Passeport électronique

Vous trouverez ce que vous devez savoir sur le passeport sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr Le Consulat Général de France à Londres s’efforce depuis le mois de juin 2004 d’améliorer la qualité de ses services par la mise en place d’un système de prise de rendez-vous. Afin de tirer le meilleur parti de cet apport technologique et de réduire autant que possible les délais d’attente et déplacements inutiles, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Consulat sur ce même site à la rubrique « prendre rendez-vous avec le consulat »,ou en cliquant sur le lien suivant : ici

INFORMATIONS GENERALES

Avant tout déplacement en France ou à l’étranger :

vérifiez la durée de validité de son titre de voyage conservez, séparément, une photocopie de toutes pièces d’identité et titres de voyage, ce qui vous sera particulièrement utile lors du renouvellement en cas de perte ou de vol de vos documents visitez le site du Ministère des Affaires étrangères. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur le pays que vous allez visiter à la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Si vous devez vous rendre aux Etats-Unis, certains passeports dispensent du visa de tourisme (moins de 90 jours) pour accéder au territoire américain. Il s’agit :

 des passeports électroniques
 des passeports lisibles en machine (passeport Delphine) délivrés avant le 26/10/05. A contrario, avec un autre type de passeport, vous êtes soumis à visa. Pour savoir si votre passeport est soumis à un visa, cliquez sur le lien suivant : ici Le consulat ne peut pas intervenir pour vous faciliter les démarches auprès de l’Ambassade des Etats-Unis.

Afin d’éviter la forte affluence au moment des veilles de vacances ou de fêtes, il est conseillé d’entreprendre les formalités avant le mois de juin pour la période d’été, avant le mois de décembre en fin d’année.

VALIDITÉ

10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

ENFANTS

Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge. La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement de divorce ou de séparation de corps. si l’autorité parentale est conjointe, il sera demandé une lettre d’accord de l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité ;si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.

Attention : la présence de l’enfant mineur est obligatoire au moment du retrait du passeport. Si votre enfant ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

DÉLAI DE DÉLIVRANCE

Les passeports électroniques sont fabriqués en France. Il faut compter plusieurs semaines après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.

COÛT

Le coût du passeport varie suivant les cas (inscrits au registre des Français, enfants, etc). Payable uniquement en Livres Sterling, en numéraire ou par carte bancaire, au moment du dépôt du dossier complet. Pour voir les tarifs, cliquez ici.

RENOUVELLEMENT

Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.

REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE

En cas de vol de votre passeport, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police britanniques qui vous remettront un numéro de référence dit « crime number », numéro indispensable avant de demander le remplacement de la pièce volée auprès du consulat.

En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.

Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du ministère de l’intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.

TITRE DE VOYAGE INDIVIDUEL

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents ; ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).

LA COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR

Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, sauf pour les mineurs.Elle est obligatoire lors du retrait du passeport, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale).

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE

 L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.En cas de première demande : votre carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.

 Votre carte d’inscription consulaire (voir rubrique « inscription consulaire » sur notre site, ou cliquer sur le lien suivant :ici )

 Dans tous les cas, un justificatif de la nationalité française : Toute demande doit comporter l’original de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (afin de pouvoir disposer de tous les évènements d’état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir la nationalité française, le demandeur devra présenter un des actes suivants : < • une déclaration de nationalité dûment enregistrée ; • une attestation constatant que la déclaration de nationalité a été souscrite et enregistrée, qui est délivrée par l’autorité ayant procédé à l’enregistrement ; • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ; • un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ; • un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ; • un certificat de nationalité française. Pour les personnes possédant un livret de famille, il est conseillé de s’en munir.

 Justificatif de domicile original et récent : • quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur. • pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

 1 photographie d’identité : Attention référez-vous aux normes indiquées ici.

RETRAIT

Afin de vous éviter une attente inutile, le consulat général vous invite à retirer votre document l’après-midi, à compter de 12h15 et jusqu’à 16h45 (14h45 le vendredi).

Le retrait peut s’effectuer également auprès d’un consul honoraire, si vous habitez HORS du Grand Londres. En conséquence, seuls les usagers résidant hors du Grand Londres et des comtés de sa couronne* sont concernés, à condition de fournir une enveloppe affranchie au tarif des envois en Special Delivery lors du dépôt de la demande. *(Essex, Kent, Surrey, Berkshire, Buckinghamshire, Hertfordshire)

Le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Il signe son passeport lui-même, s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

Lors du retrait de votre nouveau passeport, vous devrez obligatoirement restituer l’ancien. Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, sera détruit. En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.

ADRESSES UTILES

Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser : si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne (cliquez sur le lien suivant : ici) ;si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, (cliquez sur le lien suivant : ici) ou au consulat de votre lieu de naissance ;si vous êtes né(e) dans les DOM-TOM, au Dépôt des papiers publics d’outre-mer, 27, rue Oudinot, 75700 PARIS (cliquez sur le lien suivant : ici), ou à la mairie de votre lieu de naissance.