Qu’est-ce qu’un consulat ?

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères, dans la limite de la législation locale, et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

  • il inscrit les Français résidant dans sa circonscription ;
  • il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
  • il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;
  • il préside le comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS).

Ce que le consulat ne peut pas faire

Le consulat ne peut pas :

  • vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
  • assurer des dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires ;
  • traduire vos documents ou servir d’interprète entre vous et les autorités locales ;
  • régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
  • vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
  • intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale ;
  • mettre un avocat à votre disposition, ni à réserver son office en votre nom ;
  • vous procurer une assistance matérielle ou assurer votre rapatriement sanitaire en cas d’accident ;
  • être de permanence 24 h / 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches.

Ce que le consulat peut faire en cas de difficulté

- Arrestation et incarcération : le consulat peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite ou pour que vous puissiez recevoir la visite des membres de votre famille. Il peut aussi vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.

- Accident grave : dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères.

- Maladie : le consulat peut vous communiquer une liste de médecins déclarés, généralistes et spécialistes, mais il ne peut en assumer les frais.

- Décès : le consulat contacte votre famille, qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.

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publié le 15/04/2016

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