> Publication de la nouvelle stratégie britannique pour le recyclage des bateaux en fin de vie - mars 2007

Le 27 février 2007, le Defra (Departement of Environment, Food and Rural Affairs, le Ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales) a publié la nouvelle stratégie qu’il souhaite mettre en place pour le démontage et le recyclage des bateaux arrivés en fin de vie. Ainsi le Royaume-Uni veut s’assurer que les bateaux appartenant au gouvernement ou les navires commerciaux sous pavillon britannique usagés soient recyclés selon des standards de qualité environnementaux, sanitaires et sécuritaires, notamment dans les Pays En Développement (PED). En effet, le démantèlement et le recyclage des pièces de bateaux déclassés (95% des pièces démontées peuvent être réutilisées ou recyclées, notamment les pièces d’acier) peuvent présenter de véritables risques pour le personnel qui le réalise dans les PED (par exemple lors d’un contact avec des surfaces amiantées), mais également pour l’environnement local. La publication de ce document fait suite à plusieurs évènements récents :

• l’importation en novembre 2003 de quatre navires de défense américains pour démantèlement par l’entreprise Able UK qui ne possédait pas toutes les permissions nécessaires ;

• la publication de deux rapports (Ballard Review et Environment Agency Review) émettant des recommandations suite à cet incident ;

• la publication des recommandations de l’Environment, Food and Rural Affairs Committee concernant « le démantèlement des bateaux déclassés au Royaume-Uni » en novembre 2004.

De plus, on sait que, selon les dernières estimations, environ 30 navires du Ministère de la défense britannique devraient être déclassés d’ici 2013 et 400 bateaux commerciaux naviguant sous pavillon britannique devront être recyclés d’ici 2010, en raison de la suppression imminente des pétroliers monocoques. La stratégie annoncée par le Defra fournit :

• un mode opératoire pour la revente et le recyclage des navires appartenant au gouvernement britannique ;

• une liste de recommandations adressées aux propriétaires de navires sous pavillon britannique, afin de clarifier la position du Royaume-Uni par rapport aux obligations internationales actuelles concernant l’importation et l’exportation de bateaux vers ou à partir du territoire britannique ;

• une liste de recommandations destinées aux entreprises de recyclage, incluant une augmentation des capacités et une mise à niveau des installations de recyclage actuelles pour assurer la sécurité des employés et le respect de l’environnement local.

Avec ce nouveau document, le gouvernement britannique souhaite anticiper sur les décisions de la Commission européenne en adoptant sa propre stratégie. En parallèle, le Defra a publié un guide destiné aux Britanniques souhaitant faire recycler des bateaux, qui détaille les sources d’assistance et de financement existantes au niveau de l’Union Européenne, à l’échelle nationale, régionale ou locale.

Auteur : Xavier Thierry

Source : Defra, News, 27/02/2007, www.defra.gov.uk/news ; Defra, Environmental Protection, 27/02/2007, www.defra.gov.uk/environment