Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(12 septembre 2008)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

ZIMBABWE

"La Présidence du Conseil de l’Union européenne salue la conclusion, le 11 septembre à Harare, d’un accord entre MM. Morgan Tsvangirai, Arthur Mutambara et Robert Mugabe ouvrant la voie à la formation d’un gouvernement d’union nationale au Zimbabwe. La signature de cet accord est prévue le 15 septembre à Harare.

Elle forme le vœu que cet accord ouvre des perspectives constructives, tant dans le domaine politique qu’économique et social, afin de mettre un terme aux souffrances d’un peuple lourdement éprouvé pendant de longues années.

La Présidence salue les efforts de médiation du président Thabo Mbeki, dans le cadre d’un mandat de la SADC, avec le soutien de l’Union africaine et l’appui de l’Organisation des Nations unies.

La Présidence du Conseil de l’Union européenne invite les autorités zimbabwéennes à oeuvrer sans délai au rétablissement de la situation humanitaire et économique du pays pour le bien du peuple zimbabwéen.

Les ministres des Affaires étrangères saluent les efforts consentis par la médiation menée par le président sud-africain sous l’égide de la SADC et évalueront la situation lors du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 15 septembre."

(Puisqu’il est question, ou plutôt qu’il était question d’alourdir les sanctions contre le Zimbabwe, notamment des sanctions individuelles, cet accord penche-t-il plutôt dans le sens de ne pas alourdir lesdites sanctions ou laissez-vous toutes les options ouvertes ?)

La situation au Zimbabwe est à l’ordre du jour des discussions des ministres, la conclusion de cet accord est un élément d’appréciation supplémentaire. Il nous faut prendre connaissance du contenu détaillé de l’accord pour en évaluer la portée. Nous ne pouvons pas préjuger des conséquences de l’accord puisque nous n’avons pas encore eu l’occasion de pouvoir l’examiner et notamment d’en discuter à 27.

Ce qui nous paraît important, c’est que soit annoncée la conclusion des discussions. Nous analyserons le contenu de cet accord et nous verrons quelles pourront en être les conséquences.

PEINE DE MORT

Récemment encore, il nous est arrivé de condamner des exécutions en Iran, mais nous sommes aussi conduits à condamner et à exprimer notre profonde préoccupation, après l’annonce par les autorités japonaises, de la pendaison de trois condamnés à morts.

"L’Union européenne est profondément préoccupée par l’annonce, par les autorités japonaises, de la pendaison de trois condamnés à mort, M. Yoshiyuki Mantani, âgé de 68 ans, M. Mineteru Yamamoto, 68 ans, et M. Isamu Hirano, 61 ans.

L’accélération des exécutions au Japon confirme une évolution particulièrement inquiétante, alors que plus de 100 détenus attendent dans les couloirs de la mort.

L’Union européenne réaffirme qu’elle est opposée de longue date à l’application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et s’efforce d’œuvrer à son abolition partout dans le monde en cherchant à obtenir à l’échelle mondiale un moratoire sur les exécutions, première étape vers la réalisation de cet objectif.

L’Union européenne considère que l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de l’Homme. Toute erreur judiciaire dans l’application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d’une vie humaine. Aucun système judiciaire n’est à l’abri d’erreurs et il n’existe aucune preuve irréfutable établissant que la peine de mort apporte une valeur ajoutée en termes d’effet dissuasif.

C’est pourquoi l’Union européenne invite le Japon à rétablir le moratoire sur les exécutions appliqué avant le 25 décembre 2006 et envisager l’abolition de la peine capitale.

A cet égard, l’Union européenne rappelle que le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort, qui demande expressément à tous les Etats qui maintiennent encore la peine capitale d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort."

Par ailleurs, nous avons une déclaration à faire concernant une menace d’exécution aux Etats-Unis.

"L’Union européenne est intervenue hier en faveur de M. Troy Davis, citoyen américain condamné à mort en 1991 dans l’Etat de Georgie (Etats-Unis) dont la date d’exécution vient d’être fixée au 23 septembre prochain.

Une lettre signée des trois ambassadeurs de la Troïka de l’Union européenne à Washington, l’ambassadeur de France, l’ambassadeur de la République tchèque et le chef de la délégation de la Commission européenne, adressée à son président, a été remise au comité des grâces de l’Etat de Georgie qui a le pouvoir de recommander la commutation de la peine.

