Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(29 juillet 2008)

COLOMBIE/FRANCE

Vous savez que le ministre reçoit aujourd’hui, pour un déjeuner de travail, son nouvel homologue colombien ainsi que le ministre du Commerce pour parler de la relation entre la Colombie et la France. C’est le premier déplacement à l’étranger du nouveau ministre des Affaires étrangères colombien ; il l’a réservé à la France, ce qui est un signe de l’excellence des relations entre les deux pays. A l’issue de ce déjeuner il y aura une conférence de presse à 14h00.

FRANCE/ROYAUME-UNI/SOUDAN

Bernard Kouchner sera demain à Londres pour des entretiens suivis d’un dîner de travail avec son homologue britannique David Miliband. A l’ordre du jour figureront des sujets comme l’Afghanistan, la situation en Afrique notamment le Zimbabwe, la Géorgie, le dossier du nucléaire iranien, les relations entre l’Union européenne et la Russie.

(Le ministre des Affaires étrangères soudanais a déclaré hier qu’il avait reçu des propositions écrites de la France et du Royaume-Uni pour régler la crise avec la communauté internationale et qu’il s’était rendu en France et à Londres à ce sujet. Avez-vous des éléments plus précis ?)

Lorsque j’ai évoqué les crises africaines cela incluait le Soudan bien sûr mais je ne voulais pas être trop long sur l’ordre du jour de l’entretien. Je vous confirme que M. Deng Alor est venu en Europe et a notamment eu des entretiens en France. Il n’y a pas eu de remise de document français à M. Deng Alor. A en revanche été évoquée la position française sur la situation actuelle, qui est claire : nous souhaitons que le Soudan remplisse ses obligations à l’égard de la CPI, les deux obligations actuelles concernant les deux personnes pour lesquelles des mandats d’arrêt ont été décidés par la chambre préliminaire de la CPI, M. Haroun et M. Kushayb. Par ailleurs, nous sommes évidemment attachés à ce qu’il y ait un règlement global de la crise du Darfour qui passe par un dialogue politique, une amélioration des conditions de sécurité sur place et le traitement de l’ensemble des questions humanitaires et de développement. Ce que nous demandons, c’est le respect des obligations du Soudan vis-à-vis de la CPI. Cela pour l’instant ne concerne par le président Béchir puisqu’il n’y a qu’une demande de mandat d’arrêt de la part du procureur, M. Ocampo, mais il n’y a pas de décision de la CPI à ce stade. C’est cela qui a été rappelé à M. Deng Alor.

(Pourquoi cette visite n’a-t-elle pas fait l’objet d’annonce ?)

Parce qu’il n’y avait pas de raisons de l’annoncer. Il arrive qu’il y ait des réunions de travail sans qu’elles soient annoncées.

(Y a t-il eu des propositions remises à M. Deng Alor ?)

Il n’y a pas eu de propositions écrites françaises remises à M. Deng Alor.

(Y a t-il une proposition franco-britannique ?)

Aucune proposition franco-britannique n’a été remise à M. Deng Alor. Il y a eu des contacts en France. A Londres aussi il me semble, même si ce n’est pas à moi de le confirmer. Il y a d’ailleurs des échanges entre Français et Britannique sur ces sujets. Il n’y a pas eu remise d’un document franco-britannique de proposition mais il y a eu des concertations entre Français et Britanniques.

FRANCE/CHINE

Beaucoup d’entre vous ont posé des questions concernant la Chine et d’hypothétiques mesures de restrictions à l’égard des entreprises françaises qui auraient été prises notamment à Pékin. On vous avait dit qu’on allait travailler avec notre ambassade à Pékin pour vérifier ces informations. Nous sommes en mesure de vous dire que nous avons des confirmations de la ville de Pékin, mais aussi du ministère chinois du Commerce, qui nous affirme qu’il n’y a aucune mesure de ce type. Nous démentons donc ces informations. D’ailleurs il y a des statistiques établies par les autorités chinoises qui montrent qu’au cours des deux derniers mois il y a une hausse des autorisations délivrées pour des entreprises françaises. Je vous signale qu’un démenti formel des autorités chinoises vient d’être diffusé. Donc pour nous le sujet est clos et cette information est sans fondement.

