> Le recyclage au centre de la nouvelle stratégie déchets proposée par le Defra - juillet/août 2007

Suite à une longue consultation publique lancée en février 2006, le Defra (Department for environment, food and rural affairs, le Ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales) a publié, le 24 mai dernier, la nouvelle stratégie de gestion des déchets applicable à l’Angleterre. Il est vrai que le Royaume-Uni fait partie des plus gros producteurs européens de déchets avec environ 100 millions de tonnes provenant des secteurs résidentiels, commerciaux et industriels. La plupart de ces déchets sont encore redirigés vers des décharges. Le gouvernement propose donc un ensemble d’orientations et de mesures visant à réduire la quantité de déchets par la modification des méthodes d’emballage (packaging) des produits ou la promotion du recyclage et de la réutilisation. La stratégie anglaise (Waste Strategy for England 2007) repose sur une hiérarchie imposée dans les possibilités de gestion des déchets, la Waste Hierarchy ou « hiérarchie déchets » (ce concept découle de la stratégie européenne pour les déchets), avec pour principal objectif de limiter au maximum le recours aux décharges.

Représentation schématique de la hiérarchie de gestion des déchets en Angleterre
Source : Defra

L’application de ce concept devrait avoir des répercussions non seulement sur la qualité de l’environnement, mais aussi sur l’économie britannique avec une réduction massive des coûts liés au traitement des déchets et à leur enfouissement. De plus, une politique de prévention des déchets devrait entraîner une utilisation plus raisonnée et économique des ressources.

 1. Les objectifs généraux du gouvernement

Depuis la dernière stratégie de gestion des déchets publiée en 2000, des résultats considérables ont été enregistrés à travers l’application de la hiérarchie Waste Hierarchy :

• la part du recyclage/compostage a été multipliée par quatre en dix ans ;

• la quantité de déchets placés en décharge a chuté de 9 % entre 2001 et 2005 ;

• le taux d’augmentation annuelle de la quantité de déchets produits (0,5 %) est dèsormais plus faible que le taux de croissance économique du pays ;

• la part des déchets d’emballage recyclés est montée de 27 à 56 %.

Cependant, la nouvelle stratégie proposée par le Defra propose des objectifs encore plus ambitieux pour l’Angleterre en cohérence avec l’ensemble des directives européennes en vigueur ou en préparation (directives sur les déchets d’emballage, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les véhicules en fin de vie, etc.). Ainsi, la Waste Strategy for England 2007 est orientée autour de cinq grandes orientations :

• insister sur les processus de prévention des déchets et de réutilisation des produits « en fin de vie » ;

• atteindre les objectifs de recyclage/compostage des déchets biodégradables municipaux imposés par la directive européenne sur les décharges : d’ici 2010, réduire de 25 % la quantité de déchets biodégradables municipaux envoyés en décharge par rapport au niveau de 1995 ; 50 % en 2013 et 65 % en 2020 ;

• diminuer sensiblement la quantité de déchets non-municipaux ;

• assurer une croissance des investissements dans les infrastructures de collecte et de traitement, aussi bien pour les déchets dangereux que pour les déchets non dangereux ;

• promouvoir le développement des nouvelles technologies de recyclage et de valorisation énergétique des déchets. Dans cette optique, le Defra a déterminé des valeurs-cibles jalonnant le chemin à parcourir jusqu’à 2020 (cf. Tableau 1). Ces objectifs devraient être réévalués par le gouvernement dès 2010 en fonction des progrès réalisés.

Tableau 1 : Les objectifs d’amélioration de la gestion des déchets d’ici 2020
Source : Defra

 2. Les principales propositions du gouvernement

Afin d’atteindre ces objectifs ou les dépasser, le gouvernement propose que l’Angleterre s’appuie sur six grandes options :

• des subventions accrues pour le développement de la gestion raisonnée des déchets ;

• une réforme réglementaire ;

• fixer des actions concrètes et développer des accords volontaires avec les industriels ;

• stimuler l’investissement dans les technologies liées à la gestion des déchets ;

• améliorer le rôle des collectivités locales et organismes régionaux dans cette gestion ;

• informer les différents acteurs impliqués dans la chaîne des déchets (le public, les industriels et le secteur tertiaire) pour aboutir à un changement des comportements.

