Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(16 septembre 2008)

CONSEIL AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES

Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures qui s’est réuni à Bruxelles le 15 septembre sous la Présidence du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a abouti à des résultats significatifs.

Tout d’abord, les ministres ont réaffirmé l’engagement de l’Union européenne pour le règlement de la crise en Géorgie, à la suite de l’accord de mise en oeuvre du plan du 12 août, agréé à Moscou et Tbilissi le 8 septembre grâce à la médiation de l’Union européenne. Le Conseil a appelé toutes les parties à appliquer intégralement cet accord, de même que l’accord du 12 août, selon les délais prévus, y compris le retrait de toutes les forces russes et le cantonnement des forces militaires géorgiennes.

Les ministres ont décidé, conformément aux conclusions du Conseil européen du 1er septembre, d’engager une mission civile autonome en Géorgie au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Celle-ci se déploiera d’ici le 1er octobre, et sera composée d’au moins 200 hommes (dont environ 60 Français). Cette mission assurera l’observation des actions des parties, y compris du respect intégral en Géorgie de l’accord en six points du 12 août. Elle contribuera aussi à la stabilisation, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance.

Le Conseil a invité la Commission à préparer la conférence des donateurs destinée à aider à la reconstruction et à la reprise de l’économie géorgienne, ainsi qu’au retour des personnes déplacées, qui se tiendra au mois d’octobre à Bruxelles. La contribution de la Commission européenne pourrait être de 500 millions d’euros pour la période 2008-2010. Les ministres ont également désigné Pierre Morel comme représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie.

Le Conseil a ensuite salué l’accord de gouvernement d’union nationale conclu le 11 septembre au Zimbabwe et précisé que l’Union européenne était prête notamment à adopter un ensemble de mesures de soutien économique et d’appui à un gouvernement de transition prenant des mesures pour restaurer la démocratie et l’Etat de droit au Zimbabwe, notamment en organisant des élections transparentes et pluralistes. Il reviendra sur la situation au Zimbabwe lors de sa prochaine session en octobre.

Le Conseil a par ailleurs réaffirmé l’engagement de l’Union européenne en Somalie, notamment par le soutien aux capacités de la police somalienne, l’appui de l’Union européenne et de ses Etats membres à l’AMISOM, et l’aide humanitaire apportée aux populations civiles.

En ce qui concerne la piraterie maritime, hier, au Conseil Affaires générales, a été validé l’accord politique des 27 Etats membres sur une action commune de l’Union européenne créant une cellule de coordination européenne. Le plan de mise en oeuvre de cette cellule a été adopté. De même une option militaire stratégique a été adoptée, ouvrant la voie à une évolution possible vers une opération navale militaire (PESD) : l’Union européenne prend ses responsabilités.

Cette cellule de coordination, commandée par un officier supérieur, et regroupant des marins qualifiés, aura pour mission de coordonner le déploiement des navires européens présents au large des côtes somaliennes, et susceptibles d’intervenir pour assurer la surveillance de la zone et l’accompagnement de certains navires particulièrement vulnérables aux attaques des pirates. Bien entendu, nous poursuivons les efforts pour que plus d’Etats membres de l’Union européenne se mobilisent : il est question de la sécurité de nos bateaux et de nos ressortissants.

L’initiative européenne devrait comporter deux volets : l’accompagnement de certains navires vulnérables en transit dans la zone, la protection des convois humanitaires du Programme alimentaire mondial à destination de la Somalie.

Un bâtiment de la marine nationale est d’ores et déjà présent sur zone, et sera opérationnel dès demain. Plusieurs de nos partenaires européens nous ont fait part de leur intention de participer avec des moyens navals ou aéronavals au dispositif.

Ces déploiements navals se feront en coordination avec les autres dispositifs existant dans la zone, et susceptibles, eux aussi, de répondre aux actes de piraterie.

Enfin, s’agissant de la Biélorussie, le Conseil évaluera la situation à la lumière des élections législatives et des progrès faits par ce pays sur la voie des valeurs de démocratie et de Droits de l’Homme. D’ores et déjà, le Conseil est prêt à commencer à réexaminer les mesures restrictives visant certains responsables biélorusses et à prendre des mesures pouvant mener à un réengagement progressif avec la Biélorussie.

A - PIRATERIE MARITIME

(Ce qui se passe dans le Golfe d’Aden, notamment les actions de piraterie, contribue t-il, selon vous, au conflit somalien ?)