(Vous avez une confirmation qu’il n’y a pas de mesures de la ville de Pékin pour restreindre les investissements français ?)

C’est ce que je viens de dire. L’ambassade s’est mobilisée et l’ambassadeur a personnellement obtenu des informations que je viens d’évoquer à la fois des autorités de la ville de Pékin et des autorités chinoises au travers du ministère du Commerce. On a donc confirmation que ces informations sont inexactes, qu’elles sont officiellement démenties par les autorités chinoises et que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Je vous parlais de l’évolution statistique sur les deux derniers mois des autorisations accordées, évolution qui montre bien qu’il n’y a pas de discrimination ou d’attitude discriminatoire à l’égard des entreprises françaises.

COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

La France vient de prendre connaissance des recommandations du Comité des Droits de l’Homme des Nations unies. Elle a commencé à les examiner avec la plus grande attention. Ce rapport fait suite à l’audition de la France devant le Comité des Droits de l’Homme, les 9 et 10 juillet, qui a été l’occasion d’un dialogue fructueux, toujours précieux dans la matière sensible et essentielle des droits civils et politiques. Le Comité relève les efforts accomplis par la France dans la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les avancées intervenues dans ce domaine. Mais il pose aussi des questions auxquelles il convient que nous répondions.

La France saisit cette occasion pour réitérer son soutien au système international de protection et de promotion des Droits de l’Homme, qui joue un rôle crucial pour le développement dans le monde des droits fondamentaux et auquel nous sommes fortement attachés. Aucun pays ne peut se prévaloir d’une situation parfaite et c’est dans cet esprit que nous menons un dialogue constructif avec les différentes instances concernées. Nous encourageons tous les Etats à faire de même. Nous avons une conception exigeante des Droits de l’Homme y compris, bien sûr, pour nous-mêmes.

J’insiste sur les deux ou trois derniers points de la déclaration que je viens de vous faire, d’abord pour rappeler que nous considérons ces exercices comme utiles et positifs : ils correspondent tout à fait au souci que nous avons de respect de l’ensemble du système international de protection et de promotion des Droits de l’Homme. Je voudrais souligner aussi que la conception que nous avons des Droits de l’Homme, c’est une conception exigeante pour les autres mais aussi pour nous même. Nous ne sommes pas dans une conception des Droits de l’Homme "donneuse de leçon". Nous considérons que personne n’a atteint le point ultime de respect des Droits de l’Homme et des droits humains, c’est un chemin qui demande des efforts à chacun. C’est dans ce cadre que nous considérons ce rapport.

(Le comité des Droits de l’Homme justement a fait aussi remarquer que sur la forme, le dernier rapport de la France lui a été remis avec un retard de six ans. Est-ce que dans le cadre des engagements que vous prenez, vous vous engagez à être plus rapide vis-à-vis du comité ?)

Je vais prendre un risque considérable ! Je vais vous dire oui. Nous essaierons de faire mieux.

(Comment expliquez-vous le retard observé ?)

Il faut que nous examinions l’ensemble du rapport. Je crois que l’on peut s’engager à faire mieux et à éviter que l’on ait des écarts aussi importants.

(Le comité souligne aussi des points précis de la législation française ou de l’état actuel des prisons françaises. J’imagine que ce n’est pas le Quai d’Orsay qui agit directement sur l’état des prisons ou sur la réforme des lois sur la rétention de sûreté alors comment cela se passe ? Vous transmettez au ministère concerné ? Vous faites un bilan ? Quelle est la procédure ?)

Le processus est assez simple. Le rapport est pris en compte au niveau interministériel, par l’ensemble du gouvernement. Il y a dans ce rapport des points positifs et des questions qui sont posées. Pour ces questions, il faudra trouver les réponses. Ce sera fait dans le cadre d’un processus interministériel. Le rapport nous a été remis le 24 juillet, rendu public plus récemment, cela fait donc à peine huit jours. Nous sommes loin à l’heure actuelle d’être en mesure de pouvoir répondre point par point, de façon détaillée et rigoureuse à l’ensemble des questions, mais nous le ferons.

DECLARATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE : INVESTITURE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT DE L’ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE

"Le nouveau gouvernement de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine a été investi le 26 juillet.

"La Présidence du Conseil de l’Union européenne souhaite que le gouvernement et le Parlement mettent tout en oeuvre, et sans tarder, pour adopter les reformes nécessaires au rapprochement européen.

"Elle invite l’opposition et la majorité à travailler ensemble dans cette perspective, dans le respect des règles démocratiques et d’une vie politique pacifique et exempte de tout boycott.

"Elle rappelle les conclusions du Conseil européen de juin 2008 en ce qui concerne la perspective européenne de l’ancienne République yougoslave de Macédoine."

DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPEENNE SUR L’EXECUTION DE 29 PERSONNES A LA PRISON D’EVIN EN IRAN

"L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté les exécutions simultanées de 29 personnes qui ont eu lieu à la prison d’Evin en Iran, le dimanche 27 juillet 2008.

"Elle estime que l’action du régime iranien visant à mettre en scène ces exécutions et à les médiatiser est particulièrement dégradante pour la dignité humaine.

"L’Union européenne reste convaincue que la peine capitale ne peut constituer le socle d’une politique pénale juste et efficace : l’effet dissuasif de cette peine n’a jamais été prouvé et toute erreur judiciaire est irréversible.

"L’Union européenne est très préoccupée par l’augmentation, ces derniers mois, du recours à la peine de mort en Iran. Elle exhorte les autorités iraniennes à mettre un terme aux condamnations à la peine de mort et aux exécutions, à mettre en place un moratoire dans l’objectif d’abolir la peine de mort, conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2007 et à respecter les normes internationales relatives aux Droits de l’Homme au profit de tous les Iraniens."

Je crois que c’est important de souligner à la fois la condamnation des exécutions elles-mêmes mais aussi de la mise en scène des exécutions et de leur médiatisation. Ce n’est certainement pas la meilleure façon de faire progresser l’Etat de droit en Iran.

ACTION CONSULAIRE DE LA FRANCE

Je voudrais également, en cette période de vacances, faire un point sur ce que fait le ministère des Affaires étrangères et européennes en faveur des touristes, à travers notamment sa fonction consulaire.

D’abord, il faut savoir qu’il y a 17 millions de touristes français qui voyagent à l’étranger, sans compter les 2 millions qui y résident ou y séjournent de façon durable. La rubrique "Conseils aux voyageurs" du site Internet de ministère est consultée en moyenne plus de 300 000 fois par mois. Les internautes, y compris les professionnels du tourisme et les entreprises qui emploient des expatriés, peuvent aussi interroger directement le ministère. Il y a environ 600 courriels qui sont reçus par mois sur des questions spécifiques qui concernent les sujets consulaires pour les Français à l’étranger. Il faut savoir que, même s’il ne faut pas faire de comparaison prétentieuse, les consulats français ont des missions consulaires qui sont généralement plus large que celles de la plupart de nos partenaires. Trois tâches particulières à l’égard des touristes sont à souligner :

 d’abord, l’assistance consulaire aux Français de passage. C’est-à-dire la délivrance de passeports d’urgence, l’assistance pratique aux Français de passage qui sont en difficulté avec, par exemple, des listes de médecins francophones ou d’avocats et d’interprètes, en cas de difficultés financières majeures, un soutien rapide grâce au consulat qui peut faire le lien avec la personne qui peut être une assistance parmi les proches.

 deuxièmement, l’assistance aux familles des Français décédés à l’étranger. Il y a 750 décès par an à l’étranger avec un chiffre qui est cette année en cohérence avec la tendance annuelle.

 enfin, la protection consulaire des détenus français à l’étranger. A quoi sert la protection consulaire dans ce cadre ? Elle consiste principalement à vérifier que nos compatriotes détenus ne sont pas maltraités, que leur droits à la défense sont bien respectés, mais le rôle de la France n’est pas d’intervenir dans le cours de la justice locale. C’est de vérifier les conditions de détention et le respect des droits à la défense.