La France et ses partenaires de l’Union européenne réaffirment leur opposition à l’application de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. L’abolition de la peine de mort est essentielle a la protection de la dignité humaine et au plein respect des Droits de l’Homme. Toute erreur judiciaire dans l’application de la peine de mort est irréversible et aucun système judiciaire n’est à l’abri d’erreurs.

L’Union européenne a appelé les autorités compétentes de l’Etat de Georgie à ne pas procéder à l’exécution de M. Troy Davis et à commuer sa peine."

(Le Japon et les Etats-Unis annoncent les exécutions. Mais il y a des pays comme l’Arabie Saoudite où chaque semaine il y a une exécution voire plusieurs. Pourquoi ne citez-vous que les pays qui sont plus transparents que les autres et qui annoncent les exécutions ?)

Je viens de rappeler que nous condamnons les exécutions partout dans le monde et que nous militons pour l’abolition universelle de la peine de mort. Cela concerne tous les pays dont celui que vous venez de mentionner. Lorsqu’elles sont annoncées, on a un cas précis pour évoquer ces situations mais nous condamnons le recours à la peine de mort quel que soit le pays qui la pratique.

(Lorsque vous dites que vous appelez les autorités de tel ou tel pays à suspendre l’exécution, y a-t-il des démarches concrètes, ou bien vous contentez-vous de cet appel qui sera relayé par la presse sans qu’il n’y ait de démarches précises sur le terrain dans les pays concernés ?)

Le fait de le dire publiquement est évidemment un signal qui, nous l’espérons, est entendu, et dans de très nombreux cas nous accompagnons nos déclarations de démarches spécifiques.

BOLIVIE

"L’Union européenne condamne les actes de violence qui se multiplient actuellement en Bolivie, en particulier dans les départements de Santa Cruz, Tarija, Pando et Beni.

L’Union européenne renouvelle son appel à toutes les parties afin qu’elles favorisent la mise en place rapide d’un dialogue constructif, pour éviter une dégradation de la situation qui a déjà conduit à des pertes en vies humaines.

L’Union européenne regrette que des projets de coopération et des institutions relevant de certains Etats membres de l’Union aient fait l’objet de menaces ou d’agressions. Elle rappelle que ces projets bénéficient aux groupes les plus vulnérables du pays.

L’Union européenne exprime à nouveau sa disponibilité à aider à un processus de dialogue aux côtés de tous ceux qui souhaitent y contribuer."

Au travers de cette déclaration, nous soulignons à quel point nous sommes préoccupés que des projets de coopérations ou des institutions relevant de certains Etats membres de l’Union aient fait l’objet de menaces ou d’agressions. Ces projets sont au profit des populations et notamment des groupes les plus vulnérables du pays, nous comprenons mal qu’ils puissent faire l’objet de menaces ou agressions.

CONSEIL AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES

Six points figurent à l’ordre du jour.

Tout d’abord, la Géorgie, où, sans préjuger maintenant des décisions qui seront prises lundi, il est probable que l’on aboutisse à une déclaration formelle de lancement de la mission d’observation de l’Union européenne au titre de la PESD. L’action commune - puisque c’est le terme conforme au traité - devrait être adopté lundi.

Cette approche consistera à déployer au moins 200 observateurs internationaux dans un délai très court (avant le 1er octobre). Ce déploiement permettra l’application de l’accord du 8 septembre relatif à la mise en oeuvre de l’accord du 12 août. Le point 5B de l’accord du 12 août prévoit la fin des mesures additionnelles de sécurité, et donc du déploiement de forces russes au titre de ces mesures, et leur remplacement par des observateurs internationaux. Il s’agit d’un renforcement de l’OSCE et éventuellement de la mission des Nations unies (MONUG) qui sera discutée le 15 octobre à New York, ainsi que du déploiement de la mission européenne.

Nous avions eu, il y a 48 heures, une réunion à Bruxelles consacrée aux modalités du déploiement de la mission de l’Union européenne. Les informations d’hier et d’aujourd’hui montrent qu’il y a des propositions concrètes de pays européens pour participer à cette mission.

Nous pensons que le nombre de 200 sera assez facilement atteint et qu’il permettra le déploiement dans les délais prévus.