22.1. Les incitations à l’amélioration de la gestion des déchets2

En fait, le Defra compte mettre en place une série de subventions reflétant la Waste Hierarchy, afin de promouvoir les projets de réduction des déchets « à la source », de recyclage et de valorisation énergétique. En premier lieu, le gouvernement compte augmenter le Landfill Tax escalator (taux annuel de croissance de la taxe nationale sur les décharges ; le Defra projette d’atteindre un taux de croissance de 8 livres par an d’ici 2010), pour encourager les entreprises à réduire leur déchets et à mieux les gérer.

[(Landfill Tax Introduite en 1996, cette taxe (la première taxe environnementale créée au Royaume-Uni) découle de la directive européenne sur l’enfouissement des déchets biodégradables. Elle impose aux entreprises de payer une redevance de 24 livres par tonne de déchets enfouis (montant qui devrait passer à 48 livres par tonne d’ici 2010). Elle permet de financer le développement des technologies de traitement des déchets et de rendre économiquement viables les procédès existants. Il existe un taux réduit à deux livres par tonne pour les déchets inertes, c’est à dire les déchets du secteur du bâtiment et des excavations qui ne peuvent être valorisés autrement.)]

Par ailleurs, une consultation publique a été lancée en marge de la stratégie déchets de mai 2007 concernant la suppression de l’interdiction, qui pèse sur les collectivités locales, de créer un système de subventions pour les foyers ayant adopté une démarche efficace de réduction, de tri et de recyclage des déchets. Il s’agirait de mettre en place un processus autofinancé, où les consommateurs « vertueux » percevrait une indemnité qui proviendrait de taxes imposées aux consommateurs ne pratiquant pas le recyclage. Cette pratique, déjà expérimentée dans certains pays, pourrait engendrer une réduction d’environ 15 % de la quantité de déchets ménagers enfouis en décharge. Enfin, le gouvernement souhaite introduire les installations de cogénérations utilisant les déchets les plus riches en énergie comme combustibles dans le programme Enhanced Capital Allowance Scheme. Ce programme permet aux entreprises investissant dans les technologies de production d’énergie à faible taux d’émissions de CO2 de ne pas payer d’impôt sur leur investissement pendant la première année après acquisition.

22.2. Une réforme réglementaire favorisant la réduction des quantités de déchets produites2

La Waste Strategy for England 2007 propose principalement une simplification de la réglementation en vigueur en Angleterre sur les différentes étapes de la gestion des déchets, de manière à mieux proportionner les contraintes pesant sur les différentes parties impliquées. Ainsi, des protocoles d’accord nationaux sur certains déchets (Waste Protocols) vont être mis en place par les collectivités locales et l’Environment Agency (Agence de l’environnement) dans le but de clarifier la définition des déchets (à partir de quand un déchet cesse-t-il d’être un déchet ?). Par ailleurs, une réforme de modernisation du système de licences et d’exemptions à destination des entreprises collectant, transportant, traitant ou enfouissant des déchets (l’Environmental Permitting Programme) est prévue dans les mois à venir. Une consultation a également été lancée par le Defra pour introduire des restrictions quant à l’utilisation des décharges pour l’enfouissement de certains déchets biodégradables ou matériaux recyclables. Ce type d’interdiction (Landfill Ban) a déjà expérimenté avec succès dans plusieurs pays européens dont l’Autriche. Elle pourrait permettre à elle seule de rencontrer les objectifs visés par la stratégie déchets anglaise d’ici 2020. Enfin une réglementation précise et efficace est nécessaire concernant les dépôts sauvages de déchets sur le sol anglais et à l’étranger dans les lieux non équipés. Le gouvernement propose donc de régler ce problème par la prévention des pollutions, une intensification des contrôles à l’exportation, une meilleure maîtrise des données et la prise au sérieux de ce phénomène par la justice locale (avec des peines conséquentes pour les contrevenants).