Et puis, et notamment parce que nous sommes dans le contexte de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, il faut savoir que l’assistance que nous apportons s’adresse aussi aux citoyens européens. On a déjà parlé de ce concept d’Etat pilote, émanant d’une initiative franco-britannique, qui est en train de prendre toute sa dimension. Je vous signale que la notion d"’Etat pilote" avait déjà été mise en place à l’occasion de la crise du Tchad en février 2008. Il y a eu un exercice le 20 juin dernier, l’exercice "Xibalda" qui a permis de tester sur un exercice spécifique, avec l’ensemble des partenaires européens, la façon de répondre ensemble à une situation de crise. Tout cela s’articulant autour du nouveau centre de crise inauguré par Bernard Kouchner le 2 juillet, fonctionnant 24h/24, sept jours sur sept et qui permet d’avoir un outil moderne, fonctionnel, opérationnel en permanence et connecté avec nos principaux partenaires nationaux, européens et internationaux.

Je souhaitais évoquer ce point parce que c’est souvent une tâche méconnue ou pas assez connue du ministère des Affaires étrangères et européennes et il me paraissait important, à l’heure où les touristes partent et reviennent, que vous ayez un point sur tout cela.

Je suis maintenant prêt à répondre à toutes vos questions.

FRANCE/ROYAUME UNI/RUSSIE

(Pendant la rencontre entre M. Kouchner et M. Miliband à Londres, la question des rapports de l’Union européenne avec la Russie sera-t-elle évoquée et quels points précisément pourront être évoqués ?)

Nous laisserons les ministres être plus précis sur ces points. Cela concernera notamment au moins deux aspects : d’une part, les perspectives de coopération de l’Europe et de la Russie sur les grandes crises internationales, y compris sur la gestion, par le Conseil de sécurité des Nations unies des grandes crises internationales. D’autre part, très probablement, la proposition de mise en place d’un Traité sur la sécurité européenne faite par M. Medvedev et la réflexion sur ce que peut être la réponse européenne à cette proposition. Le président de la République a validé le principe d’une réponse permettant d’aller vers une relation de plus en plus apaisée et constructive entre l’Europe et la Russie. Ce sujet fera certainement partie des discussions dans le cadre Union européenne-Russie.

PROCHE/ORIENT

(Avez-vous des commentaires sur la situation au Proche-Orient, notamment les derniers développements de la situation financière de l’Autorité palestinienne ? Un diplomate français se trouve en Cisjordanie, M. Aubin de la Messuzière, auriez-vous des informations à ce sujet ?)

J’ai fait vendredi une déclaration spécifique à ce sujet. M. Aubin de la Messuzière est dans la région à titre personnel, sans aucun mandat de la France. Je crois comprendre qu’il fait ce voyage au titre de ses fonctions d’enseignement à Science-Po. Je n’ai pas d’autre commentaire à faire.

Par ailleurs, concernant les questions de financement, il est vrai aujourd’hui que certains pays qui se sont engagés à apporter des contributions financières lors de la Conférence de Paris tardent à honorer ces engagements.

C’est un sujet de préoccupations qui fera sans doute l’objet de discussions demain entre David Miliband et Bernard Kouchner. Il faut continuer de rappeler aux participants de la Conférence de Paris pour l’Etat palestinien qu’il est nécessaire que les engagements pris soient honorés et ce dans les délais qui permettent le financement, à la fois des fonctionnaires, mais aussi des projets tels qu’ils ont été envisagés lors de la Conférence de Paris.

L’Europe et la France font partie de ceux qui ont, le plus rapidement, mis en place le financement, conformément aux engagements qui ont été pris.

(Concernant la situation à Gaza, d’après des informations, il semblerait que les Européens, et même des pays arabes souhaitent exercer des moyens de pression sur le gouvernement de M. Fayyad car il semble que l’on ne soit pas tout à fait favorable à sa politique. Ces moyens de pressions seraient exercés pour modifier le comportement de son gouvernement. Quel est votre commentaire ?)

