Obtenir la délivrance de copies d’actes de l’état civil

La délivrance des actes d’état civil français est gratuite.

► Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France

Pour des actes établis en France, il convient de vous adresser à la mairie qui les a établis. Vous trouverez tous les renseignements sur leur site internet.

Il est possible de faire une demande en ligne au lien suivant : www.mon.service-public.fr

► Naissance, reconnaissance, mariage et décès au Royaume-Uni

Délivrance de préférence par le Service Central de l’Etat Civil

- par internet ( de préférence ) : cliquez ici
- ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9
FRANCE

Pour toute demande écrite de copie ou extrait d’acte, vous devez indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte. Vous joindrez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe avec un affranchissement valable en France pour la réponse

Délivrance par le consulat général de France à Londres

Vous devez produire :

- une demande écrite, datée et signée en précisant, d’une part, vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, les dates et lieux exacts de l’événement correspondant, ainsi que les noms et prénom(s) usuels de vos parents ou des parents de la personne que l’acte concerne
- une copie de votre pièce d’identité
- une enveloppe portant l’adresse de retour et affranchie au tarif recommandé (special delivery) pour la réponse ou bien accompagnée de coupons internationaux pour les envois à l’étranger

Tout dossier incomplet sera retourné

► Naissance, reconnaissance, mariage et décès à l’étranger (hors de la circonscription consulaire de Londres)

Délivrance par le Service Central de l’Etat Civil :

- par internet (de préférence) : cliquez ici
- ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9
FRANCE

Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, vous devez indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte. Vous joindrez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe avec un affranchissement valable en France pour la réponse.

► Recherches généalogiques

Toute demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

- Actes de l’état civil à l’étranger : les demandes, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9
FRANCE

- Actes de l’état civil en France : pour les personnes nées, mariées ou décédées en France depuis plus de cent ans, il convient de s’adresser au Centre des Archives Départementales du lieu où l’acte a été dressé.

publié le 29/06/2016

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