22.3. Les actions concrètes et accords volontaires avec les industriels2

La grande nouveauté de cette stratégie 2007 réside dans la volonté du Defra de mette en place des objectifs et actions concrètes pour chaque type de déchet (le papier/carton, les déchets verts et résidus alimentaires, le plastique et l’aluminium, le verre, les déchets textiles…). Ces actions gouvernementales incluent :

 pour le papier/carton :

• création d’accords avec l’industrie papetière afin de réduire les déchets papier et d’augmenter la part de matière recyclé dans sa production de papier ;

• développement des accords déjà en place avec le secteur journalistique ;

 pour les déchets verts et résidus alimentaires :

• apporter un soutien financier au développement des technologies de digestion anaérobique des déchets fermentescibles (à travers les Renewables Obligations et la Private Finance Initiative) ;

• déterminer un standard national pour la qualité du digestat produit et son efficacité en tant que combustibles d’origine renouvelable ;

 pour le plastique et l’aluminium :

• fixer des objectifs ambitieux pour le recyclage des déchets d’emballage au-delà des valeurs seuils proposées par la Commission européenne pour 2008 ;

 pour le verre :

• imposer des spécifications quant à la part de matière recyclée dans la production de l’industrie verrière ;

• introduire un service de collecte des déchets de verre pour les petites et moyennes entreprises ;

 pour les déchets textiles :

• promouvoir et développer la réutilisation et le recyclage des matériaux textiles.

Plus généralement, concernant les méthodes de conception et de fabrication de produits, le gouvernement souhaite instaurer quelques mesures en relation avec ses objectifs de prévention des déchets, parmi lesquelles :

• la création, au sein du Defra, d’une unité spécialisée sur les « nouveaux produits et matériaux », en charge de l’identification et du lancement d’initiatives avec l’ensemble de la chaîne logistique pour améliorer la performance environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie ; cette unité produira un premier rapport d’avancement dès le printemps 2008 ;

• le développement du principe d’éco-conception, en incluant les impacts liés à la phase déchet dans l’Analyse de Cycle de Vie des produits ;

• la mise en place de services d’assistance aux entreprises pour la réutilisation et le recyclage des produits et ressources matérielles ou pour encourager l’utilisation efficace des ressources.

Finalement, le Defra souhaite renforcer la responsabilité du producteur face aux impacts environnementaux liés aux produits qu’il met sur le marché, à travers des accords obligatoires ou volontaires avec les entreprises. Il s’agit d’accords visant à :

• réduire la quantité de matière utilisée pour l’emballage des produits ;

• élaborer un protocole d’accord entre le gouvernement et l’industrie visant à identifier les moyens optimaux de collecte des déchets d’emballage ;

• mettre au point un système de « désabonnement » (opt-out) pour les courriers non sollicités pour réduire les quantités distribuées et explorer les possibilités de développement d’un système de « souscription » (opt-in) pour ces mêmes courriers ;

• étendre le Courtault Commitment (obligation pesant sur les entreprises de distribution concernant la réduction de la quantité de déchets d’emballage et de déchets alimentaires mis en décharge) mis en œuvre par le Waste & Resources Action Programme, aux distributeurs de produits non-alimentaires ;

• introduire un plan de gestion des déchets (Site Waste Management Plan) dans tout projet de construction de bâtiments.

[(Waste & Resources Action Programme (WRAP) WRAP est une entreprise privée créée en 2000 en marge du précédent document stratégique anglais sur les déchets. Il développe des partenariats nationaux dans le but d’encourager les entreprises et individus à avoir une utilisation rationnelle et efficace des ressources, et à adopter une démarche de recyclage des déchets. L’objectif final du WRAP est de contrer l’utilisation à outrance des décharges publiques et réduire l’impact des déchets anglais sur l’environnement.)]

22.4. L’encouragement des investissements vers les infrastructures de recyclage et traitement des déchets2

Un élément-clé pour la récupération efficace des matériaux ou de l’énergie à partir des déchets, réside dans la capacité de tri et de collecte des détritus dès leur production par les entreprises et les foyers. Afin de développer cette opération, il est indispensable de multiplier les investissements, provenant à la fois des collectivités locales, des entreprises commerciales et établissements industriels, dans les techniques de collecte, de tri, de traitement ou de réingénierie. Il s’agit d’investir principalement dans : (i) l’intensification des services d’assistance aux producteurs des déchets, (ii) des projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui soient en cohérence avec la stratégie déchets anglaise, (iii) dans les infrastructures majeures (centres de traitement ou d’incinération de taille importante) à travers le Waste Infrastructure Delivery Programme (WIDP, Programme de création d’infrastructures pour la gestion des déchets), (iv) les nouvelles technologies de production d’énergie à partir des déchets (cf § 2.3).