Le conflit en Somalie provoque l’instabilité et alimente la criminalité dans toutes ses dimensions, notamment les actes de piraterie maritime.

(Cela finance-t-il la guerre ?)

Ce n’est pas exclu. On ne peut affirmer que cela finance systématiquement la guerre, car il s’agit avant tout, d’actes criminels. Mais on ne peut pas exclure qu’il y ait un lien avec des mécanismes de financements.

(Une opération coup de poing est-elle souhaitable ?)

Mon sentiment est qu’il est peu probable qu’il suffise, comme vous dites, d’une seule opération coup de poing pour résoudre la piraterie maritime au large de la Somalie, dans toutes ses composantes.

Il n’y a rien de cette nature actuellement qui soit envisagé. En revanche, il convient d’agir pour parvenir à une stabilisation de la Somalie, ce qui relève de l’action de la communauté internationale. Vous savez qu’il y a une mission de l’Union africaine, l’AMISOM, que nous soutenons.

C’est un travail de plus longue haleine qu’une simple opération coup de poing sur un lieu spécifique qui, par ailleurs, ferait encourir des risques très importants aux otages.

(Les Yéménites ont également déployé des forces dans la région ; est-ce qu’il y a une coordination avec le Yémen dans ce cadre-là ?)

Il y a des mécanismes d’échange d’information. Il y a également la Task Force 150 présente dans la zone, composante maritime de l’opération ’’Enduring Freedom’’. Il y a une présence militaire à la fois des pays côtiers et internationale.

(Pouvez-vous nous parler de l’opération de libération ?)

Je ne reviens pas sur les déclarations du président de la République sur l’opération qui s’est déroulée cette nuit.

(Concernant la discussion sur la force européenne maritime. Est-ce que cela a un lien avec l’aide à la stabilité de la Somalie ? Est-ce que cette force est incluse dans la feuille de route ? Si oui, comment ?)

Ce n’est pas l’objectif principal. Pour le moment, ce qui a été validé c’est l’option militaire stratégique, dont l’objectif est d’offrir un environnement de sécurité dans le Golfe d’Aden et autour des côtes somaliennes, en sachant d’ailleurs que l’étendue du Golfe d’Aden ainsi que le volume du trafic maritime dans cette zone ne permettent pas d’avoir une sécurité absolue ni un risque réduit à zéro. Ce n’est pas réaliste. En revanche, offrir un environnement de sécurité à la fois préventif et réactif, fait l’objet d’un travail européen de réflexion. En tout état de cause, ce ne sera pas l’Europe seule qui pourra parvenir à mettre en place ce dispositif. Ce travail européen s’inscrit dans la résolution 1816, et dans la perspective d’une autre résolution qui est en cours de préparation, car il faudra une mobilisation de la communauté internationale au sens large.

(Est-ce que les pays comme l’Iran, le Yémen sont invités à faire un effort dans ce sens ou est-ce que ce sont seulement les pays occidentaux qui vont assurer la protection de la région ?)

L’idée n’est pas d’avoir une opération occidentale. Je rappelle que les Nations unies n’ont rien d’occidental. Ce programme à vocation à s’étendre à d’autres acteurs. Le président de la République a d’ailleurs remercié la Malaisie pour ce qui concerne l’opération d’hier.

(Peut-on avoir quelques détails sur la libération des otages ? Est-ce qu’il y a eu un contact avec les ravisseurs ? A t-on évoquer la question d’une rançon lors de ces éventuels contacts ?)

Le président de la République a été clair. Il n’y a pas eu versement de rançon.

(Pouvez-vous nous donner des détails sur l’opération qui a conduit à la libération des otages ?)

Il appartient au ministère de la Défense de vous donner le détail de cette opération. Ce sont les militaires qui ont fait le travail opérationnel et il est normal que ce soit eux qui vous expliquent les modalités de l’opération.

(Est-ce que la résolution en préparation couvre uniquement cette région ou tout le globe ?)

Cela fait partie des discussions. Pour le moment, comme c’était le cas pour les résolutions 1814 et 1816, le point principal des préoccupations est cette zone. Est-ce qu’au bout du compte la résolution élargira cette dernière, nous verrons. Ce que les médias imaginent parfois comme une zone avec un périmètre étroit est en réalité le golfe d’Aden avec un espace très vaste. Je vous signale d’ailleurs que les bateaux du programme alimentaire mondial qui sont escortés partent de Mombasa, c’est-à-dire qu’ils font un trajet sud-nord alors qu’une partie du trafic menacé est plutôt dans l’axe est-ouest.