Les ministres parleront également lundi des efforts de reconstruction de la Géorgie ainsi que de la préparation de la conférence internationale prévue par l’accord du 8 septembre. Ces discussions internationales devront débuter à partir du 15 octobre à Genève. Elles feront sans doute l’objet de discussions lors du CAG, notamment pour les travaux préparatoires, puisqu’il y a un travail préparatoire important pour définir le périmètre, le mandat et la nature des discussions.

Je rappelle - c’est un point très important - que ces discussions intègreront la question des réfugiés et des déplacés.

Troisième point à l’ordre du jour, la Serbie avec la présence de M. Serge Brammetz, le procureur du TPIY qui, de retour de Belgrade où il était hier et avant-hier, fera une présentation de la façon dont il perçoit la coopération entre le Tribunal et les autorités serbes. Il y aura une discussion sur la nature de cette coopération et des implications que cela peut avoir pour le dégel de l’accord intérimaire qui comme vous le savez reste en suspens.

Quatrième point - vous voyez que le menu du CAG sera un menu dense -, la lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie notamment. Des travaux préparatoires ont lieu à 27 pour établir la contribution européenne à la mise en oeuvre de deux résolutions du Conseil de sécurité, la 1814 et 1816.

La résolution 1814 prévoit l’accompagnement des bateaux du Programme alimentaire mondial. Un processus a été amorcé il y a maintenant plusieurs mois. Il se poursuit avec le Canada en charge actuellement de ces accompagnements. Tout le monde constate qu’il s’agit d’une innovation importante et très utile. Une trentaine de bateaux ont ainsi été escortés par les navires de cette présence internationale. Il y aura une discussion européenne pour déterminer comment l’Europe peut concrètement participer à la mise en oeuvre de la résolution 1814 et, plus largement, de la résolution 1816 concernant l’ensemble de la piraterie maritime, et pas simplement celle qui concerne la protection des bateaux du Programme alimentaire mondial.

Un point sur l’OMC sera fait, avec une discussion sur l’état d’avancement des travaux après la réunion ministérielle de juillet dernier.

Par ailleurs, il y aura en marge du CAG une troïka Union européenne -Turquie en présence à la fois du ministre tchèque des Affaires étrangères, M. Karel Schwarzenberg, du ministre turc, M. Ali Babacan et du commissaire européen à l’élargissement, M. Olli Rehn. Deux sujets seront abordés : la question de la relation entre l’Union européenne et la Turquie et la place de la Turquie dans les questions internationales et régionales.

Comme cela avait déjà été le cas lorsque M. Ali Babacan était venu présenter les actions de la Turquie dans les dynamiques régionales et internationales au Gymnich d’Avignon, il y aura également une discussion sur le sujet dans le cadre de cette troïka.

(Concernant le Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 15 septembre, vous n’avez pas cité les Territoires occupés palestiniens.)

C’est exact. Ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est évidemment un sujet auquel l’Union européenne apporte une attention très particulière mais tous les sujets ne peuvent pas être abordés lors de chaque CAG. Il n’empêche que cela peut très librement faire partie des discussions en points divers si une délégation ou un ministre le souhaite.

Cela n’est pas spécifiquement à l’ordre du jour du CAG. En revanche, je vous rappelle que cela a fait partie des discussions du Gymnich notamment lors du déjeuner de travail de samedi dernier à Avignon.

(Peut-on avoir quelques informations sur le projet turc de la plate-forme au Caucase ?)

Ce n’est pas à nous de vous les donner. Lors du Gymnich - je pense que cela sera également explicité lors de la réunion de la troïka - le ministre turc, M. Ali Babacan, a dit que la Turquie était en phase de consultation avec les pays de la région - c’est une plateforme régionale. Le ministre a fait état de nombreuses consultations bilatérales avec tous les acteurs de la région, régulièrement et à haut niveau. Je crois que le projet est en train de se dessiner.

M. Ali Babacan a clairement dit qu’il souhaitait que ce projet soit articulé avec les efforts européens.

Nous n’avons que des raisons de nous réjouir de l’implication de la Turquie dans une dynamique régionale sur l’ensemble de ces sujets. Nous aurons des informations plus précises sur ce projet lors de la troïka.

