Présentation des services consulaires français

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

- Il immatricule des Français résidant dans sa circonscription ;
- Il est Officier d’état civil ;
- Il est chargé des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale), de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé) ;
- Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
- Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;
- Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

Le consulat ne peut pas :

- vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
- vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
- régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
- être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’interprètes entre vous et les autorités locales ;
- intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.

Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ

- Arrestation et incarcération. Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.
- Accident grave. Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.
- Maladie. Le consulat peut vous communiquer une liste de médecin déclarés, généralistes et spécialistes.

Liens utiles :

- Consulter le site du Consulat : http://www.consulfrance-londres.org, et prendre rendez-vous avec le consulat
- Demander son immatriculation
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.
- Comment obtenir un passeport ?
- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?
- La nationalité française
- Comment établir des actes notariés ?
- Comment passer un pacs ?
- Le Service central d’état-civil
Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.
- Assistance consulaire

publié le 03/01/2008

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