B - SERBIE

Par ailleurs, M. Serge Brammertz, procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a abordé lors du déjeuner de travail du CAG un point spécifique sur la Serbie.

Je signale - comme Bernard Kouchner l’a fait hier lors de sa conférence de presse à Bruxelles - le souhait d’une grande majorité mais pas de l’unanimité des pays européens, à parvenir rapidement au dégel de l’accord intérimaire. Il y a encore des pays qui considèrent qu’il faut une étape de plus avec la mise en oeuvre effective de l’arrestation de MM. Mladic et Hadzic.

Une nette majorité d’Etats membres considèrent que les évolutions récentes et l’arrestation de Radovan Karadzic doivent conduire au dégel de l’accord intérimaire.

(M. Kouchner a dit que la Serbie peut utiliser cet accord unilatéralement, avez-vous des précisions ?)

Non, j’ai l’impression qu’il y a un malentendu. Pour qu’il y ait dégel de l’accord intérimaire il faut un accord unanime. Pour le moment, l’unanimité n’est pas atteinte. Les esprits progressent. Une nette majorité de pays disent clairement qu’il faut dégeler. Il n’y a pas de possibilité d’appliquer l’accord de façon unilatérale. Par définition cela concerne notamment les relations économiques.

(Il a été évoqué un dégel pour octobre. Avez-vous plus de détails ?)

Il y a un Conseil Affaires générales, le 13 octobre et on ne désespère pas que la décision puisse être prise à ce moment là. La position de la France, comme celle de la majorité des 27, c’est qu’il faut passer au dégel de l’accord.

(Est-ce que vous avez évoqué la question de la mission EULEX ?)

La mission EULEX fait partie des discussions entre les ministres des 27. C’est une décision européenne qui s’inscrit dans un processus international et nous appelons tous les pays à permettre le déploiement de la mission EULEX. Elle a un objectif important qui est la protection de l’ensemble des communautés au Kosovo.

(Ou en est exactement cette mission ?)

Elle est en cours de déploiement.

C - GEORGIE

(La conférence du 15 octobre sera-t-elle un sommet ?)

Non. Il y a deux évènements. D’une part, le sommet européen fixé au 15 octobre, qui est le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement et qui abordera un certain nombre de sujets : les suites du referendum irlandais, avec une présentation du Premier ministre irlandais et son appréciation de la situation, la conjoncture financière internationale, etc. D’autre part, il est indiqué dans l’accord de mise en oeuvre de l’accord du 12 août, signé le 8 septembre à Moscou et à Tbilissi, que les discussions internationales à Genève commenceraient le 15 octobre.

(Au niveau ministériel ?)

On verra. Ce n’est pas encore fixé. Les ministres européens seront avec leur chef d’Etat et de gouvernement au sommet européen du 15 à Bruxelles.

(Quels sont les participants prévus pour le moment ? Est-ce que les Etats-Unis participeront ?)

En ce qui concerne le format et le mandat de la réunion du 15 à Genève je peux seulement vous dire que l’on travaille à son organisation. C’est à Pierre Morel, officiellement nommé hier représentant spécial pour la crise géorgienne, de faire des propositions. Il a commencé ses consultations, il faut le laisser travailler. La configuration n’est pas encore arrêtée.

Le mandat est en revanche défini : discussions sur la sécurité et la stabilité d’une part, et retour des réfugiés et déplacés d’autre part. Des questions diverses pourront aussi être évoquées par les participants.

(Au sujet de la conférence de la reconstruction ?)

Le principe d’une conférence de la reconstruction sur la Géorgie a été arrêtée. Elle aura lieu à Bruxelles mais la date n’est pas encore fixée.

(A quel niveau ?)

Probablement au niveau ministériel, mais le format n’est pas encore arrêté.

(Est-ce que la mission européenne a toujours vocation à se déployer en Ossétie du Sud et en Abkhazie ? A l’OTAN, le Secrétaire général est relativement critique sur certaines dispositions du dernier accord avec la Russie. Il a insisté à Tbilissi sur la notion de souveraineté et de retrait des Russes sur leurs positions antérieures au 8 août. Comment peut-on répondre à ces critiques ? Est-ce qu’il n’y a pas d’eau dans le gaz entre la PESD et l’OTAN ?)

