Présentation du service
Organigramme
Mission du service
1. Le service est en charge de la mise en oeuvre de l’échange mutuel d’information entre la France et le Royaume-Uni en matière fiscale dans le cadre d’une convention bilatérale et de directive européenne.
2. Le service est également en charge d’analyses comparées en matière d’organisation administrative et de législation fiscale.
3. Le service fournit des réponses aux demandes d’informations simples des britanniques et des français intéressés par les législations fiscales des deux pays.
4. Le site internet du service met à disposition du public une rubrique répondant à un grand nombre de questions les plus fréquemment posées.
Contact
[*Téléphone : 0207.073.11.94*]
Liens recommandés
Site français :
Ministère des finances : http://www.impots.gouv.fr
Site britannique :
Administration fiscale et douanière britannique (HMRC) : http://www.hmrc.gov.uk
Site irlandais :
- Irish Revenue : http://www.revenue.ie
