Le Royaume-Uni retarde l’application de la directive européenne sur les déchets électriques et électroniques
Le gouvernement britannique vient de retarder l’application de la directive européenne dans la législation britannique sur les déchets d’équipements électriques et électroniques 2002/95/CE prenant effet en août 2005. Cette directive a deux missions, l’une est de prévenir les déchets électriques et électroniques de finir en décharge et la deuxième est de réguler la quantité de déchets créée par l’industrie électronique. En effet, la société de consommation électronique continue de grossir avec le dévelopement d’objets tels que lecteurs de musiques, téléphones portables ou ordinateurs. Un effort devra être réalisé pour améliorer la conception et la production de ces appareils afin de limiter leurs impacts sur l’environnement : en effet le chrome, le plomb et le cadmium, communément utilisés par l’industrie électronique seront interdits en Europe à partir de 2006. Cette directive va avoir un poids législatif non négligeable puisque les producteurs de biens électroniques ou électriques seront désormais responsables du recyclage de leurs produits qui leurs seront retournés en fin de vie. La société Hewlett Packard (HP), spécialisée en équipement électronique, se réjouit du délai accordé et ajoute qu’elle rencontre des problèmes similaires d’implémentation de la directive dans tous les pays européens. Le Dr Kirstie McIntyre, responsable chez HP de l’application de la directive, a déclaré que cette directive, de prime abord simple, est en réalité complexe puisqu’elle implique des interactions entre des parties prenantes qui aujourd’hui inexistantes. Barbara Herridge, directrice de « Waste Watch », organisation caritative qui promeut et encourage la réduction des déchets et le recyclage, accueille chaleureusement l’ajournement qui selon elle permettra au gouvernement de développer une approche globale et intégrée. Le « Department for Trade and Industry » (Ministère de l’Industrie, DTI) a annoncé la création d’un conseil consultatif dont la mission sera de garantir le maintien de l’esprit de la directive et sa bonne application. Le gouvernement a aussi fait savoir qu’il ne ferait pas du coût de recyclage un coût supplémentaire ou coût « visible » à répercuter sur le produit, puisqu’il ne veut pas associer le concept de recyclage à une taxe et donc à une pénalité. De plus le coût de cet impôt pourrait être disproportionné par rapport aux recettes, les grossistes devant collecter cette taxe et la redistribuer aux industries productrices du matériel. Il est probable cependant qu’au final une augmentation de prix se répercute sur le consommateur.
Notons que l’Allemagne a, elle aussi, retardé la transcription de la directive en loi.
Sources : BBCNews, press release, 01/05/05, http://news.bbc.co.uk ; Government News Network, press release, 11/01/05, www.gnn.gov.uk