Le permis de conduire - Toutes catégories -
Nous vous rappelons que le Consulat Général de France à Londres n’est pas compétent pour ces questions, il ne peut que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol britannique.
Veuillez contacter les autorités compétentes pour plus de précisions ou pour toutes autres questions relatives au permis de conduire.
LE PERMIS DE CONDUIRE PERDU OU VOLE - OBTENTION D’UN DUPLICATA
1. DECLARER LA PERTE OU LE VOL :
Se présenter (de 8h45 à 12h00 du lundi au jeudi et de 8h45 à 11h30 le vendredi) muni(e), si possible, d’une pièce d’identité.
2. Contacter et demander à la préfecture ou sous-préfecture émettrice du permis perdu ou volé, un RELEVE D’INFORMATION RESTREINT (également appelé ATTESTATION DE PERMIS DE CONDUIRE).
3. Retirer le formulaire de renouvellement « D1 » auprès d’un bureau de poste britannique.
Remarque : en application de la Directive européenne 91/439, les personnes ayant été titulaires d’un permis de conduire français perdu ou volé et résidentes en Grande-Bretagne sont tenues de s’adresser aux autorités britanniques pour l’obtention d’un duplicata.
4. Remplir et retourner le formulaire aux autorités britanniques (www.dvla.gov.uk) à l’adresse mentionnée sur le formulaire, accompagné de votre relevé d’information restreint (sans oublier les documents demandés par le « Driver and Vehicle Licencing Authority »).
Remarque : il convient de remplir les formulaires britanniques comme s’il s’agissait de l’échange de votre permis de conduire français contre un titre britannique.
Un permis de conduire britannique vous sera alors retourné sous 3 semaines environ.
CAS PARTICULIER concernant les permis de conduire délivrés par la Préfecture de Police de Paris : sur exigence de celle-ci, ce Consulat Général se chargera d’obtenir le « relevé d’information restreint » pour vous.
Veuillez vous présenter (de 8h45 à 12h00 du lundi au jeudi et de 8h45 à 11h30 le vendredi) muni(e) des pièces suivantes :
passeport ou carte nationale d’identité, si possible
en cas de vol, déclaration auprès des autorités de police britanniques
preuve de résidence en Grande-Bretagne ou carte d’enregistrement consulaire, le cas échéant.
[(COMMENT IMMATRICULER MON VEHICULE DE TOURISME FRANCAIS ?)]
Les autorités britanniques compétentes peuvent être consultées sur le site : www.dvla.gov.uk ou contactées au 0870 240 0009.
[(COMMENT ECHANGER MON PERMIS DE CONDUIRE FRANCAIS ?)]
Depuis le 1er janvier 1997, en application de la directive européenne 91/439/CEE sur les permis de conduire, les ressortissant français venant s’établir en Grande-Bretagne ne sont plus soumis à l’obligation d’échanger leur permis contre un titre britannique. Il est légal de conduire avec un permis français en cours de validité.
Si vous désirez néanmoins échanger votre permis, vous devez vous adresser auprès des autorités britanniques compétentes :
_COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ?
Principe
Le permis international permet de conduire dans les pays qui n’acceptent pas les permis étrangers.
Il est délivré par les préfectures. Sa validité est de 3 ans et peut être renouvelée.
Personnes concernées
Les personnes titulaires d’un permis de conduire français valide qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen n’ont pas besoin de demander un permis international.
Il en est de même pour les titulaires d’un permis délivré par un pays membre de l’Espace économique européen qui souhaitent venir en France.
Pour les autres pays, il convient de se renseigner auprès du consulat de ces pays ou sur le site du ministère des affaires étrangères pour savoir si le permis international est nécessaire. Démarche
Où faire la démarche ?
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger, vous devez demander un permis international auprès du consulat du pays qui vous a délivré le permis.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire français, vous devez vous adresser à la préfecture ou, dans certains départements, à la sous-préfecture de votre domicile.
Comment faire la démarche en préfecture ?
La procédure à suivre varie selon les départements. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de la préfecture avant de vous déplacer car, dans certains départements, la procédure ne peut être effectuée que par courrier et, dans d’autres départements, elle ne peut se faire au contraire que sur place.
Quels documents présenter ?
Vous devez présenter :
le formulaire rempli de demande de délivrance du permis de conduire international (disponible en préfecture),
2 photographies récentes et identiques ,
le permis national en cours de validité,
un justificatif d’identité,
un justificatif de domicile peut également être réclamé.
Les photocopies de ces pièces peuvent également être demandées.
Coût
Gratuit
Délai de délivrance
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Validité
Le permis international est valide pendant 3 ans et il est renouvelable au terme de cette période.
Les catégories de permis qui ont été obtenues en France par équivalence, par exemple le permis A1 avec le permis B, ne sont pas reportées sur le permis international. Seules sont reportées les catégories du permis qui ont été obtenues après examen.
Le permis international ne se substitue pas au permis national qui est conservé par son titulaire.
Renouvellement
Pour un renouvellement suite à péremption, perte, vol ou détérioration, il faut produire les mêmes pièces que pour la première demande, accompagnées, le cas échéant, d’une déclaration de perte ou de vol.
Pour les français résidant depuis longtemps en Grande Bretagne
Dans les cas des français installés à Londres depuis longtemps et sans seconde adresse en France, la demande doit être faite auprès des AA.
Téléphone : 0870 600 0371 ( pour une demande de formulaire, choisir l’option 5, puis l’option 2)
Une preuve d’adresse vous sera demandée.