Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(19 septembre 2008)

SOUDAN

Nous avons pris connaissance des déclarations des autorités soudanaises affirmant que les retards dans le déploiement de la MINUAD sont imputables aux Nations unies. A nos yeux, la plupart des problèmes concernant le retard de déploiement de la MINUAD sont liés aux difficultés diverses dont les autorités soudanaises sont responsables. N’inversons pas les responsabilités.

Par ailleurs, je voudrais rappeler la position de la France à l’égard de la Cour pénale internationale concernant le Soudan.

(Cette déclaration vient-elle du ministère ou de la présidence ?)

Elle est faite au nom de la France exerçant la Présidence du Conseil de l’Union européenne.

La France souhaite que les procédures de la CPI soient respectées. S’agissant du Soudan, deux décisions ont déjà été prises par la CPI : ce sont les mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de M. Haroun et de M. Kushayb.

Nous demandons que le Soudan se conforme à ses obligations internationales vis-à-vis de la CPI. Concernant la procédure en cours visant le président soudanais, qui ne fait pas l’objet d’une décision, il n’y a pas de négociations menées par la France.

(Il n’y en aura donc pas.)

Il n’y a pas de négociation menée par la France. Sans lien avec le respect des procédures de la CPI par le Soudan, il y a un deuxième sujet complémentaire, qui n’interfère pas avec le premier, qui est ce que demande la France mais aussi la communauté internationale aux autorités soudanaises pour parvenir à un règlement durable de la crise du Darfour.

Ce sont deux sujets qui ne sont pas liés. Il y a la position de la France à l’égard des procédures de la CPI et il y a ce qui est attendu par la France des autorités soudanaises pour le règlement du conflit au Darfour et qui comporte cinq volets :

 le cessez-le-feu plein et entier, et de ce point de vue, nous sommes extrêmement préoccupés des opérations terrestres et aériennes menées récemment par les autorités soudanaises au Darfour :

 l’implication dans un dialogue politique inclusif ;

 la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad et la fin des tensions ;

 la coopération pleine et entière avec l’ONU et l’Union africaine pour ce qui concerne le déploiement de la MINUAD ;

 le respect des décisions déjà prises par la CPI.

Il existe une position de la France à l’égard de la CPI et il y a ce qui est attendu des autorités soudanaises pour la résolution de la crise au Darfour. Comme il a pu y avoir des confusions, je voulais rappeler la position française.

(Qu’attend donc exactement la France du gouvernement de Khartoum ?)

Je vous le répète : la France demande le respect des procédures de la CPI.

Pour ce qui concerne les deux décisions déjà prises, nous demandons que le Soudan respecte ses obligations internationales en arrêtant les deux personnes poursuivies et en les transférant à La Haye.

Pour la procédure en cours, nous considérons qu’elle doit suivre son cours.

(Le Soudan est-il obligé de respecter les décisions de la CPI alors qu’il n’a pas signé le statut de Rome ?)

Le fait que le Soudan ne soit pas partie au statut de Rome ne change strictement rien au fait qu’il doit se plier à ses obligations internationales à partir du moment où c’est une décision du Conseil de sécurité qui le lui demande. Je rappelle que la CPI a été saisie de la situation au Darfour par le Conseil de sécurité. Le Soudan faisant partie des Nations unies doit s’y conformer.

(Le Conseil de sécurité a-t-il pris une décision à l’unanimité concernant le président ?)

Le Conseil de sécurité a pris une décision mandatant la Cour Pénale internationale sur le Soudan.

(Est-ce légal ?)

C’est la charte des Nations unies.

(Serait-ce un précédent ?)

C’est le droit international en vigueur. Le Conseil de sécurité crée du droit en saisissant la Cour qui ensuite mène son travail en toute indépendance.

(Mais le Conseil de sécurité n’a pas saisi la Cour.)

Le Conseil de sécurité a saisi, il y a plus d’un an, la CPI concernant le Soudan.

Les membres permanents du Conseil de sécurité ont voté comme les autres cette résolution.

Ce qui nous importe du point de vue du respect de la justice pénale internationale à laquelle nous sommes très attachés, c’est que l’Etat soudanais et la Cour fassent en sorte que les obligations du Soudan pour l’exécution de ces deux mandats d’arrêt internationaux soient respectées.

(S’il n’y a aucune coopération du Soudan qui ignore les injonctions de la Cour, dans ce cas il y aura un blocage de la part de la France ?)

