(17 juillet 2008)
Au point de presse électronique de ce jour, le sous-directeur de la presse du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :
PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPEENNE - REUNION INFORMELLE "COMPETITIVITE" (17 ET 18 JUILLET)
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, présidera avec Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, la réunion informelle "Compétitivité", les 17 et 18 juillet, à Versailles et à Jouy-en-Josas.
La journée du 18 juillet réunira les ministres en charge du marché intérieur et de l’industrie des 31 Etats membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, en présence de M Gunter Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l’industrie, Mme Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence et M. Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Au cours de cette session, les ministres examineront notamment les propositions de la Commission européenne présentées dans la communication dite "Small business Act pour l’Europe" qui ont pour objectif l’amélioration des conditions de financement des PME, la simplification de leur environnement administratif, l’accès facilité aux marchés publics, la mise en place de la société privée européenne.
Les ministres évoqueront également la promotion des intérêts et des normes européennes au niveau international. Ils aborderont notamment, dans le cadre des discussions sur le paquet énergie-climat, les moyens de concilier un haut niveau de normes environnementales avec la compétitivité des entreprises européennes. Ils discuteront par ailleurs des moyens à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon.
DECES DE BRONISLAW GEREMEK
(Y aura-t-il un représentant officiel de la France aux obsèques de Bronislaw Geremek qui auront lieu le lundi 21 juillet à 14h30 ?)
Les autorités françaises seront, bien entendu, officiellement représentées, à haut niveau, aux obsèques de Bronislaw Geremek afin de marquer la force de notre attachement à sa personne et aux valeurs qu’il a incarnées.
Nous vous communiquerons la composition de cette délégation officielle dès qu’elle aura été finalisée.
ITALIE/ROMS
(Quelle est votre réaction à l’hypothèse de prélever les empreintes des enfants Roms qui vivent en Italie ? Que répondez-vous à l’interpellation de la Présidence française de l’Union européenne par la ligue des Droits de l’Homme et d’autres organisations sur la situation des Roms et des gens de voyage ?)
L’ordre public dans un Etat membre de l’Union européenne est de la compétence de ce seul Etat membre. Il en est de même des politiques d’inclusion sociale et d’intégration. Il n’appartient pas à la France assumant la Présidence du Conseil de l’Union européenne de se prononcer sur une mesure qui relève de la politique interne d’un Etat membre.
Il va de soi que les mesures prises par un Etat membre doivent être conformes aux principes fondamentaux de l’Union européenne et aux dispositions pertinentes du droit communautaire.
Je vous rappelle que le Conseil européen, en décembre 2007 et en juin 2008, a placé la question de l’intégration des Roms sur l’agenda communautaire. Les actions nationales en faveur de cette communauté reçoivent déjà le soutien de l’Union par le biais du Fonds social européen.
Pendant sa présidence, il reviendra à la France de donner suite au mandat du Conseil européen de juin 2008 sur l’intégration des Roms et des gens du voyage, à la lumière des contributions récentes de la Commission./.