Le déploiement de la mission européenne doit s’effectuer en Géorgie et la position européenne est claire sur l’intégrité territoriale de la Géorgie. Le dispositif international a vocation à se déployer en Géorgie. Dans le cadre des mandats existants :

 la mission de l’OSCE dont nous avons déjà assuré le renforcement. Vingt observateurs de l’OSCE supplémentaire ont été désignés il y a quinze jours, dont une majorité d’européens - les premiers arrivés sont d’ailleurs français. Le mandat permet de se déployer en Ossétie.

 la MONUG, dont le mandat sera rediscuté à New York le 15 octobre au Conseil de sécurité, permet aux observateurs des Nations unies d’être présents en Abkhazie.

La mission européenne a vocation à se déployer en Géorgie. La présence internationale doit permettre que les mesures additionnelles de sécurité prévues à la partie B du point 5 de l’accord du 12 août, dont la mise en oeuvre a été discutée le 8 septembre, cessent et qu’il y ait une présence internationale permettant le départ de ces troupes. La mission a vocation à se déployer sur le territoire géorgien mais le déploiement auquel nous travaillons aujourd’hui se concentre sur les zones adjacentes à l’Ossétie du sud et à l’Abkhazie. La priorité c’est qu’il y ait un remplacement par le dispositif international des mesures additionnelles de sécurité.

(A quoi vont servir les 500 millions d’euros, à construire des bases militaires ?)

Non. Cela été très clairement exprimé par Benita Ferrero Waldner au CAG : il s’agit de reconstruction civile.

S’agissant de l’OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer a dit qu’il avait été mal compris. D’ailleurs si vous lisez l’article du Financial Times vous constaterez qu’il y a une différence nette entre le titre et les citations. M. Jaap De Hoop Scheffer a très clairement dit qu’il ne mettait absolument pas en cause l’accord. Il rappelait l’importance du retour aux positions d’avant les hostilités.

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AIEA SUR L’IRAN

La France remercie le directeur général de l’AIEA et son équipe pour ce rapport, qui témoigne des efforts de l’Agence pour faire la lumière sur les activités nucléaires de l’Iran.

Malheureusement, le directeur général de l’AIEA constate, une nouvelle fois, que l’Iran refuse d’apporter des réponses aux questions de l’AIEA portant sur des activités pouvant être liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires.

Parallèlement, le rapport souligne que l’Iran continue ses activités d’enrichissement, ainsi que ses activités liées au retraitement et à l’eau lourde, en violation des résolutions 1696, 1737, 1747 et 1803 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les Six ont poursuivi leurs efforts, au cours de cet été, pour convaincre l’Iran de s’engager dans un processus de négociation. Les Six ont fait une offre révisée et proposé l’ouverture d’une période de six semaines afin de préparer la suspension des activités sensibles et les négociations. L’Iran a de nouveau rejeté ces ouvertures.

Dans la continuité de l’approche des Six, alliant dialogue et fermeté, nous n’avons d’autre choix que de travailler, dans les jours et les semaines à venir, à une nouvelle résolution de sanctions du Conseil de sécurité.

L’AIEA ne porte pas d’accusations, elle établit des faits. Je crois que personne ne conteste la rigueur et le sérieux du travail de l’AIEA. Ce rapport est extrêmement préoccupant.

(Les parties se renvoient la balle ?)

La partie à laquelle nous faisons confiance en la matière, c’est l’AIEA, qui travaille en toute indépendance et dans la plus grande impartialité.

(Est-ce qu’il va y avoir une concertation avec les 27 pour aller au-delà de ces sanctions ?)

Il va y avoir une concertation des 27. Nous travaillerons aussi dans un cadre plus restreint dit format E3+3.

(Les Chinois ne sont pas d’accord.)

La porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, lors de son point de presse aujourd’hui, a dit ’’je ne pense pas que les sanctions soient la solution.’’. Nous entamerons les discussions sur le sujet mais nous ne disons pas non plus que les sanctions sont la solution. Nous ne l’avons jamais dit. La solution réside dans la confirmation prouvée par l’AIEA qu’il n’y a pas de dimension militaire dans les activités nucléaires iraniennes.

