et les îles Falkland.

Les Français résidant ou de passage en Écosse et dans l’île de Man doivent s’adresser au Consulat général de France à Edimbourg.

QUEL EST LE ROLE DU CONSUL ?

Le consul administre la communauté française et assure la protection des ressortissants, conformément aux lois de l’Etat de résidence.
Il délivre les cartes nationales d’identité sécurisées et les passeports et procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au registre des Français établis hors de France.
Il établit également les listes électorales et organise les scrutins qui peuvent se tenir au consulat.
Il est officier d’état civil.
Il est notaire consulaire.

A noter cependant que depuis 2005, les attributions notariales dans les postes de l’Union Européenne ont été réduites aux seuls PACS et légalisations de signature.

EN CAS DE DIFFICULTÉ, QUE PEUT FAIRE LE CONSULAT ?

En cas d’arrestation et d’incarcération, le consulat peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille.
Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.

En cas d’accident grave, dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.

En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.

En cas de maladie, le consulat peut vous communiquer une liste de médecins déclarés, généralistes et spécialistes.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

Le consulat ne peut pas vous délivrer sur le champ un passeport ou une carte nationale d’identité sécurisée en cas de perte ou de vol de vos documents.

Il ne peut pas procéder à votre rapatriement aux frais de l’État et ne peut pas régler toutes dettes ou frais de quelque nature qu’ils soient.
Le consulat ne peut pas être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches.
Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’interprètes entre vous et les autorités locales.
Le consulat ne peut intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale.

LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DANS LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE LONDRES

Le 31 décembre 2013, 126 239 français étaient inscrits aux Registre des français établis hors de France du Royaume-Uni (5 532 à Edimbourg et 120 707 à Londres).

La communauté française au Royaume-Uni est cependant évaluée à plus de 300 000 personnes en prenant en compte les personnes non inscrites.

La communauté française résidant au Royaume-Uni est jeune, la tranche des 25-40 ans étant particulièrement bien représentée (un tiers des inscrits aux Registres des Consulats généraux à Londres et Edimbourg). Elle est composée de 55% de femmes et 45% d’hommes.

63% des Français inscrits au Registre de la circonscription de Londres résident dans le Grand Londres. Le reste de la communauté française est concentré dans les principaux centres urbains du pays : Birmingham et Coventry pour les Midlands, Leeds et Manchester pour le nord et, surtout, les villes universitaires (Oxford et Cambridge), ainsi que dans les régions les plus dynamiques du sud-est de l’Angleterre (le Surrey, l’Essex, le Kent et l’Hampshire).

La durée moyenne de séjour au Royaume-Uni est de 5.7 ans (calculée sur la durée d’inscription au Registre du Consulat général de France à Londres).

De très nombreuses entreprises françaises sont implantées dans tous les secteurs d’activité sur l’ensemble du territoire.

L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

POURQUOI L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE EST–ELLE UTILE ?

Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire.

L’inscription permet de faciliter l’accomplissement de formalités administratives et de bénéficier de la protection de l’autorité consulaire.
Elle facilite l’obtention de certains documents administratifs et donne droit à certaines procédures ou prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance d’une bourse scolaire pour vos enfants, inscription sur la liste électorale consulaire et vote pour l’élection des conseillers consulaires, les élections des députés français au Parlement européen, l’élection du Président de la République et du député de la 3ème circonscription des français de l’étranger et les référendums.
L’inscription permet en outre d’obtenir un tarif préférentiel sur les droits de chancellerie et de demander un certificat de changement de résidence destiné aux douanes françaises lors de votre retour en France.

De plus, l’inscription rend la communication entre le consulat et ses administrés plus facile, notamment grâce à la possibilité de recevoir des informations du poste consulaire.

L’inscription traduit le passage à une logique d’information dont une des priorités est de recenser le plus grand nombre de Français établis hors de France et d’avoir ainsi une image plus fidèle des communautés françaises, dans le souci d’assurer leur protection et de faciliter l’accès au consulat. Elle est à la source d’un mouvement de simplification et de modernisation des formalités et démarches administratives.

