Passeport

Un système de prise de rendez-vous en ligne a été mis en place depuis 2004 par le Consulat Général de France à Londres afin d’améliorer la qualité de ses services et de réduire autant que possible les délais d’attente et déplacements inutiles.
Depuis le 1^er juin 2009, le Consulat Général de France à Londres reçoit exclusivement sur rendez-vous pour les demandes de passeport.
Vous pourrez accéder à la page de prise de rendez-vous sur ce même site à la rubrique Accès au consulat / Prendre rendez-vous avec le consulat.

Afin de vous garantir un rendez-vous à temps en période de forte affluence précédant les vacances scolaires ou des fêtes, il est conseillé d’entreprendre les formalités avant le mois de juin pour la période d’été, avant le mois de décembre en fin d’année.

Les nouvelles procédures de délivrance des passeports exigent préparation et anticipation, faute de quoi les demandes ne pourront être traitées dans les délais souhaités.

 A- INFORMATIONS GÉNÉRALES

AVANT TOUT DÉPLACEMENT EN FRANCE OU A L’ÉTRANGER
1/ vérifiez la durée de validité de votre titre de voyage ;
2/ conservez, séparément, une photocopie de toutes vos pièces d’identité et titres de voyage, ce qui vous sera particulièrement utile lors du renouvellement en cas de perte ou de vol de vos documents ;
3/ consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur le pays que vous allez visiter à la rubrique Conseils aux voyageurs.

TITRE DE VOYAGE INDIVIDUEL
Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents ; ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).

LA COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A LONDRES
 Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, sauf pour les mineurs de moins de 6 ans. Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande (voir détails au paragraphe "Enfants").
 Elle est obligatoire lors du retrait du passeport, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale).
 Attention : Le dépôt de la demande ne peut plus s’effectuer auprès d’un consul honoraire.

ENFANTS
 Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger pour votre enfant (birth certificate britannique par exemple), cet acte devra être transcrit dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus) préalablement à toute demande de document. A défaut, la demande ne pourra être acceptée.
[*Attention*] : Si vous choississez de faire la transcription en même temps que la demande de passeport, vous devrez obligatoirement prendre 2 rendez-vous à 45 min d’intervalle (le premier à l’Etat civil en cliquant ici et le second pour déposer la demande de passeport en cliquant ici).
 Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.
 Les pièces à fournir sont identiques à celles exigées pour un adulte (voir section pièces à fournir), excepté celles qui ne peuvent manifestement être délivrées à un enfant. Il particulièrement recommandé de se munir, pour les enfants en bas âge, de photographies aux normes internationales (ici) afin de vous éviter un temps de traitement trop long, voire l’impossibilité de donner suite à votre demande.
 La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
 En complément des justificatifs liés à la situation de son enfant, le parent demandeur devra présenter son propre passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir rubrique Pièces à fournir ci-dessous) et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance, full birth certificate britannique).
 En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement correspondant. Dans ce cas, le parent demandeur devra aussi produire une copie de la pièce d’identité de l’autre parent ainsi qu’une lettre d’accord de la part de ce dernier, téléchargeable ici. Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
 Attention : la présence des mineurs est obligatoire au moment du dépôt de la demande comme au retrait du passeport. Seuls les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au dépôt de la demande ; en revanche, leur présence sera obligatoire au retrait du passeport. Si votre enfant de moins de 6 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez-vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

DÉLAI DE DÉLIVRANCE
Les passeports sont fabriqués en France. Il faut compter sept à dix jours après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.
ATTENTION : il s’agit d’un délai indicatif, observé dans la quasi-totalité des demandes, mais qui ne peut en aucun cas être garanti.

COÛT
Le prix du passeport varie suivant les cas, payable uniquement en Livres Sterling, en numéraire ou par carte bancaire, au moment du dépôt du dossier complet.
Pour voir les tarifs, cliquez ici.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Debit Mastercard / Delta / Electron / JCB / Maestro / Mastercard / Pin Train / Solo / UK Maestro / Visa / Switch (TR).

VALIDITÉ
10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

RENOUVELLEMENT
Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.

REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
 En cas de vol de votre passeport, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police britanniques qui vous remettront un numéro de référence dit « crime number », numéro indispensable avant de demander le remplacement de la pièce volée auprès du consulat.
 En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.
 Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du ministère de l’intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.
 Si vous devez fournir un acte de naissance (consultez le point 5 de la rubrique Pièces à fournir ci-dessous) et ne disposez que d’un acte étranger (birth certificate britannique par exemple), celui-ci devra être transcrit dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus) préalablement à toute demande de document. A défaut, la demande ne pourra être acceptée.

 B- PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE

I- OBLIGATOIRES

 1. Un numéro de téléphone portable : que ce soit le vôtre ou celui d’un proche, ce numéro sera le seul moyen pour le Consulat Général de vous informer de la disponibilité de votre passeport.

 2. L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.

 3. Un justificatif de domicile original et récent :
• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
• pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

 4. Un moyen de paiement (voir paragraphe COÛT ci-dessus).

 5. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de dispense ci-dessous, vous devrez fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Reportez-vous au paragraphe ADRESSES UTILES ci-dessous pour savoir où obtenir ce document.
Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur devra déposer une nouvelle demande et présenter des justificatifs complémentaires indiqués ici.

II- RECOMMANDÉES

 Si la demande concerne un enfant en bas âge, se munir d’une photo aux normes internationales indiquées ici peut éviter un temps de traitement trop long, voire l’impossibilité de donner suite à votre demande.
 Pour les autres usagers, il n’est pas obligatoire d’apporter une photo (car depuis la mise en oeuvre des passeports biométriques, la prise de vue peut s’effectuer au Consulat Général, lors de votre rendez-vous). Vous pouvez toutefois en fournir une, à condition qu’elle soit aux normes internationales (voir ici). Le prix du passeport sera alors inférieur d’environ 2.5 £.

 Votre carte consulaire (voir sur notre site la rubrique Formalités/Inscription au registre des Français) si vous en possédez une. En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces événements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.

 Votre livret de famille si vous en possédez un.

ADRESSES UTILES
Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
. si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne (cliquez ici pour Paris ou ici pour les autres villes de France) ;
. si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer (cliquez ici), ou à la mairie de votre lieu de naissance.
. si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, (cliquez ici) ou au consulat de votre lieu de naissance.

 C- RETRAIT

• Pour vérifier la disponibilité de votre passeport cliquer ici.
Vous pourrez le retirer du lundi au vendredi de 9h15 à 12h45 et de 13h45 à 16h45 (15h00 le vendredi) sans rendez-vous. Pour cette raison, l’attente peut être plus longue sur les périodes traditionnellement les plus chargées (en général, les lundi et vendredi matin, ainsi que durant les vacances scolaires) et, le reste du temps, sur le créneau horaire de 10h30 à 12h et de 13h45 à 14h15.

• [*Nouveauté :*] Vous pouvez dorénavant retirer votre passeport auprès d’un Consul Honoraire habilité, pour plus d’informations cliquer ici.

• Le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Le parent présent au retrait devra présenter un justificatif de cette autorité et/ou de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance, full birth certificate britannique ou documents légaux) ainsi que son propre document d’identité.
Le mineur signe son passeport lui-même s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

• Lors du retrait de votre nouveau passeport, vous devrez obligatoirement restituer l’ancien. En cas de perte ou de vol du passeport précédent ou de première demande de passeport, il vous sera demandé de fournir un document d’identité différent (carte d’identité, permis de conduire, carte consulaire, ou passeport d’une autre nationalité) pour le retrait du passeport, accompagné, le cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité française.

• Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruit.

Pour en savoir plus sur le passeport, vous pouvez également consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

 D- ADMISSION AUX ÉTATS-UNIS

1 - Admission aux États-Unis : réglementation depuis le 26 octobre 2004

Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Programm) permet aux ressortissants français d’entrer aux États-unis sans visa pour un séjour de moins de 90 jours. Toutefois, la loi américaine conditionne l’exemption de visa à la détention d’un type précis de passeport pour chaque voyageur, enfants compris :

 soit un passeport à lecture optique (modèle DELPHINE) délivré avant le 26 octobre 2005 avec ou sans photo numérisée ;

 soit un passeport à lecture optique délivré entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006, avec une photo numérique imprimée sur la page d’identification (non collée)

 soit un passeport à puce intégrée comportant des données biométriques et photo numérique. Les passeports fabriqués en France depuis le mois de juin 2006 répondent à ces critères.

Il vous est vivement conseillé de consulter le site Internet de l’ambassade des États-Unis (www.usembassy.org.uk), habilitée à diffuser les informations officielles en matière de visas américains, afin de savoir si votre séjour (en fonction du motif et de la durée) est soumis à visa.

Veuillez noter que le Consulat Général ne peut intervenir auprès des autorités américaines sur une demande de visa.

Pour savoir si votre passeport est soumis à visa pour un séjour de moins de 90 jours, reportez-vous au point 3.

2 - Autorisation électronique de voyage (ESTA)

Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficient du régime d’exemption de visa doivent obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ (par l’Electronic System for Travel Authorization - ESTA).

Attention, le Département américain de la sécurité intérieure recommande de soumettre les demandes d’autorisation de voyage au minimum 72 heures avant le départ.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Nous vous recommandons également de consulter le site officiel de l’ESTA.

3 - Séjour de moins de 90j. aux États-Unis : mon passeport nécessite-t-il un visa ?

A- Si vous détenez ce type de passeport, vous êtes soumis à un visa.

B- Si vous détenez ce type de passeport et que sa date de délivrance est
 avant le 26-10-2005 : vous n’avez pas besoin de visa.
 le 26-10-2005 ou après : vous êtes soumis à un visa.

C- Si vous détenez un passeport sécurisé (voir ici), vous n’avez pas besoin de visa.

 E- NOUVEAUX PASSEPORTS DITS "BIOMÉTRIQUES"

CE QUI CHANGE

 Conformément à la réglementation fixée par l’Union Européenne et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, chaque nouveau passeport délivré aux Français âgés de 6 ans et plus sera « biométrique » (avec photo et empreintes digitales numérisées).
Bien sûr, si votre passeport actuel est en cours de validité, vous n’aurez pas à le remplacer. Les passeports électroniques actuels resteront valides pour tout déplacement à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration et le régime de dispense de visa pour les États-Unis n’est pas appelé à être modifié (voir paragraphe précédent).

 Désormais, tout demandeur d’un passeport « biométrique » âgé de 6 ans et plus doit se présenter à deux reprises auprès du consulat à Londres : une première fois pour la prise d’empreintes et de la photo d’identité et une deuxième fois pour recevoir son passeport après vérification des empreintes, ceci afin de limiter les risques de fraude d’identité.
Les enfants de moins de 6 ans seront en revanche dispensés de comparaître au dépôt de la demande. En revanche, leur présence reste obligatoire au retrait du passeport (voir paragraphe ENFANTS ci-dessus).

 En outre, le dépôt de l’ensemble des pièces justificatives n’étant pas dissociable de la prise des empreintes, une demande déposée alors que le dossier est incomplet ne pourra être placée en attente de complément et devra donc être refusée.

 Conséquence de cette nouveauté, et dans un souci de sécurité et de confort des usagers, la réception du public pour les demandes de passeport, carte d’identité et/ou inscription au registre s’effectue donc uniquement sur rendez-vous au Consulat général de France à Londres depuis le 1^er juin 2009.

 Nos compatriotes résidant hors du Grand Londres pourront préalablement consulter le service de pré-validation à distance des dossiers proposé sous la rubrique Présentation/Consuls honoraires.
Ils pourront également continuer à se renseigner auprès des Consuls honoraires pour la constitution de leur dossier de demande de passeport "biométrique".
Attention : Le dépôt de la demande ne peut plus s’effectuer auprès d’un consul honoraire.

CE QUI NE CHANGE PAS

 La présence des enfants de moins de six ans n’est pas nécessaire au dépôt de la demande de passeport (attention, les parents devront s’assurer de la taille et de la couleur des yeux de leurs enfants).
Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande.
La comparution de ces enfants reste en revanche obligatoire au moment de la remise du passeport fabriqué (voir paragraphe ENFANTS ci-dessus).
 Toutes les autres caractéristiques du passeport français (présentation, facilités de voyage, coût, durée de validité, etc.) sont similaires à celles des passeports électroniques.

EN RÉSUMÉ :
 Passeport biométrique, ce qui change
 Le passeport biométrique en 10 étapes.