Le retour en France

Un outil de simulation interactif, est désormais en ligne. Ce service individualisé permet aux Français établis à l’étranger de connaître les démarches à accomplir dans le cadre de leur éventuel retour. Il suffit de rentrer les paramètres relatifs à votre situation personnelle pour obtenir la liste des démarches, les délais dans lesquels vous pouvez ou devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires.

Accédez au simulateur en ligne « Retour en France »

Retour en France

Cette fiche a pour but de renseigner les Français qui, après une période d’expatriation en Grande-Bretagne, regagnent la France. Elle traite des droits (ex : sociaux) auxquels ils pourront prétendre à leur retour et des obligations (ex. fiscales) auxquelles ils seront soumis.

Les accords de l’Union Européenne permettent de prendre en compte en France les cotisations sociales versées en Grande-Bretagne. Pour ce faire, les formulaires de liaison européens doivent être demandés avant le départ auprès des organismes britanniques suivants :

Department for Work and Pensions
International Pension Centre
Tyneview Park
Newcastle upon Tyne NE98 1BA
Tél : +44 (0)191 218 7777
Textphone : +44 (0)191 218 7280
Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
www.dwp.gov.uk/directgov
Online enquiry form

HM Revenue & Customs
NICO International Caseworker
Room BP1301
Benton Park View
Newcastle upon Tyne NE98 1ZZ
Tél : 0191 203 7010 ou le 0845 915 4811
www.hmrc.gov.uk

Notez qu’un délai de six à huit semaines est nécessaire pour recevoir certains des formulaires.
Pour la Carte Médicale Européenne, contactez le Medical Benefit Department au 0845 606 2030 ; pour le E112, composez le 0191 203 7010.

Sécurité sociale

Quels formulaires demander dans la perspective d’un retour en France (ex : transfert de résidence, etc…) ?

Si vous rentrez en France en tant que travailleur, chômeur, pensionné, rentier ou inactif, il vous convient de récupérer le même formulaire S1 (ancien E106) auprès du HMRC ou bien du DWP Overseas Healthcare Team dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :
Overseas Healthcare Team
Room MO601, Durham House
Washington
Tyne & Wear NE38 7SF
Tél : 0191 218 1999 (du lundi au vendredi de 8h à 17h)
Fax : 0191 225 2131
E-mail : overseas.healthcare@dwp.gsi.gov.uk

Plus d’informations sur la protection sociale à l’international :
Centre de liaison européen et international de la Sécurité sociale (CLEISS)
Tél : +33 1 45 26 33 41
Télécopie : +33 1 49 95 06 50
www.cleiss.fr

Horaires d’ouverture au public :
- de 9h30 à 12h15
- de 14h30 à 16h00

Horaires d’accueil téléphonique du public :
- lundi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h30
- mardi et jeudi : de 14h00 à 17h00

Chômage

- Le formulaire U1 (ancien E301) retrace les périodes de cotisations à l’assurance chômage britannique, pour l’obtenir vous devez remplir et retourner le formulaire CA3916 disponible sur le site du HMRC : https://www.gov.uk/government/publications/national-insurance-statement-of-national-insurance-contributions-ca3916. Le Formulaire U1 devra être présenté au Pôle Emploi qui examinera vos droits aux allocations chômage dans l’hypothèse où vous pourriez y prétendre.
Notez que, pour ouvrir les droits au chômage, il faut retravailler un minimum en France, sauf cas particuliers (se renseigner directement auprès du Pôle Emploi). Si vous n’avez pas suffisamment travaillé pour ouvrir des droits aux allocations basées sur le salaire, vous pouvez faire une demande d’allocation d’insertion.

- Le U2 (ancien E 303) permet de transférer l’allocation chômage britannique en France pour une durée maximum de 3 mois. Cela suppose que vous ayez bénéficié de cette prestation en Grande-Bretagne au moment de votre départ (les démarches sont à effectuer auprès du Job Centre de votre quartier).

Retraite

Les règlements communautaires sur la sécurité sociale prévoient un double calcul des droits à pension vieillesse pour les personnes qui ont travaillé dans plusieurs pays de l’Espace Économique Européen.