MAURITANIE

(Vous avez diffusé mercredi un communiqué au nom de l’Union européenne indiquant qu’il pourrait y avoir des conséquences pour la Mauritanie si la junte au pouvoir ne faisait pas de gestes en faveur d’un retour à la démocratie. Pourriez-vous être plus explicite sur ces conséquences et si cela peut figurer parmi les sujets abordés lors du CAG ? J’aimerais avoir aussi votre réaction sur les propos du président sénégalais qui lui, au contraire, estimait, à la sortie d’une rencontre avec le président Sarkozy que la Mauritanie était sur la bonne voie.)

Nous n’allons évidemment pas commenter ce que dit le président Wade, sauf pour constater qu’il y a un environnement régional où les appréciations ne sont pas forcément unanimes sur la Mauritanie. C’est un simple constat.

Pour ce qui nous concerne, je ne vais pas vous répéter les déclarations que j’ai déjà faites, mais je ne crois pas qu’il y aura suffisamment de temps lundi pour évoquer ce sujet, mais ce n’est pas impossible. Ce n’est pas actuellement à l’ordre du jour du CAG. L’agenda est déjà extrêmement chargé. Il n’est toutefois pas exclu que des échanges soient consacrés au sujet.

(Quand on parle de conséquences pour la Mauritanie, concrètement ?)

Quand on parle de conséquences, sans qu’une décision soit définitivement prise, on fait implicitement référence à l’article 96 de l’accord de Cotonou. Il s’agit d’une clause de non-exécution en cas de violation des principes essentiels de l’accord notamment dans le domaine des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cela signifie concrètement la possibilité ou pas de suspendre des aides au titre de la coopération lorsque la situation politique a évolué de telle façon que l’on considère qu’elle n’est plus conforme aux principes essentiels de l’accord avec l’Union européenne.

SERBIE

(Je voulais vous poser des questions sur la visite de M. Brammetz à Belgrade. Quelle est votre première impression ? Est-ce que son rapport sera positif ?)

M. Brammetz nous présentera lundi les conclusions de son déplacement puisqu’il est invité au CAG par la Présidence française. Il fera notamment un compte-rendu de son voyage probablement lors du déjeuner de travail.

Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de le commenter précisément. Il faut attendre qu’il consolide son rapport.

(On nous a dit que M. Brammetz va d’abord informer la Présidence française de manière non officielle.)

Oui, ce n’est pas surprenant ; c’est assez classique.

AFGHANISTAN

(Si j’ai bien compris vous n’appréciez pas la parution du Petit Futé sur l’Afghanistan. Pourriez-vous nous expliquer le fond de la pensée du Quai d’Orsay sur ce sujet ?)

Je peux effectivement faire cela. J’aime beaucoup le Petit Futé que j’utilise à titre personnel !

Le ministère n’a évidemment rien de particulier contre le Petit Futé.

Ce que j’ai évoqué au nom du ministère et des autorités françaises, c’est qu’il nous paraît inopportun de visiter actuellement l’Afghanistan pour y faire du tourisme. Je ne qualifie pas en soi la démarche de l’éditeur. En revanche, c’est notre responsabilité de rappeler aux Français qu’il est vivement déconseillé d’aller en Afghanistan dans les circonstances actuelles pour des raisons touristiques ; éventuellement dans les cas de contraintes professionnelles majeures absolument indispensables et dans un environnement de préparation du voyage prudent et attentif, mais pas dans une démarche touristique.

(Une agence de voyage à Paris propose des circuits touristiques en Irak, avez-vous un commentaire ?)

J’ai également eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. La situation est un tout petit peu différente. Ce qui est inscrit sur notre fiche Conseils aux voyageurs, c’est qu’il y a différentes zones qui n’ont pas tout à fait le même niveau de risque, et donc n’impliquent pas les mêmes recommandations.

Le Kurdistan est une zone avec un niveau orange dans la rubrique "Conseils aux voyageurs" alors que le reste de l’Irak est en niveau rouge. Nous rappelons que les voyageurs s’y rendent de leur propre responsabilité. Nous déconseillons formellement la zone en niveau rouge sur le pays et nous appelons à la plus grande prudence pour le Kurdistan.

AGENDA

(Quel va être le contenu de l’entretien du ministre et du président du CRIF ?)