La France mettra un veto à toute demande d’article 16 - qui pour le moment n’a d’ailleurs pas été formulée - tant qu’il n’y aura pas un plein respect des obligations des autorités soudanaises aux décisions déjà prises par la Cour.

(Le président soudanais a dit pas plus tard qu’avant-hier que le Soudan ne remettrait aucun citoyen soudanais à la CPI. Vous avez donc la réponse à la condition dont vous réclamez l’exécution de la part du Soudan.)

Je viens de vous rappeler la position de la France. Le président soudanais a le droit d’exprimer ses positions. La France demande que le Soudan respecte ses obligations vis-à-vis de la Cour concernant les deux décisions déjà prises.

(Si nous prenons les déclarations de votre ambassadeur aux Nations unies, ce qui a été dit la semaine dernière et ce que vous dites aujourd’hui, on a le sentiment que cela fluctue un peu.)

J’ai eu au téléphone notre ambassadeur, M. Jean-Maurice Ripert, qui d’ailleurs a clarifié les choses hier. Il a été mal compris dans une déclaration à la sortie du Conseil de sécurité. Il a dit la même chose que moi. Il n’y a pas de flottement sur ce point.

(Même si le Soudan respecte les procédures de la Cour sur les deux personnes en question, la France n’est-elle pas censée être plus flexible sur l’article 16 ?)

Il appartient aux autorités soudanaises d’appliquer les deux décisions déjà prises par la Cour. Nous ne nous plaçons pas dans une autre perspective. Ce qui nous importe, c’est qu’il y ait une action déterminée des autorités soudanaises pour que des obligations internationales qui leur incombent soient effectivement mises en oeuvre dans le cadre des deux décisions déjà prises.

(Sur la médiation éventuelle du Qatar dans ce dossier, est-ce que vous pouvez nous donner quelques éléments d’information ?)

Je ne pourrais pas vous en donner puisqu’il s’agit d’une médiation qui commence et à laquelle la France apporte son soutien. Pour qu’une médiation soit efficace, elle implique de travailler avec l’ensemble des parties au conflit. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les principaux mouvements rebelles qui doivent être intégrés dans cette dynamique ? Tout cela est en cours de réflexion.

(Dans ce cadre, est-ce que vous allez conseiller à M. Nur d’accepter de participer à une éventuelle table ronde à Doha ?)

C’est à M. Nur de le décider. Nous soutenons la démarche de médiation du Qatar. Il y a d’ailleurs eu un communiqué de la présidence de la République sur le sujet.

GEORGIE

Je vous signale l’avancée des travaux à Bruxelles sur le dossier géorgien, en particulier l’envoi de la mission des observateurs de l’Union européenne. Nous sommes en mesure de considérer que les délais seront tenus. Nous avons à ce stade toutes les raisons de le penser. Le nombre prévu d’observateurs sera également tenu. Le nombre de pays européens qui ont souhaité y participer est d’une vingtaine d’Etats membres qui offrent des personnels pour y participer, ce qui est signe d’une réelle mobilisation. Nous sommes donc très optimistes sur le respect des engagements du 8 septembre pour la mise en œuvre de l’accord du 12 août. Nous pensons donc que la mission européenne sera en place et donc opérationnelle à la date du 1er octobre.

ISRAEL

Bernard Kouchner a eu Mme Livni au téléphone ce matin. Le ministre l’a félicité très chaleureusement pour son élection à la tête du parti Kadima.

Mme Livni a souligné qu’elle était tout à fait désireuse que la France, au nom de la Présidence de l’Union européenne, prenne toute sa place et s’implique fortement dans le processus de paix et Bernard Kouchner a exprimé sa disponibilité à se rendre sur place dès que possible.

DEMINAGE AU LIBAN

La France se réjouit de la décision du HCR de remettre la médaille Nansen 2008 à un groupe de démineurs internationaux et libanais travaillant au Sud-Liban.

Nous tenons à rendre hommage aux équipes chargées du déminage pour l’important travail effectué depuis 2006 qui a permis de nettoyer une surface importante de la zone contaminée (environ 36 millions de m2 sur une estimation de 40 millions de m2). Ces équipes ont payé un lourd tribut puisque plusieurs incidents ont déjà été déplorés faisant 14 morts et 38 blessés à ce jour.

Comme vous le savez, les opérations de déminage au Sud-Liban relèvent du centre de coordination de la lutte anti-mines des Nations unies pour le Sud-Liban et associent les forces armées libanaises, la FINUL et plusieurs organisations de déminage intervenant à la demande de l’ONU.