Une fois inscrit, vous recevrez une carte, valable 5 ans maximum, attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.

MODIFICATION DE VOTRE SITUATION

QUE FAIRE EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILE ?

En cas de changement d’adresse postale ou d’adresse électronique, vous pouvez modifier votre dossier vous même en vous connectant au site internet : Service-public.fr
Pour ce faire, vous devrez vous munir d’un justificatif de votre nouveau domicile.

Notez, toutefois, que la production d’un justificatif de votre nouveau domicile reste nécessaire à la validation de ce changement par le Consulat.

QUE FAIRE EN CAS DE DÉPART DÉFINITIF ?

Dans le cas où vous quitteriez définitivement le Royaume-Uni pour la France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. N’oubliez pas de vous radier de la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

Si vous partez vers un autre pays étranger, il vous suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire. Une fois le transfert effectué, vous pourrez accéder à votre dossier et à votre attestation d’inscription enregistrée dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.

QUE SE PASSE-T-IL POUR MES DOCUMENTS LORSQUE MA SITUATION CHANGE ?

En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devez le signaler au Consulat Général et présenter les pièces justificatives de ces événements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
La procédure de renouvellement de vos documents prenant en compte les changements peut alors démarrer.

PASSEPORT

QU’EST-CE QU’UN PASSEPORT ? OU PUIS-JE DEMANDER UN PASSEPORT ?

Un passeport est un document officiel délivré par l’Administration Française (Préfectures en France ou Consulats/Ambassades à l’étranger). Il certifie de votre identité et vous permet de voyager à l’étranger hors Communauté Européenne.
Le passeport biométrique est le passeport ordinaire délivré aux Français. Il doit sa dénomination aux éléments de sécurité qu’il incorpore pour le protéger contre toute falsification.

QUEL EST LE DÉLAI DE DÉLIVRANCE D’UN PASSEPORT ?

Le délai de délivrance d’un passeport biométrique est de 10 jours en moyenne.
En effet, les passeports étant tous fabriqués à l’Imprimerie Nationale en France, le consulat ne peut en aucun cas interférer sur le processus de fabrication et ne peut donc rien garantir quant au délai de délivrance. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RETRAIT D’UN PASSEPORT ?

Le titulaire d’un passeport doit, quel que soit son âge, se présenter en personne pour retirer son passeport et obligatoirement restituer l’ancien passeport qui reste la propriété de l’État.

C’est notamment indispensable pour les mineurs, compte tenu qu’ils sont, en revanche, dispensés de se présenter lors du dépôt de la demande, afin de leur éviter une attente inutile.

C’est pourquoi il est également indispensable que les parents s’assurent de la taille de l’enfant pour lequel ils viennent déposer une demande de passeport, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

Les autorités émettrices du passeport sont dans l’obligation de détruire tout document non retiré dans un délai de 3 mois, et ceci dans un souci de sécurité. En effet, dans le but d’éviter toutes demandes multiples de passeports et afin que vos données personnelles soient actualisées, le consulat ne peut pas conserver les passeports au delà de ce délai.

Afin de vous éviter une attente inutile, le Consulat Général vous invite à consulter les horaires à privilégier pour retirer votre titre.

POURQUOI LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN PASSEPORT N’EST-ELLE PAS LA MÊME POUR UN ADULTE ET POUR UN MINEUR ?

La validité du passeport biométrique pour les mineurs est raccourcie du fait de l’évolution physique rapide des enfants. La réduction de la durée de validité facilite donc l’identification des mineurs.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

QU’EST-CE QU’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE OU PUIS-JE LA DEMANDER ?

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité Française. Elle est délivrée par l’Administration Française (Préfectures en France ou Consulats/Ambassades à l’étranger). Elle doit sa dénomination aux éléments de sécurité qu’elle incorpore pour la protéger contre toute falsification.
Cette carte, gratuite, a une durée de validité de quinze ans pour les adultes et de dix ans pour les mineurs.
La durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures le 1er janvier 2014.
Les cartes, des personnes majeures, valides au 1er janvier 2014 sont donc automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

PUIS-JE VOYAGER AVEC MA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE ?