22.5. Une plus grande gouvernance des collectivités locales2

Les organismes régionaux et collectivités locales ont un rôle prépondérant à jouer dans l’amélioration de la gestion des déchets : les détritus sont produits localement, nécessitant donc une politique de tri et de collecte locale, mais ils doivent être récupérés et traités à l’échelle régionale, voire nationale pour assurer la viabilité économique de la filière déchets. Dans ce contexte, la fonction de ces organismes et collectivités est d’assurer un support technique et financier à la filière. Ainsi, le gouvernement compte s’appuyer sur les outils de coopération entre les régions et les localités existants déjà sur le terrain (des protocoles d’accord locaux ou Local Area Agreements), mais souhaite également mettre au point un ensemble d’objectifs et d’indicateurs spécifiques de performance concernant la gestion des déchets (local performance package) au niveau local, développer des partenariats entre les collectivités locales et les PMEs (Petites et Moyennes Entreprises) du secteur géographique concerné sur la thématique des déchets et mettre en avant le rôle de coordinateur occupé par les Agences de développement régional concernant l’ensemble des actions annoncées précédemment.

22.6. Le changement des comportements2

Un grand nombre de foyers et entreprises anglais ont déjà adopté une démarche active de recyclage. Le Defra envisage donc de s’appuyer sur ces forces existantes pour stimuler les individus vers un changement des comportements massif et généralisé à tous les aspects de la vie :

• par la multiplication des campagnes de sensibilisation au recyclage ;

• par la création de subventions à destination des initiatives de quartiers ou de bâtiments « zéro déchet » ;

• par la mise en place d’une obligation de réduction du nombre de sacs de caisse mis à disposition dans les supermarchés (tout en réduisant l’impact environnemental de ces sacs de 25 % d’ici 2008) ;

• par la distribution massive de bacs de collecte adéquats pour les lieux fréquentés par le public (musées, parcs) et la création d’une charte à destination des propriétaires de ces lieux ;

• par la généralisation des campagnes d’information sur les problématiques de réduction des déchets et de recyclage dans les écoles.

En parallèle, la Waste Strategy for England 2007 annonce également la volonté du Defra de s’afficher en leader d’une campagne de généralisation du recyclage dans le secteur public anglais. Des objectifs de performance de recyclage des déchets dans le secteur public permettront de stimuler le marché des produits recyclés et d’encourager à la réduction générale des déchets.

 3. Deux nouvelles entités pour une action intensifiée

Dans le but de conduire la stratégie anglaise de gestion des déchets sur les dix prochaines années, le gouvernement va créer cette année un comité, le Waste Strategy Board. Mené par le Defra, il assurera la mise à jour de la stratégie et le contrôle de la progression des différents acteurs vers une amélioration dans la gestion des déchets. De même, un groupe de travail réunissant des représentants des principaux acteurs économiques impliqués dans la gestion des déchets, le Waste Stakeholder Group, sera élaboré, afin de fournir une expertise technique et un support informatif adapté aux producteurs des déchets. Il publiera, sous forme de rapports périodiques, la progression des efforts entrepris.

En conclusion, ce rapport fixe non seulement les grandes orientations gouvernementales à court et à moyen terme en vue d’atteindre une gestion vertueuse des déchets, tout en développant une véritable « économie des déchets », mais énumère également une série de mesures et de travaux concrets pour les deux prochaines années. Cette stratégie sera probablement soumise à révision dans les cinq prochaines années (plus tôt en cas de décision européenne importante). Un premier complément sera publié à la fin de l’été 2007 concernant les orientations à prendre dans le domaine de la R&D pour contribuer au développement des technologies de traitement des déchets.

Auteur : Xavier THIERRY

Sources : Defra, Waste and Recycling, www.defra.gov.uk ; WRAP, Presentation, www.wrap.org.uk ; ECA, www.eca.gov.uk ; Defra, Waste Strategy for England 2007,24/05/07, www.defra.gov.uk