Nous souhaitons qu’Israël communique, conformément à la résolution 1701 et aux demandes réitérées du SGNU, les cartes précisant l’emplacement des mines et des bombes à sous-munitions afin de faciliter le travail de la FINUL.

Nous soutenons les efforts de la FINUL et rappelons notre soutien ferme et constant à l’application dans son intégralité de son mandat.

(Quelle est la contribution de la France dans ce type d’opération de déminage et y a-t-il des équipes françaises qui participent au déminage ?)

Oui, et nous aurons l’occasion de vous faire un point précis sur la contribution française au déminage au Sud-Liban.

(Est-ce que cette affaire de cartes est un objet de discussion entre Français et Israéliens ?)

Oui.

(Que répondent les Israéliens ?)

Il appartient aux Israéliens de vous répondre.

DECLARATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE A LA SUITE DES ATTENTATS SURVENUS AU MEXIQUE

La Présidence du Conseil de l’Union européenne condamne fermement les attentats meurtriers perpétrés dans la ville de Morelia dans la nuit du 15 au 16 septembre, lors de la célébration de la fête nationale mexicaine.

Elle présente ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes ainsi qu’aux autorités mexicaines. Elle exprime son soutien au gouvernement mexicain dans sa lutte déterminée contre la criminalité organisée."

PREMIER FORUM UNION EUROPEENNE-ASIE CENTRALE SUR LES ENJEUX DE SECURITE

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a organisé jeudi 18 septembre à Paris le premier "Forum Union européenne - Asie centrale sur les enjeux de sécurité" au niveau des ministres des Affaires étrangères.

L’objectif de ce Forum était de confirmer l’engagement de l’Union européenne en Asie centrale, un an après l’adoption, en juin 2007, sous Présidence allemande, d’une stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des pays de la région : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.

Ce forum a permis d’ouvrir un nouveau volet de notre coopération avec les pays d’Asie centrale, celui des enjeux de sécurité autour de trois thèmes principaux :

 les aspects liés à la menace terroriste et à la non-prolifération,

 la lutte contre les trafics de drogue et d’êtres humains,

 la sécurité énergétique et environnementale.

Notre objectif était d’analyser ensemble avec les pays d’Asie centrale ces enjeux de sécurité et de dégager des orientations concrètes pour y répondre, y compris en développant des coopérations sur le terrain.

Pour la première fois dans ce format, le ministre Bernard Kouchner a réuni ses homologues ministres des pays d’Asie centrale, ceux de l’Union européenne, la commissaire européenne en charge des Relations extérieures et de la Politique de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, ainsi que les ministres des Affaires étrangères des pays candidats à l’Union européenne (ARYM, Croatie, Turquie), les organisations internationales et régionales et les banques régionales.

L’Afghanistan a assisté à ce Forum en tant que pays observateur, en raison de sa proximité géographique et des problématiques qu’il partage avec les pays de la zone.

Les participants ont adopté une déclaration commune par laquelle ils se sont engagés à renforcer leur dialogue politique sous toutes ses formes, renforcer la stabilité régionale, renforcer la lutte contre le terrorisme, développer leur coopération en matière de stabilisation de la situation et de reconstruction de l’Afghanistan, combattre ensemble les trafics illicites, renforcer leur coopération en matière d’énergie, d’eau et d’environnement et à contribuer à l’élaboration d’une approche globale de la sécurité de l’Asie centrale.

Ce Forum a été précédé la veille d’une réunion de la Troïka avec les cinq pays d’Asie centrale lors de laquelle des préoccupations et positions très proches ont été exprimées sur la Géorgie.

IXEME SESSION PLEINIERE DE L’ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER

M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, ouvrira au quai d’Orsay le lundi 22 septembre à 11 heures la neuvième session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger.

L’Assemblée poursuivra ses travaux jusqu’au 27 septembre dans les bureaux de l’Union internationale des Chemins de fer, 16 rue Jean Rey, Paris 15e.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, interviendra devant l’Assemblée le jeudi 26 septembre à 15 h 00 sur le thème du développement des entreprises françaises à l’international et de l’attractivité de la France.

Les 153 membres élus de l’Assemblée éliront le dimanche 21 quatre des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France.

L’Assemblée des Français de l’étranger représente les quelque deux millions de Français établis hors de France. Ses membres, les Conseillers des Français à l’étranger, sont élus au suffrage universel pour des mandats de 6 ans. Elle siège à Paris deux fois par an.

Les thèmes principaux de cette session seront la sécurité des communautés françaises à l’étranger, l’enseignement français à l’étranger et la protection sociale de nos compatriotes.