Même si la carte nationale d’identité permet de circuler librement dans un certain nombre de pays étrangers, elle n’est pas, à proprement parler, un titre de voyage.

Elle permet, toutefois, de se déplacer dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les États qui l’acceptent. Veillez à vous renseigner avant votre départ en consultant le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.

QUEL EST LE DÉLAI DE DÉLIVRANCE D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE ?

Le délai de délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée est plus long que celui d’un passeport et prend plusieurs mois, et ceci pour les mêmes raisons que pour les passeports.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RETRAIT D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE ?

Le titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée doit, s’il est majeur, se présenter en personne pour retirer sa carte nationale d’identité sécurisée et obligatoirement restituer l’ancienne qui reste la propriété de l’État.

En ce qui concerne les mineurs, compte tenu que leur présence est obligatoire lors du dépôt de la demande pour la prise d’empreinte digitale, ils sont dispensés de se présenter lors du retrait.

Les autorités émettrices de la carte nationale d’identité sécurisée sont dans l’obligation de détruire tout document non retiré dans un délai de 3 mois, et ceci dans un souci de sécurité. En effet, afin d’éviter toutes demandes multiples de carte nationale d’identité sécurisée et afin que vos données personnelles soient actualisées, le consulat ne peut pas conserver les cartes nationales d’identité sécurisées au delà de ce délai.

Afin de vous éviter une attente inutile, le Consulat Général vous invite à consulter les horaires à privilégier pour retirer votre titre.

L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs ne sont plus nécessaires et ne sont plus délivrées par les mairies en France, ni par les ambassades et consulats à l’étranger.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse notamment
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Pour le Royaume-Uni : les mineurs peuvent voyager munis de leur passeport ou de leur CNIS et aucun autre document n’est exigé par les autorités locales.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie , la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc , peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie du territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré par les mairies ou les consulats.

LE LAISSEZ-PASSER

Le laissez-passer est un document officiel délivré par l’administration française uniquement aux personnes :
de passage (non résidentes)
démunies de passeport ou de carte nationale d’identité à la suite d’une perte ou d’un vol
et qui doivent retourner en France dans des délais très brefs.

Ce document n’est donc qu’un aller simple à usage unique et temporaire.

Afin d’éviter que les usagers ne perdent ou ne se fassent voler une nouvelle fois ce document leur permettant de voyager, le consulat général ne délivre de laissez-passer que la veille du retour en France justifié par l’usager (ou le jour ouvrable le plus proche si la veille et un samedi, dimanche ou jour férié).

VOL / PERTE DE VOS DOCUMENTS

QUE FAIRE EN CAS DE VOL DE VOS DOCUMENTS ?

Dans le cas d’un vol de pièce d’identité, il est indispensable de se rendre à un commissariat de police local pour enregistrer le vol et établir une déclaration de vol, avant de s’adresser au consulat général.

Au Royaume-Uni, lorsque le vol est bien enregistré, un numéro d’enregistrement dit « crime number » vous est communiqué.

Vous devez ensuite vous rendre au consulat dans les plus brefs délais afin d’enregistrer votre déclaration de vol et de procéder au renouvellement de vos documents.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE DE VOS DOCUMENTS ?

Dans le cas d’une perte de l’un de vos documents, vous pouvez vous adressez directement au consulat général.

Une déclaration de perte sera alors établie par le poste consulaire permettant de procéder au renouvellement de vos documents.

FORMALITES ADMINISTRATIVES

POURQUOI NE PUIS-JE PAS RECEVOIR MES DOCUMENTS PAR LA POSTE ?

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute fraude ou vols, les passeports et autres pièces d’identité nécessitent une comparution personnelle pour leur retrait et ne sont pas envoyés aux particuliers par voie postale.

POURQUOI DOIS-JE RENDRE MES ANCIENS DOCUMENTS LORS DU RETRAIT DES NOUVEAUX ?

Tous les documents émis par les autorités françaises étant la propriété de l’État, vous devez rendre vos anciens documents, expirés ou non, lors du retrait de vos nouveaux documents.