(Y a-t-il une possible rencontre entre la France et l’Iran la semaine prochaine à New York ?)

Ce n’est pas au programme actuellement.

VIOLENCES EN CISJORDANIE : DECLARATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

La Présidence du Conseil de l’Union européenne condamne fermement les violences perpétrées par des colons israéliens de Cisjordanie à l’encontre de la population palestinienne, notamment les incendies, actes de vandalisme et agressions survenus samedi dernier à proximité de Naplouse.

Ces violences indiscriminées ne sauraient être tolérées. La Présidence du Conseil de l’Union européenne appelle le gouvernement israélien, qui a lui-même condamné ces actes, à ne ménager aucun effort pour que soient protégées les populations civiles palestiniennes, conformément à ses obligations au titre du droit international.

La Présidence du Conseil de l’Union européenne réitère par ailleurs sa condamnation de toutes les violences.

FORUM UNION EUROPEENNE-ASIE CENTRALE

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne organise ce jeudi 18 septembre à Paris le premier ’’Forum UE-Asie centrale sur les enjeux de sécurité’’ au niveau des ministres des Affaires étrangères.

L’objectif de ce Forum est de confirmer l’engagement de l’Union européenne en Asie centrale, un an après l’adoption, en juin 2007, sous Présidence allemande et en en lien avec le représentant spécial de l’Union européenne pour la région, Pierre Morel, d’une stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des pays de la région : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.

Ce forum permettra d’ouvrir un nouveau volet de notre coopération avec les pays d’Asie centrale, celui des enjeux de sécurité autour de trois thèmes principaux :

 les aspects liés à la menace terroriste et à la non-prolifération,

 la lutte contre les trafics de drogue et d’êtres humains,

 la sécurité énergétique et environnementale.

Notre objectif est d’analyser ensemble, avec les pays d’Asie centrale ces enjeux de sécurité et de dégager des orientations concrètes pour y répondre, y compris en développant des coopérations sur le terrain.

Bernard Kouchner, réunira ses homologues des pays d’Asie centrale, ceux de l’Union européenne, la commissaire européenne en charge des Relations extérieures et de la politique de voisinage, Benita Ferrero Waldner, le secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, ainsi que les ministres des Affaires étrangères des pays candidats à l’Union européenne (Turquie, Croatie, ARYM), et les organisations internationales et régionales et les banques régionales.

L’Afghanistan assistera à ce Forum en tant que pays observateur, en raison de sa proximité géographique et des problématiques qu’il partage avec les pays de la zone.

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE ’’PATRIMOINE ET CREATION’’

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, le ministère des Affaires étrangères et européennes ouvrira au public l’hôtel du ministre et le domaine de La Celle Saint-Cloud, les samedi 20 et dimanche 21 septembre.

A l’hôtel du ministre, 37 Quai d’Orsay, les visiteurs pourront accéder à l’ensemble des salons et au bureau du ministre.

Ils pourront assister à la présentation du savoir-faire des restaurateurs et artisans intervenant sur le patrimoine du ministère (dorure sur bois, restauration de tapisseries, restauration de tableaux et de laques, encadrement, reliure).

Ils auront également accès à un récital du Conservatoire de La Courneuve et à trois expositions : ’’le Traité de Rome’’ et ’’l’abolition de la peine de mort - valeur commune européenne’’ (organisées par le Mouvement européen France) et ’’les instruments de ratification des traités’’, présentation des plus beaux documents conservés par la direction des Archives du ministère.

Le domaine de La Celle Saint-Cloud, qui sert de cadre à certaines grandes rencontres internationales, sera ouvert de 10 à 18 heures. Des concerts a capella seront donnés le dimanche après-midi dans la cour d’honneur.

Le détail de ces programmes et les conditions d’accès sont indiqués sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr.

LIBAN

(Avez-vous un commentaire sur le dialogue inter-libanais qui commence aujourd’hui à Beyrouth ?)

Vous savez à quel point nous sommes favorables au dialogue national libanais. Si Bernard Kouchner avait organisé la réunion de La Celle Saint-Cloud l’été dernier, c’était précisément pour amorcer la reprise de ce dialogue national. Nous avons soutenu les efforts de Doha. Nous soutenons fortement tout ce qui s’inscrit dans le cadre du dialogue entre les Libanais et qui permet de progresser vers la stabilisation du Liban./.