La séance d’ouverture à 11h et les réunions plénières seront ouvertes à la presse.

SRI LANKA/UNION EUROPENNE

On a constaté dans la presse sri lankaise des accusations portées contre l’ancien responsable du bureau de la commission européenne à Colombo. Au titre de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, nous exprimons notre vive préoccupation face à ces attaques inacceptables concernant M. Julian Wilson.’’

COREE DU NORD

Vous savez peut-être qu’un officiel nord-coréen a annoncé aujourd’hui la réactivation des installations nucléaires avec le redémarrage de Yongbyon. C’est pour nous un motif d’extrême préoccupation. Des engagements ont été pris par la Corée du Nord dans le cadre de pourparlers à Six, en octobre 2007. Ces engagements prévoient notamment le démantèlement sans délais des installations nucléaires de Yongbyon. Nous ne comprenons pas l’annonce du redémarrage de ces installations alors que les autorités nord-coréennes s’étaient engagées dans le cadre de ces pourparlers à Six à démanteler ces mêmes installations. Nous demandons aux autorités nord-coréennes de respecter leurs engagements.

63EME ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

J’aborde maintenant l’Assemblée générale des Nations unies qui sera le sujet majeur de l’actualité internationale, la semaine prochaine. Le ministre y sera à partir de mardi matin puisque je rappelle qu’il participera lundi aux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat sur l’Afghanistan. Les trois secrétaires d’Etat s’y rendront aussi avec des séquences un peu différentes qui figurent dans l’agenda qui vous a été distribué. Je vous rappelle que le président de la République participera à cette Assemblée générale des Nations unies où seront également présents une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernement. Il y a une réelle mobilisation des plus hautes autorités et des membres des Nations unies pour cette Assemblée générale.

Je rappelle que le président de la République, Bernard Kouchner, les secrétaires d’Etat seront présents aussi en tant que Présidence du conseil de l’Union européenne. Cela nous confère une responsabilité, un rôle particulier tout au long de cette assemblée générale.

Au titre de cette présidence nous avons souhaité qu’il y ait un temps de réflexion au partenariat entre l’Union européenne et les Nations unies sur tout ce qui concerne la gestion des crises et des opérations de maintien de la paix dont par exemple l’EUFOR/Tchad/RCA est une illustration.’’

(Concernant l’Assemblée générale, est-ce que la France est favorable à l’examen de la reconnaissance du Kosovo par la cour internationale de justice ? Ces questions figurent à l’ordre du jour de cette Assemblée générale.)

La position de la France sur le premier sujet que vous évoquez est que nous avons des réserves sur une saisine de la CIJ sur la Kosovo. Nous avons déjà exprimé notre position. Cette saisine ne serait pas en cohérence avec ce que nous encourageons par ailleurs c’est à dire la dynamique de rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne. Pour autant on n’aura pas nécessairement une position d’hostilité mais on exprime des réserves et nous estimons que cette saisine n’est pas opportune.

(Vous allez voter contre ?)

Vous avez remarqué que je ne vous ai pas dit que nous ne nous abstiendrions pas. Je vous ai dit qu’on avait des réserves et que nous trouvions que ce n’était pas forcément compatible avec le rapprochement en cours entre l’Union européenne et la Serbie. Pour autant, ce n’est pas pour cela que nous mènerons une campagne hostile.

(Je ne comprends pas. Il va y avoir un vote sur cette question. La France va voter oui ou non ?)

Dans un vote il y a trois possibilités : oui, non ou abstention.

(Vous ne savez donc pas ?)

Si bien sûr et nous nous concertons avec les autres Etats membres de l’Union européenne.

(J’ai une question concernant le Forum Europe-Asie centrale. L’Iran n’était pas invité alors que c’est un pays concerné par les problèmes de la région notamment en ce qui concerne le trafic de drogue ?)

L’Iran ne fait pas partie des cinq pays d’Asie centrale.

(Est-ce que dans la philosophie européenne l’Europe doit assumer un rôle dans la gestion des crises que l’ONU n’est plus capable de faire ? Je ne parle pas seulement du cadre de la coopération ONU/Union européenne. Est-ce que l’OTAN ou à défaut l’Union européenne doivent assumer un rôle dans la gestion des crises, parce que l’ONU est dépassée dans certaines crises ? On voit par exemple que l’Europe doit primer dans certaine zone ?)

Il serait paradoxal qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité nous pensions le contraire. Nous considérons évidemment que l’ONU reste, et notamment le Conseil de sécurité mais aussi ses instruments opérationnels, le lieu de concertation qui offre le cadre international légitime de la gestion des crises.