Cependant, vous conservez vos anciens documents jusqu’au moment où vous viendrez retirer les nouveaux au consulat.

POURQUOI DOIS-JE FOURNIR DES DOCUMENTS ORIGINAUX ?

La présentation de documents originaux lors d’un dépôt de demande de passeport ou de carte nationale d’identité sécurisée est obligatoire afin d’empêcher toutes tentatives de fraudes et usurpations d’identité.

POURQUOI ME FAUT-IL UNE PREUVE DE DOMICILE RÉCENTE ?

Le consulat général demande une preuve de domicile récente lors d’un dépôt de demande afin de s’assurer que vous dépendez bien de son autorité mais également afin de prévenir d’éventuelles demandes multiples et tentatives de fraudes.

POURQUOI DOIS-JE FOURNIR DES PHOTOGRAPHIES IDENTITÉ AVEC DES DIMENSIONS SPÉCIFIQUES ?

Conformément aux règles de l’Union Européenne et à celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale, les photographies d’identité doivent présenter des caractéristiques précises pour des raisons techniques de fabrication du passeport et pour faciliter l’identification du titulaire ainsi que l’authentification du document.
Pour connaître les normes en vigueurs cliquez ici

POURQUOI Y A-T-IL DE L’ATTENTE AVANT D’ÊTRE REÇU ?

Le consulat général de France à Londres est une administration française qui exerce une mission de service public .

A ce titre, il est de son devoir d’assurer l’égal accès de ce service à tous les citoyens français. Néanmoins, le consulat ne peut prévoir le nombre d’usagers journaliers et s’efforce dans la mesure du possible de satisfaire toutes les demandes. C’est pourquoi, il peut arriver, les jours de grande affluence, que l’attente soit plus longue.

Toutefois, afin de réduire autant que possible les délais d’attente et les déplacements inutiles, le Consulat général a mis en place un système de prise de rendez-vous par Internet. Vous pouvez donc prendre rendez-vous sur le site du Consulat en cliquant ici et en choisissant les horaires qui vous conviennent.

LA COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE

QU’EST-CE QU’UNE COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE ? POURQUOI DOIS-JE LA FOURNIR ?

Une copie intégrale d’acte de naissance est l’exacte reproduction de votre acte de naissance tel qu’il a été établi sur les registres de l’état civil de votre lieu de naissance.

Cette copie dispose de tous les éléments et de tous les changements d’état civil intervenus dans votre vie : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, PACS etc.…
Cette copie intégrale présente également tous les éléments de votre filiation, qui permet, dans de nombreux cas, de prouver la nationalité française.

A noter que le terme « copie intégrale » désigne le document original et non une photocopie de ce même document.

La copie intégrale d’acte de naissance est à fournir à chaque demande de passeport ou carte nationale d’identité sécurisée, afin d’enregistrer tout changement d’état civil dans votre situation et de prévenir toute fraude.

COMMENT OBTENIR UNE COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE ?

Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :

si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne sur le site de votre commune ;

si vous êtes né(e) à l’étranger, au
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
ou en ligne à https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
ou au consulat de votre lieu de naissance ;

si vous êtes né(e) dans les DOM-TOM, au
Dépôt des papiers publics d’outre-mer
27, rue Oudinot
75700 PARIS

ou à la mairie de votre lieu de naissance ;

POURQUOI NE PUIS-JE PAS FOURNIR MON LIVRET DE FAMILLE A LA PLACE D’UNE COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE ?

Le livret de famille ne comporte que des extraits d’acte de naissance. Seules les copies intégrales d’actes de naissance sont acceptées car elles fournissent l’ensemble de votre état civil et de votre filiation et rendent compte de votre nationalité Française.

LES CONSULS HONORAIRES

QU’EST-CE QU’UN CONSUL HONORAIRE ?