Concernant la situation à Gaza, il n’y a pas d’évolution de la position française. Nous pensons qu’il faut qu’il y ait un dialogue inter-palestinien entre le Fatah et le Hamas. Ce dialogue doit être le plus constructif et apaisé possible parce que tout retard dans ce dialogue et dans les solutions qui permettent de stabiliser la situation se fait au détriment des populations qui souffrent. Nous encourageons vraiment le Fatah et le Hamas à avoir ce dialogue constructif.

(On a bien compris qu’un ancien diplomate voyage à titre privé dans la région, mais le ministère peut lui demander des conseils après ce déplacement. Pourrez-vous en profiter dans votre action ?)

J’imagine que s’il écrit des rapports au titre de ses fonctions universitaires et d’enseignement et si ces rapports sont disponibles, nous les lirons.

(Et s’ils ne le sont pas, lui demanderez-vous de faire rapport au Quai d’Orsay ?)

Non, il ne peut pas faire de rapport au Quai d’Orsay puisque sa visite se fait à titre individuel et sans mandat.

BALKANS

(Vous venez de faire une déclaration concernant le nouveau gouvernement de Macédoine. Voyez-vous dans ce nouveau gouvernement, des nuances ou des orientations pro-européennes ? Au cours de l’Histoire, ils ont eu des problèmes avec la Grèce pour le nom de la République. Je voulais savoir si vous voyez quelques progrès ou quelques éléments plus avantageux avec l’arrivée de ce nouveau gouvernement macédonien ? Ma deuxième question concerne l’ex-Premier ministre serbe. Il a déclaré hier à la presse que le Tribunal pénal international de La Haye est une institution qui produit de l’injustice. La Présidence française de l’Union européenne a-t-elle une position sur cette déclaration ?)

Nous n’avons pas une position sur cette déclaration, nous avons une position sur le fond, et qui est extrêmement claire. Je crois qu’elle a été réaffirmée on ne peut plus clairement.

Premièrement, nous considérons que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est une institution absolument majeure, non seulement pour la justice internationale mais aussi pour les populations des Balkans afin qu’elles puissent se tourner vers demain et non plus vers hier. C’est une institution qui permet que la mémoire des victimes soit respectée et que les familles puissent faire leur deuil.

Sur ce sujet, la position française, la position française en tant que Présidence de l’Union européenne et la position de l’Union européenne sont extrêmement claires. Pour nous, le TPI produit de la justice et non de l’injustice. A ce sujet, il n’y a aucun doute. Je n’ai pas vraiment envie d’entrer dans une polémique avec M. Kostunica qui est un ancien responsable n’ayant plus de fonctions exécutives aujourd’hui.

En revanche, nous sommes heureux de pouvoir saluer l’attitude des nouvelles autorités serbes à Belgrade, clairement pro-démocratiques, pro-européennes et respectueuses de la justice internationale, comme a pu en témoigner l’arrestation de Radovan Karadzic. La dernière chose que nous rappelons et qui n’est pas une surprise, c’est qu’il reste, comme vous le savez, deux personnes inculpées et dont nous souhaitons qu’elles suivent le même chemin que Radovan Karadzic.

Concernant la première question, le gouvernement vient d’être investi, laissons le travailler. Ce qui nous frappe et qui est plutôt un élément positif, c’est que l’on perçoit dans la région des Balkans, de façon très claire et dans chaque pays, un mouvement vers l’Europe et peut-être aussi, une dynamique générationnelle qui y contribue.

(Etes-vous en mesure de nous faire un point sur les négociations en cours à Genève ?)

C’est à Genève que l’on pourra vous donner un suivi précis des évolutions. Les choses sont assez simples. Le souhait est effectivement d’aboutir à un accord équilibré. Tant qu’il y a un certain nombre d’acteurs qui considèrent que cet accord n’est pas équilibré, évidemment, il n’y a pas d’accord. Je ne peux pas vous dire autre chose que ce constat de bon sens. Je crois que les personnes les mieux à même de vous donner des informations les plus suivies du processus sont les équipes de négociations à Genève./.