Les pôles de compétitivité en France

Les pôles de compétitivité en France

Face aux mutations de l’environnement économique international, la France a décidé d’initier une politique industrielle de grande envergure visant à promouvoir et à développer des facteurs clés de sa compétitivité industrielle. Afin de renforcer le potentiel industriel français et de créer les conditions propices à l’émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale, le Comité de l’aménagement du territoire (CIDAT) du 13 décembre 2002 a arrêté une nouvelle stratégie industrielle, fondée sur le développement de pôles de compétitivité reposant sur un partenariat actif entre les industriels, les centres de recherche et les organismes de formation.

Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.

STRATEGIE DES PÔLES DE COMPETITIVITE

Le pôle de compétitivité se fonde ainsi sur une démarche partenariale et sur la définition de projets communs et innovants. Cette stratégie a été définie lors du Comité interministériel d’aménagement et du développement du Territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 et répond à trois préoccupations essentielles :
 accroître le potentiel de croissance de l’économie
 lutter plus efficacement contre la désindustrialisation et les délocalisations
 maintenir nos compétences technologiques au meilleur niveau

La stratégie de développement des pôles de compétitivité prend également place dans un cadre européen, conformément à l’objectif fixé en 2000 au sommet de Lisbonne, de faire de l’Europe la première région du monde pour sa compétitivité et son économie

Suite à un appel à projets lancé le 2 décembre 2004, le Gouvernement a rendu publique, à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et du développement du territoire du 12 juillet 2005, la liste des projets de développement qui ont reçu le label « pôle de compétitivité ». Les projets retenus concernent non seulement les domaines technologiques en émergence telles que les nanotechnologies, bi-technologies, microélectronique mais également des domaines déjà existants comme l’automobile, l’aéronautique.

Chaque pôle labellisé fera l’objet d’un suivi individualisé par un comité de coordination mis en place par le préfet de région. Ce comité sera chargé d’élaborer un contrat cadre définissant le fonctionnement du pôle, sa stratégie ses priorités de recherche ainsi que les critères d’évaluation des résultats.

Deux types de pôles doivent être distingués :
 les pôles de très haute technologie, de visibilité mondiale
 les pôles construits sur une base industrielle « classique » relevant des domaines des domaines de spécialisation ou de développement de la France

SOUTIEN ET FINANCEMENT DES PÔLES DE COMPETITIVITE

Les pôles de compétitivité peuvent prendre des formes juridiques très diverses - (association loi 1901, groupement d’intérêt économique - GIE, groupement d’intérêt scientifique - GIS)

La politique des pôles de compétitivité bénéficie de la mise en place par le gouvernement de trois structures publiques destinées à renforcer :
 l’engagement de la recherche publique dans des programmes favorisant les partenariats entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprises, contribuant aux transferts technologiques des résultats de la recherche publique vers le monde économique : l’Agence Nationale de la Recherche
 le développement de la RD dans le cadre d’appels à projets mettant en oeuvre de grands programmes de développement à parité avec les financements privés : l’Agence de l’Innovation Industrielle
 le soutien particulier aux PME : le groupe Oséo L’effort financier en faveur des pôles s’élèvera à 1,5 milliards d’euros de 2006 à 2008, 300 millions correspondant à des exonérations sociales et fiscales, 400 millions provenaient de crédits de différents ministères et 800 millions de financement conjointement de l‘Agence Nationale de la Recherche de l’Agence de l’innovation industrielle et du groupe Oséo.

Pour aller plus loin

SITES

Site dédié à la promotion et au développement des pôles de compétitivité, Ministère de l’Economie et des Finances
 http://www.competitivite.gouv.fr/

Agence Nationale de la Recherche
 http://www.gip-anr.fr/

Agence de l’Innovation Industrielle
 http://www.aii.fr/srt/aii/home

Oséo
 http://www.oseo.fr/

LÉGISLATION

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=PRMX0508671C

BIBLIOGRAPHIE

Les pôles de compétitivité : le modèle français / Nicolas Jacquet et Daniel Darmon. – La Documentation française, 2005.

Les pôles de compétitivité de Daniel Darmon. – La Documentation française, collection « Regards sur l’actualité », n°315, novembre 2005

La France et ses pôles de compétitivité. – La Documentation française, collection « Problèmes économiques », février 2005.

A armes égales, rapport au Premier ministre / Bernard Carayon. – La Documentation française, 2006, 118 pages
 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000728/0000.pdf

© Ministère des Affaires étrangères, 2006