De notre point de vue l’ONU doit continuer à jouer un rôle central dans la gestion des crises internationales. L’Union européenne doit pouvoir apporter une contribution plus importante à la résolution des conflits notamment au travers de la PESD, la Politique européenne de sécurité et de défense.

Il y a, à l’initiative de la France, la plus grande opération militaire européenne jamais déployée sur le cadre extérieur EUFOR-TCHAD-RCA, devenue une opération européenne relevant de la PESD.

Il y a également la Géorgie avec le déploiement d’une mission autonome de la PESD - mission civile cette fois-ci - dans des délais extrêmement courts. Je vous rappelle que la décision formelle a été prise il y a une semaine à peine et que nous serons en mesure de déployer dans les délais impartis, c’est-à-dire extrêmement rapidement.

Il y a une stratégie européenne de lutte contre la piraterie maritime avec la mise en place d’un état-major de coordination à l’initiative de la France et de l’Espagne.

Et puis il y actuellement un déploiement - complexe mais en cours - de la plus importante mission civile "EULEX" au Kosovo.

L’intérêt de la PESD c’est qu’elle apporte un ensemble d’outils qui vont de missions spécifiques civiles, y compris d’observation, comme pour la Géorgie, de missions de police, comme par exemple dans les Balkans ou en Afghanistan, de missions militaires comme par exemple à l’est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique.

Il n’y a aucun doute qu’il y a - et notamment à l’initiative de la France mais pas seulement - une dynamique de mise en œuvre de la PESD au travers de réalisations concrètes.

(Comment s’articulent ces missions avec l’ONU ?)

Toutes ces initiatives européennes sont étroitement concertées avec l’ONU. Pour la piraterie maritime, on a d’abord fait voter avec d’autres partenaires les résolutions du Conseil de sécurité 1814 et 1816 ; pour le Tchad-RCA, on avait fait voter à l’unanimité la résolution 1778 qui a permis le déploiement de l’EUFOR et la MINURCAT, etc. ; EULEX se déploie avec l’appui de la communauté internationale et sans contradiction avec la résolution 1244 ; s’agissant de la mission des observateurs européens en Géorgie, elle est en pleine articulation avec les Nations unies, avec des contacts étroits et constants avec le Secrétaire général des Nations unies et son représentant spécial sur place.

IRAN

(Est-ce que le ministre rencontrera à New York son homologue iranien ?)

Cela n’est pas prévu dans son programme.

(Nous avons entendu que le président iranien a adressé une demande au président français pour le rencontrer en marge du sommet de New York. Est-ce que vous êtes au courant de cette demande ?)

Pour ce qui concerne le président de la République et s’agissant d’un courrier qui lui aurait été adressé, il ne m’appartient pas de vous répondre.

LIBAN

(Auriez-vous un commentaire sur les accrochages qui se déroulent au Liban au moment où s’ouvre le dialogue national sous l’égide du président de la République ?)

Notre position n’est pas différente de ce que nous avons indiqué lors du point de presse électronique hier.

CUBA

(Les autorités cubaines ont demandé une aide à l’Union européenne. Est-ce que vous avez décidé d’y répondre favorablement ou pas ?)

Je n’ai pas eu connaissance de cette demande. Nous allons vérifier.

MME NOUGAYREDE - JOURNAL LE MONDE

S’agissant de Mme Natalie Nougayrede, journaliste au journal Le Monde, je rappelle que j’ai déjà fait une déclaration sur le sujet : il n’y a aucune discrimination à l’encontre de cette journaliste avec laquelle nous travaillons très régulièrement. Elle a d’ailleurs couvert hier la réunion Union européenne-Asie centrale présidée par le ministre. Elle a rencontré un membre du cabinet du ministre avant-hier en fin de journée afin de lever tout malentendu.

(Elle était accompagnée par la direction de la rédaction du Monde ?)

Non, elle était seule, comme d’ailleurs le membre du cabinet du ministre qui l’a reçu.

AUDIOVISUEL

(Est-ce que vous avez un commentaire à faire à propos de cette accusation indirecte concernant un licenciement à la direction de la rédaction de France 24 qui serait liée à M. Bernard Kouchner ?)

Il y a une chose dont Bernard Kouchner ne s’occupe pas, c’est de la gestion de France 24 comme de la gestion de l’audiovisuel extérieur français. Le ministre n’intervient ni de près, ni de loin sur les décisions de la rédaction de France 24./.