L’état dans lequel vous allez faire valoir vos droits à la retraite va ainsi :

- calculer le montant de votre pension au regard de sa seule législation ;

- calculer le montant de votre pension communautaire. L’ensemble des trimestres acquis dans les différents états de l’E.E.E., en cas de cotisations successives dans plusieurs états de l’Union, est pris en compte. Le montant de la pension communautaire ainsi calculé est ensuite corrigé au prorata du nombre de trimestres de cotisation dans le pays où vous faites valoir vos droits à pension.

La durée minimale d’assurance dans un état membre prévue par les règlements communautaires est de 1 an.
Il faut travailler au moins un an dans un pays de l’E.E.E. pour que les trimestres de cotisation puissent être pris en compte dans le calcul du montant de la pension communautaire.

Avant de quitter la Grande-Bretagne et si vous souhaitez obtenir le relevé de vos périodes de cotisation au régime d’assurance vieillesse britannique, il vous faut contacter le Department for Work and Pensions (voir adresse plus haut) qui vous fournira le formulaire E205

Pour de plus amples informations, contactez la CNAV :

CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse)
Avenue de Flandres
75951 PARIS Cedex 19
Tél : 00 33 971 10 39 60
www.retraite.cnav.fr

Impôts

Lors de votre retour en France, un remboursement partiel de l’impôt sur le revenu (Income Tax) payé en Grande-Bretagne peut être demandé (‘tax refund ‘).

Il peut être envisageable en cas de trop perçu mais ne concerne que l’année fiscale en cours (remarque : l’année fiscale britannique va de mars de l’année N à avril de l’année N+1). Ce remboursement peut alors prendre plusieurs mois.

Pour l’obtenir, il vous faudra :

- Le formulaire intitulé "leaving the UK" P85 que vous obtiendrez auprès du bureau des impôts de vos derniers employeurs (ou téléchargeable sur le site www.hmrc.gov.uk) et le P45 que votre employeur doit vous remettre le dernier jour ouvré (ces documents reprennent l’ensemble de l’impôt sur le revenu que vous avez payé depuis le début de l’année fiscale en cours).

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le HMRC :
de France au 00 44 151 210 22 22
du Royaume-Uni au 0845 300 0627

Allocations familiales

Vous devez vous faire radier des listes du "Child Benefit" ; c’est à dire déclarer auprès de votre "Benefit Agency" que vous quittez la Grande-Bretagne. L’attestation de radiation, qui vous sera alors délivrée, devra être présentée à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de votre ville pour faire valoir vos droits.

Logement

Il existe en France plusieurs aides et allocations.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez vous rendre au service social de la mairie ou à la Caisse d’Allocations Familiales de votre lieu de résidence. Les différentes aides sont allouées en général un à deux mois après le dépôt de votre dossier.

Les différentes aides envisageables sont : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère social (ALS), l’allocation logement à caractère familial (ALF), les aides du fonds de solidarité logement (FSL).
Pour plus d’information visitez le site www.caf.fr

Autres formalités

1- Si vous étiez inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous devez, avant de quitter le Royaume-Uni, demander votre radiation du Registre auprès du consulat. Cette démarche peut se faire par courrier électronique (ecrire.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr). Un certificat de radiation vous sera délivré par le consulat. Demandez également votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.

2- Pensez à faire un inventaire détaillé de vos effets personnels pour répondre aux questions susceptibles de vous être posées lors de votre passage aux frontières.
Pour tout renseignement concernant les douanes (ex : animaux, argent, alcool...), vous pouvez vous diriger auprès de :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau de l’Information et de la Communication
11 rue des deux Communes
93558 Montreuil Cedex
Tél  : 0811 20 44 44
ids@douane.finances.gouv.fr
www.douane.gouv.fr

Ou vous renseigner auprès du Department of Environment, Food and Rural Affairs : www.defra.gov.uk

3- Si vous avez des enfants scolarisés, vous devez plusieurs mois à l’avance les inscrire dans un établissement français. Vous pouvez pour cela vous renseigner auprès de votre future mairie, du Rectorat d’Académie (www.education.gouv.fr/ rubrique système éducatif) ou auprès du service académique d’information et d’orientation (SAIO) de votre future académie.

Pour en savoir plus


Site France diplomatie - Dossier complet sur le Royaume-Uni

publié le 02/03/2016

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