Le ministre a également reçu les ambassadeurs musulmans pour l’Iftar. Cela fait partie des relations normales qu’un ministre des Affaires étrangères entretient avec des représentants des différentes communautés.

(Vous pouvez nous préciser l’ordre du jour du "Forum européen - Asie centrale" ?)

Nous vous donnerons des informations précises à ce sujet lundi prochain.

(Est-ce que vous avez quelques éléments à nous communiquer concernant le programme du ministre à l’ONU, notamment les bilatérales qui pourraient avoir lieu avec ses homologues ?)

Nous sommes en train de le finaliser. Nous ferons un point d’information sur ce sujet en début de semaine prochaine.

Le programme sera un peu écourté en raison du débat au Parlement suivi d’un vote sur l’Afghanistan le lundi 22 septembre auquel il est logique et normal que le ministre des Affaires étrangères et européennes soit présent. Par conséquent, le programme doit être réorganisé.

Il était prévu qu’il soit à partir du samedi 20 septembre à New York ; or, il ne pourra y être qu’à partir du mardi matin. Evidemment cela change beaucoup de choses en terme d’espace possible pour des entretiens bilatéraux.

(Quelle est la teneur de l’entretien entre le ministre et George Soros mardi prochain ?)

C’est d’abord à titre amical puisqu’ils se connaissent depuis longtemps. Cette rencontre est aussi motivée par le fait que la fondation Soros fait beaucoup de choses dans le monde, bien au-delà de l’appui à un certain nombre de processus démocratiques.

C’est un tour d’horizon de ce que fait la fondation.

TCHAD

Un rapport a été publié par OXFAM sur la situation à l’Est du Tchad. Sur la base de ce rapport, des comptes-rendus assez différents ont été faits.

Je tiens à rappeler ce que dit ce rapport et ce que OXFAM a dit publiquement.

A propos de l’opération européenne EUFOR/TCHAD/RCA, il aborde trois choses qui nous paraissent importantes.

En premier lieu, la mission EUFOR a permis que de nombreux déplacés et réfugiés se sentent plus en sécurité dans la zone.

Deuxièmement, de nombreuses ONG demandent assistance à l’EUFOR pour pouvoir mener leurs actions.

Enfin, plus globalement, ce rapport indique que l’EUFOR réussit à se déployer rapidement et à remplir sa mission de façon impartiale.

Je rappelle aussi que le concept de la présence internationale qui est envisagée au Tchad et qui figure notamment dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies indique une présence militaire européenne fournissant l’environnement de sécurité et l’appui à une présence de police tchadienne et des Nations unies.

Nous souhaitons que les Nations unies soient en mesure de remplir rapidement les tâches opérationnelles qui leur sont confiées et c’est ce que souligne OXFAM, car, pour l’équilibre de la présence internationale, il y a besoin, non seulement de la présence de l’EUFOR mais aussi de la présence opérationnelle des Nations unies.

SOUDAN / CPI

Nous demandons aux autorités soudanaises de pleinement respecter la justice internationale et notamment les décisions déjà prises par la CPI à l’égard des deux personnes pour lesquelles un mandat d’arrêt a été adopté, c’est-à-dire M. Haroun et M. Kushayb.

Je le répète puisque apparemment il y a des interrogations sur le sujet. Je rappelle par ailleurs que nous sommes extrêmement préoccupés par les violations du cessez-le-feu qui continuent, notamment du fait des autorités soudanaises, à être perpétrées aujourd’hui au Darfour.

(On dit que la nomination par le Secrétaire général de l’ONU d’un diplomate américain comme envoyé spécial au Sahara occidental est un signe d’une implication plus appuyée de l’administration américaine dans la résolution de ce conflit.)

Il n’y a pas de nomination officielle à ce stade et je rappelle que lorsque l’on travaille aux Nations unies, on sert les Nations unies et non son pays. C’est un point très important. Il n’y a pas d’affichage de nationalités lorsque l’on travaille au titre des Nations unies.

(Alors pourquoi le ministère insiste t-il autant pour que certains postes soient pourvus par des Français ? )

Parce que nous considérons que nous devons apporter notre contribution au fonctionnement des Nations unies, mais dès qu’un Français - et je l’ai été à deux reprises au total pendant trois ans - travaille aux Nations unies, il doit travailler pleinement et en toute indépendance pour cette institution.

REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE