Point de presse quotidien du porte-parole adjoint du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole adjoint

(7 août 2008)

Au point de presse électronique de ce jour, le sous-directeur de la presse du ministère des Affaires étrangères et européennes a répondu aux questions suivantes :

IRAK

(Une réaction à la décision irakienne de reporter les élections régionales ?)

Nous avons pris note de cette annonce. La France appelle à la poursuite du processus politique entre toutes les communautés et groupes politiques irakiens pour permettre la réconciliation nationale. L’organisation rapide d’élections ne pourrait que contribuer positivement à un tel processus.

MAURITANIE

(Avez-vous un commentaire sur la promesse du nouveau pouvoir militaire en Mauritanie de respecter l’Etat de droit et d’organiser de nouvelles élections ? Envisagez-vous des sanctions contre ce pays, ONU, Union européenne ou nationales ?)

Nous avons, hier, au titre de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, exprimé notre plus ferme condamnation du coup de force mené par le général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie.

Nous demandons la remise en liberté immédiate du président de la République, du Premier ministre, et des ministres retenus.

Nous rappelons que le président Abdallahi a été élu en mars 2007 à la suite d’élections libres et transparentes. Il est donc le président légitime de la Mauritanie.

Nous suivons très attentivement l’évolution de la situation. L’absence de retour à la légalité constitutionnelle aura nécessairement des conséquences sur les relations de la Mauritanie avec ses principaux partenaires, y compris l’Union européenne.

UNION EUROPEENNE

(Selon "Die Welt", la Présidence française de l’Union européenne pourrait proposer, entre autres scénarios pour relancer le Traité de Lisbonne, une diminution du nombre des commissaires en les regroupant en fonction de critères linguistiques ou culturels. Cela est-il effectivement à l’étude ?)

Cette rumeur de presse est sans fondement.

Le Traité de Lisbonne prévoit que la Commission européenne entrant en fonction le 1 novembre 2009 sera composée d’un commissaire par Etat membre.

Dans l’hypothèse où le Traité de Lisbonne ne serait pas entré en vigueur à cette échéance, la Commission devrait être nommée sur le fondement du Traité de Nice, qui prévoit que le Collège sera composé d’un nombre de membres inférieur au nombre d’Etats membres, le Conseil décidant à l’unanimité du nombre de commissaires et des modalités de la rotation égalitaire reflétant l’équilibre géographique et l’éventail démographique de l’ensemble des Etats membres de l’Union.

Il est tout à fait prématuré de spéculer sur les hypothèses pour l’avenir. Conformément aux conclusions du Conseil européen de juin, la priorité est de comprendre les préoccupations qui ont influencé l’issue du référendum irlandais, étape indispensable avant de décider comment y apporter la meilleure réponse. Le Conseil européen y reviendra comme prévu au mois d’octobre.

VISITE DU DALAI LAMA EN FRANCE

(Suite à l’annonce de l’Elysée que le président Sarkozy ne rencontrera pas le Dalaï Lama, savez-vous si M. Kouchner ou l’un de ses secrétaires d’Etat le rencontrera lors de son passage en France ?)

Le programme de rencontres qu’aura le Dalaï Lama n’est, à ce jour, pas encore finalisé.

AFGHANISTAN

(Le déploiement de troupes françaises dans la province d’Uruzgan s’inscrit-il dans le cadre d’une stratégie précise dans cette région du Sud où les talibans sont fortement implantés ? Combien d’hommes participent à l’opération ?)

La force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) apporte tous les jours aux Afghans l’indispensable contribution de sécurité, sans laquelle les efforts civils de reconstruction et de développement ne pourraient se déployer. C’est pourquoi la France a significativement renforcé ses efforts militaires au cours des derniers mois, en particulier pour permettre aux Afghans de prendre eux-mêmes en charge une part toujours plus importante de la sécurité de leur pays.

