Préparation du sommet du G20 : Communiqué conjoint des Ministres des Finances et des Gouverneurs des banques centrales

PREPARATION DU SOMMET DU G20 REUNION DES MINISTRES DES FINANCES ET DES GOUVERNEURS DE BANQUES CENTRALES DU G20 COMMUNIQUE CONJOINT

(Horsham, 14 mars 2009)

Nous, Ministres des Finances et Gouverneurs des banques centrales des pays du G20, nous sommes réunis aujourd’hui pour préparer le Sommet de Londres des chefs d’État et de gouvernement. Nous avons décidé de nouvelles mesures pour rétablir la croissance mondiale et soutenir le financement de l’économie, et de réformes visant à renforcer le système financier mondial.

Rétablir la croissance mondiale

1. Nous avons engagé des actions décisives, coordonnées et globales pour stimuler la demande et l’emploi, et sommes prêts à prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire jusqu’à ce que la croissance soit rétablie. Nous nous engageons à lutter contre toutes les formes de protectionnisme et à maintenir l’ouverture des échanges et des investissements.

2. Notre principale priorité est aujourd’hui de rétablir le bon fonctionnement du crédit, en affrontant, là où cela s’avère nécessaire, les problèmes du système financier, en continuant à soutenir la liquidité, en recapitalisant les banques et en traitant les actifs dépréciés dans un cadre commun. Nous réaffirmons notre engagement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la solidité des institutions financières d’importance systémique.

3. L’expansion budgétaire fournit un soutien vital à la croissance et à l’emploi. Agir ensemble en renforce l’impact. Les mesures exceptionnelles de politique économique annoncées à ce jour doivent être mises en œuvre sans délai. Nous nous sommes engagés à fournir un effort de l’ampleur nécessaire pour rétablir la croissance et nous demandons au Fonds monétaire international (FMI) d’évaluer les mesures décidées et celles qui doivent l’être. Nous assurerons le retour de la croissance et la viabilité à long terme des finances publiques.

4. Les taux d’intérêt ont été très fortement réduits dans la plupart des pays, et les banques centrales des pays du G20 maintiendront des politiques expansionnistes aussi longtemps que nécessaire, en utilisant toute la palette des instruments de politique monétaire, y compris des mesures non conventionnelles, d’une manière compatible avec la stabilité des prix.

5. Nous nous sommes engagés à aider les pays émergents et en développement à faire face au reflux des flux de capitaux internationaux. Nous reconnaissons le besoin urgent d’étudier toutes les options pour mobiliser les ressources et la liquidité des institutions financières internationales pour financer les dépenses contracycliques, la recapitalisation des banques, les infrastructures, le financement du commerce, le renouvellement des lignes de crédit et les politiques sociales. Nous sommes convenus du besoin urgent d’augmenter les ressources du FMI de manière très significative. Cela pourrait passer par de nouvelles contributions bilatérales, un élargissement et une augmentation significative des Nouveaux Accords d’Emprunts et une accélération de la révision générale des quote-parts. Nous devons également veiller à ce que toutes les banques multilatérales de développement disposent du capital dont elles ont besoin, en commençant par une augmentation substantielle du capital de la Banque asiatique de développement, et à ce qu’elles en fassent le meilleur usage pour aider les plus pauvres. Nous avons salué les progrès accomplis par le FMI et la Banque mondiale avec l’introduction d’instruments nouveaux et améliorés, incluant le déploiement d’une nouvelle facilité de précaution, à niveau d’accès élevé et versement rapide.

Renforcer le système financier

6. Pour renforcer davantage le système financier mondial, nous avons mis en oeuvre les mesures immédiates du Plan d’action de Washington. Nous nous félicitons de l’élargissement du Forum de stabilité financière (FSF) à tous les pays membres du G20. Nous restons mobilisés sur les actions de moyen terme et transmettons au Sommet de Londres des recommandations qui visent à ce que :

 toutes les institutions financières d’importance systémique, marchés et instruments soient régulés et surveillés de manière appropriée ; que les "hedge funds" ou leurs gérants soient enregistrés et fournissent les informations appropriées permettant d’évaluer les risques qu’ils suscitent ;

 une régulation plus forte soit prolongée par une surveillance macro-prudentielle renforcée afin de prévenir l’accumulation de risque systémique ;

 la régulation financière atténue plutôt qu’elle n’amplifie les cycles économiques, notamment en accumulant des ressources en haut de cycle et au travers de mesures visant à limiter l’effet de levier ; étant entendu qu’il est crucial que les exigences de fonds propres restent inchangées jusqu’a ce que la croissance revienne ;

 la coopération internationale soit renforcée afin de prévenir et résoudre les crises, notamment grâce à des collèges de superviseurs, au renforcement institutionnel du FSF, et au lancement d’exercices d’alerte précoce menés conjointement par le FMI et le FSF.

7. Nous nous sommes également mis d’accord sur : la surveillance réglementaire, y compris par l’enregistrement, de toutes les agences de notation dont les notes sont utilisées à des fins réglementaires, et le respect par ces agences du code de l’OICV ; la transparence totale de l’exposition aux véhicules hors-bilan ; la nécessité d’améliorer les normes comptables, y compris en matière de provisionnement et de traitement des situations où la valorisation est incertaine ; une plus grande standardisation et une plus grande résilience des marchés de dérivés de crédit ; les principes du FSF en matière de bonnes pratiques concernant les rémunérations ; et l’identification des territoires non coopératifs par les organismes internationaux compétents et la mise au point d’une boîte à outils de contre-mesures efficaces.

8. Afin de renforcer l’efficacité et la légitimité des institutions financières internationales, nous devons améliorer leur gouvernance et assurer qu’elle reflète pleinement les changements intervenus dans l’économie mondiale. Les pays émergents et les pays en développement, y compris les plus pauvres, devront être mieux représentés, leur place devra être accrue et la prochaine révision des quotes-parts du FMI devra être conclue au plus tard en janvier 2011. La réforme des quotes-parts et de la représentation décidée en avril 2008 devra être rapidement mise en œuvre. Les réformes de la Banque mondiale devront être conclues pour les assemblées du printemps 2010. Les dirigeants des institutions financières internationales devront être nommés au terme d’un processus de sélection ouvert et fondé sur le mérite./.

(Source : site Internet du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi)