Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(25 septembre 2008)

REUNION DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SITUATION AU TCHAD, EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-REGION (24 septembre)

Bernard Kouchner a participé hier à une réunion du conseil de sécurité des Nations unies sur le thème de "la situation au Tchad, en République Centrafricaine et dans la sous-région (EUFOR et MINURCAT)".

Après avoir salué la coopération des autorités tchadiennes, le ministre a rappelé que le déploiement de l’EUFOR à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine constituait la plus importante opération militaire autonome jamais déployée par l’Union européenne et symbolisait la contribution européenne à l’action des Nations unies.

Le ministre a cependant indiqué qu’en dépit des succès à mettre à son crédit et soulignés récemment par un rapport de l’ONG Oxfam, l’EUFOR n’a pas pu faire preuve de toute l’efficacité attendue en raison de l’absence de solution politique durable et du retard observé dans le déploiement au Darfour de la force hybride Union africaine et Nations unies. Le ministre a donc insisté sur l’importance de l’action sur le terrain de la MINURCAT et du Détachement intégré de sécurité tchadien, le DIS, prévus par la résolution 1778, pour améliorer la sécurité des populations civiles.

Bernard Kouchner a également rappelé que, conformément aux orientations données par la résolution 1778, les Européens étaient favorables à la reprise d’EUFOR, en mars 2009, par une force des Nations unies et a appelé à ce que le transfert d’autorité entre les deux forces se fasse dans les meilleures conditions.

ENTRETIENS DU MINISTRE A NEW YORK : EGYPTE, LIGUE ARABE, AUTORITE PALESTINIENNE ET OTAN

Un point sur les entretiens du ministre, hier, à New York :

Bernard Kouchner a rencontré son homologue égyptien, M. Ahmed Aboul Gheit, avec lequel il a évoqué les relations bilatérales, le processus de paix au Proche-Orient ainsi que l’Union pour la Méditerranée.

Ce dernier sujet a également été abordé lors d’une rencontre avec le Secrétaire général de la Ligue arabe, M. Amr Moussa.

Le ministre a rencontré le président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, avec lequel il a notamment évoqué la prochaine réunion du Quartet et la situation dans les Territoires palestiniens. Il s’est en particulier réjoui que certains progrès soient intervenus sur le terrain, à Jenine et à Naplouse, dans le domaine de la sécurité.

Avec le Secrétaire général de l’OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, le ministre s’est entretenu de la situation en Afghanistan et a évoqué la question des victimes civiles. Le Secrétaire général de l’OTAN a mentionné que de nouvelles directives opérationnelles ont été adoptées afin de prendre pleinement en compte cette préoccupation.

TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, a représenté la Présidence française du Conseil de l’Union européenne à la réunion de soutien au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui s’est tenue hier à New York à l’initiative de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, du Costa Rica, de la Finlande, du Japon et des Pays-Bas en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

Elle a notamment apporté le plein soutien de l’Union européenne à la déclaration ministérielle diffusée à cette occasion et rappelé que l’Union, dont l’ensemble des Etats membres ont ratifié le Traité d’interdiction des essais nucléaires, attache la plus grande importance à l’universalité et à l’entrée en vigueur le plus tôt possible du Traité.

Mme Rama Yade a souligné que l’évolution du contexte sécuritaire international renforçait la pertinence de ce Traité. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et le risque que des acteurs non étatiques aient accès à de telles armes menacent l’ensemble de la communauté internationale. Le TICE, instrument de désarmement nucléaire essentiel, est une des principales réponses à ces défis.

La secrétaire d’Etat a relevé qu’une nouvelle dynamique en faveur de l’entrée en vigueur du Traité était perceptible et qu’il fallait la confirmer, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération en 2010. Elle a renouvelé l’appel de l’Union européenne à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ce Traite

Le TICE a d’ores et déjà créé une norme globale contre toute explosion nucléaire. Dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité, Mme Rama Yade a appelé tous les Etats à respecter un moratoire sur les essais nucléaires et à s’abstenir de toute action contraire aux obligations et aux objectifs du TICE. En outre, elle a rappelé la demande de l’Union européenne aux Etats concernés de démanteler dès que possible leurs sites d’essais nucléaires de manière transparente et ouverte à la communauté internationale.

CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES

Dans le cadre de son déplacement à New York à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies, Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, a déposé les instruments de ratification par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En cette année du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la France devient ainsi le cinquième Etat au monde et le premier Etat membre de l’Union européenne à ratifier cette convention. Elle rejoint l’Argentine, le Mexique, l’Albanie et le Honduras. Vingt ratifications sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de ce texte que 73 Etats ont signé à ce jour.

Cette convention internationale incrimine le fait pour un Etat - ou à son instigation - de faire disparaître une personne sans que l’on connaisse jamais le sort qui a été réservé à cette personne. Elle interdit en outre les lieux de détentions secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention. Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006.

Elle est le fruit de près de 30 années d’efforts de la France, agissant aux côtés de l’Argentine, des organisations pour la défense des Droits de l’Homme et des familles des victimes. La France a été à l’origine en 1979 de la première résolution présentée à l’Assemblée générale des Nations unies sur le thème des disparitions forcées et a présidé le groupe de travail à l’origine de la Convention. S’engageant de manière déterminée pour cette cause, elle a eu le privilège, de manière exceptionnelle et dérogatoire pour une convention des Nations unies, d’accueillir en février 2007 la cérémonie d’ouverture à la signature de cet instrument juridique.

DECLARATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE CONCERNANT L’ADOPTION DE LA LOI ELECTORALE EN IRAK

La Présidence du Conseil de l’Union européenne salue l’adoption par le parlement irakien, mercredi 24 septembre, de la loi relative aux prochaines élections provinciales.

Le vote de ce texte à l’unanimité constitue une étape positive de l’affermissement de la démocratie et de la réconciliation nationale irakiennes.

La Présidence du Conseil de l’Union européenne rend hommage aux efforts qui ont été déployés par la mission des Nations unies en Irak (MANUI) pour favoriser la recherche d’une solution de compromis entre les groupes politiques irakiens sur un texte de loi recueillant un assentiment général.

COREE DU NORD / NUCLEAIRE

La France déplore le retrait des scellés et des équipements de surveillance sur le site de Yongbyon. Elle souligne sa préoccupation après l’annonce par la Corée du Nord de son intention de réintroduire des matières nucléaires sur le site et de son refus de permettre aux inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux installations.

La France appelle à nouveau la Corée du Nord à respecter ses engagements et à reprendre le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire, conformément à la résolution 1718 du Conseil de sécurité.

INDE / PAKISTAN

La France se réjouit de la poursuite des rencontres entre ministres des Affaires étrangères, dans le cadre du dialogue entre l’Inde et le Pakistan, annoncée à l’issue de l’entretien du Premier ministre indien et du président pakistanais, hier, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

La France encourage les deux pays à poursuivre leurs efforts en vue de l’instauration d’un climat de confiance et de la pleine normalisation de leurs relations.

Le rapprochement entre l’Inde et le Pakistan constitue une condition essentielle à la stabilité de la région.

Je vous rappelle que le président de la République s’est entretenu avant-hier à New York avec le président pakistanais et qu’il recevra la semaine prochaine le Premier ministre indien à l’occasion du sommet entre l’Union européenne et l’Inde, qui sera suivi d’un sommet bilatéral entre la France et l’Inde.

PROCHE-ORIENT

(Qu’attendez-vous de la réunion du Quartet sur le Proche-Orient demain ?)

La Présidence française de l’Union européenne souhaite contribuer au renforcement du rôle du Quartet, enceinte fondamentale pour le suivi du respect des engagements de la Feuille de route.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, fera valoir lors de la réunion du Quartet, demain à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, les principaux objectifs de l’Union européenne, à savoir que des progrès décisifs interviennent dans les négociations afin d’aboutir rapidement à un accord de paix et que la situation s’améliore sur le terrain, avec en priorité le gel total des activités de colonisation, y compris à Jérusalem-Est, et un allègement des restrictions à la circulation en Cisjordanie et à Gaza.

IRAN / NUCLEAIRE

(Pourriez-vous nous éclairer sur le contenu des consultations des directeurs politiques des E3+3 à New York ? Ces consultations seront-elles suivies d’une réunion ministérielle des six ? Si oui, quand et où ?)

A la suite de contacts à New York, il a été convenu que les ministres des Affaires étrangères se verraient en format E3+3 sur la crise nucléaire iranienne. Dans cette perspective, les discussions se poursuivent entre les six directeurs politiques en marge de l’Assemblée générale.

Comme je le disais hier, nous sommes convaincus que le format E3+3 est pertinent et cohérent pour affronter le défi du nucléaire iranien. C’est, je vous le rappelle, dans ce cadre qu’une proposition de règlement négocié de la crise nucléaire a été faite à l’Iran.

ETHIOPIE / ENLEVEMENT DE RESSORTISSANTS ETRANGERS

(S’agissant de deux employés de Médecins du Monde enlevés lundi en Ethiopie, avez-vous des informations sur l’évolution de la situation et sur leur nationalité ? Comme il s’agit d’une ONG française, à quel niveau les pouvoirs publics français, plus particulièrement le ministère des Affaires étrangères, sont-ils impliqués dans les négociations ?)

Nous avons eu l’occasion de dire que les deux employés de Médecins du Monde (MDM) enlevés avant-hier en Ethiopie n’étaient pas de nationalité française.

Il appartient à cette organisation, avec laquelle nous sommes naturellement en contact, de communiquer sur ce sujet si elle le souhaite./.