En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devez le signaler au Consulat Général et présenter les pièces justificatives de ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
La procédure de renouvellement de vos documents prenant en compte les changements peut alors démarrer
Les consuls honoraires sont des bénévoles, français ou non, à la tête d’une agence consulaire.
Ils s’occupent d’une zone bien particulière du Royaume-Uni. Ainsi, les compétences du consul honoraire sont limitées à sa localité de résidence. Toutefois, les consuls honoraires peuvent accepter des demandes présentées par des compatriotes résidant dans la région périphérique de leur localité.

QUAND PUIS-JE M’ADRESSER AU CONSUL HONORAIRE ?

Chaque Français résidant dans la localité du consul honoraire peut solliciter l’aide du consul honoraire pour les aider dans les démarches administratives courantes (comme les demandes de passeports ou de cartes nationales d’identité sécurisées) et ainsi éviter un déplacement au Consulat Général si celui-ci se trouve trop éloigné. Pour connaître les services que vous offrent votre Consul honoraire cliquez ici

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE CONSULAT GÉNÉRAL ET UN CONSUL HONORAIRE ?

Le consul honoraire n’a pas les même attributions que le Consul général, il n’administre pas la communauté des Français.

C’est un appui intermédiaire et c’est pourquoi certaines démarches consulaires ne peuvent pas être menées par un consul honoraire

A noter le fait que ce que ne fait pas le Consulat général ne peut pas être effectué par un Consul honoraire et que la nationalité du Consul honoraire influe sur ses attributions.

QUE PEUT FAIRE UN CONSUL HONORAIRE ?

Le consul honoraire a un rôle administratif.
Il peut accomplir certaines formalités ou délivrer certains documents administratifs pour tous usagers français établis dans sa zone d’activité.
Ainsi, le consul honoraire transmet les dossiers déposés par des Français (demande d’inscription au Registre des Français établis hors de France, de carte nationale d’identité sécurisée, etc.).
Le consul honoraire est donc un intermédiaire entre le Consulat Général et les Français résidant loin de celui-ci.FORMALITES SPECIFIQUES AUX MINEURS}

LORS D’UN DÉPÔT DE DEMANDE POUR UN MINEUR, EXISTE-T-IL DES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION DES PARENTS ?

Lors d’une demande de document pour un mineur, si les parents sont divorcés ou séparés, le consulat général demande une copie du jugement du divorce (le parent exerçant l’autorité parentale est désigné par le jugement de divorce) ou, à défaut, une lettre d’accord de l’autre parent, et ce afin de s’assurer que, malgré le désaccord entre les parents ayant conduit au divorce ou à la séparation, l’un et l’autre acceptent qu’un document soit délivré à leur enfant et, par voie de conséquence, que cet enfant puisse le cas échéant quitter le territoire britannique.

LES MINEURS PEUVENT-ILS ENCORE FIGURER SUR LE PASSEPORT DES PARENTS ?

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents : ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).

Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

Au retrait du passeport, le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Il signe son passeport lui-même, s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

EXISTE-IL UNE PROCÉDURE PARTICULIÈRE LORS D’UNE DEMANDE DE PASSEPORT OU DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉe POUR UN MINEUR ?

Tout comme les adultes, il est nécessaire pour pouvoir demander une carte nationale d’identité sécurisée d’être inscrit au registre des Français établis hors de France. Cette formalité peut être effectuée lors du dépôt de la demande. Bien que non obligatoire pour une demande de passeport, l’inscription est également recommandée à cette occasion.

Lors du dépôt de la demande, les parents doivent justifier leur lien de parenté avec le mineur, en fournissant leur livret de famille ainsi que leur pièce d’identité.

A noter que le mineur doit être présent lors de la demande de carte nationale d’identité sécurisée, ceci afin de recueillir l’empreinte digitale de l’index. En revanche, le retrait d’une carte d’identité d’un mineur peut se faire par un parent seul, pourvu qu’il exerce l’autorité parentale et que celle-ci soit justifiée (par la présentation du livret de famille par exemple).

A l’inverse,le mineur sera dispensé de se présenter au consulat pour le dépôt de demande de passeport, afin de lui éviter une attente inutile, mais sa présence au retrait sera exigée en contrepartie.

publié le 27/06/2016

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