Le déploiement de troupes françaises dans la province d’Orozgan avait été annoncé par le ministre de la Défense lors de la réunion de l’OTAN à Noordwijk, le 24 octobre 2007. Il s’agit de groupes d’instructeurs spécialistes (OMLT), placés auprès d’un corps de l’armée afghane, auquel ils apportent une formation professionnelle et un encadrement opérationnel.

Cette décision répond donc aux exigences de la solidarité alliée et correspond à notre priorité de renforcer l’armée nationale afghane, afin que les Afghans soient progressivement en mesure d’assurer leur propre sécurité. C’est un élément clé pour la stabilité et la reconstruction du pays.

S’agissant des aspects opérationnels de votre question, je vous invite à vous adresser au ministère de la Défense.

GUANTANAMO

(Avez-vous une réponse a la décision du tribunal militaire américain en ce qui concerne Salim Ahmed Hamdan détenu à Guantanamo ?

Deuxièmement, comment la France évalue ce système de tribunal militaire et son fonctionnement en vue des critiques concernant la transparence des procédures et l’obtention des preuves et des méthodes d’interrogatoires ?)

La position de la France sur les juridictions d’exception existant à Guantanamo est claire et constante : les garanties reconnues par le droit international humanitaire et les conventions internationales relatives aux Droits de l’Homme doivent être appliquées à tous les détenus, quel que soit leur statut et leur nationalité.

Ces garanties concernent notamment le droit à ne pas être détenu arbitrairement et celui à un procès juste et équitable, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Par ailleurs, je rappelle que les conclusions de 2005 de la commission d’enquête des Nations unies, dont l’autorité en matière de Droits de l’Homme est incontestable, sont sans ambiguïtés : le centre de détention de Guantanamo doit être fermé, comme la France et l’Union européenne l’ont également demandé à plusieurs reprises.

IRAN/NUCLEAIRE

(A quel stade en êtes-vous des réflexions sur de possibles nouvelles sanctions contre l’Iran ? Pourrait-il s’agir de sanctions de l’Union européenne au cas où il ne serait pas possible de passer par la voie onusienne ?)

Nous sommes à l’heure actuelle en train de nous concerter avec les Six pour déterminer les suites à donner à l’absence de réponse et de coopération de la part des autorités iraniennes.

L’actualité de ce dossier est marquée par le projet de position commune permettant une mise en oeuvre efficace de la résolution 1803 par l’Union européenne qui est en voie de finalisation. Ce projet pourrait être adopté d’ici à la fin de la semaine.

Ce processus est distinct des derniers contacts entre l’Iran et M. Solana. Il s’agit de l’arrivée à échéance du processus normal de mise en oeuvre de la résolution 1803, qui avait été adoptée le 3 mars dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution, adoptée sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations unies, inclut des sanctions destinées à convaincre l’Iran de se mettre en conformité avec les obligations posées par le Conseil de sécurité.

Parallèlement, les E3+3 souhaitent poursuivre leurs efforts de dialogue avec l’Iran. La porte est toujours ouverte pour lancer les négociations. En l’absence de coopération de la part de l’Iran, celui-ci fait le choix de s’exposer à de nouvelles sanctions.

FRANCE/CHINE

(La France a-t-elle l’intention de présenter à la Chine des cas précis d’opposants lors de la visite à Pékin du président de la République ?)

Le président de la République vient, au nom de l’Union européenne, de faire remettre aux autorités chinoises une liste de cas individuels de prisonniers et défenseurs des Droits de l’Homme.

Lorsque le président de la République s’était rendu au Parlement européen à Strasbourg, le 10 juillet, il s’était engagé auprès de M. Daniel Cohn-Bendit, député européen et vice-président du groupe des Verts, à mentionner les cas qui lui seraient présentés.

Outre les cas individuels figurant dans la liste évoquée par l’Union européenne avec la Chine dans le cadre de leur dialogue régulier sur les Droits de l’Homme, la liste remise aux autorités chinoises comprend l’ensemble des cas que M. Daniel Cohn-Bendit et diverses organisations de défense des Droits de l’Homme souhaitaient voir évoqués./.