Le Grenelle de l’Environnement : bilan et perspectives
Communiqué du conseil des ministres (extraits)
(Ajaccio, 31 octobre 2007)
Traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, ainsi qu’un projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
Le premier traité a pour objet principal d’adapter le droit d’auteur conventionnel régi par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques aux évolutions intervenues dans les domaines économique, culturel et technique.
Le second traité poursuit un objectif similaire pour la protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes régie par la Convention de Rome du 26 octobre 1961.
Le droit français est d’ores et déjà conforme aux exigences de ces deux traités.
Le Grenelle de l’Environnement : bilan et perspectives
Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a dressé le bilan et présenté les perspectives du Grenelle de l’Environnement.
La mobilisation des parties prenantes fut massive, riche et de qualité. Il s’agit d’un succès partagé entre les associations environnementales, les élus, l’Etat, les partenaires sociaux, salariés et entreprises, les syndicats agricoles. Comme l’a réaffirmé le président de la République, la France entend se montrer exemplaire et fera du développement durable la priorité de sa présidence à venir de l’Union européenne.
Le Grenelle de l’Environnement a été l’occasion de vraies ruptures.
La France change radicalement de stratégie en matière de transport avec une priorité donnée au rail et au transport fluvial. Un vaste plan de rénovation thermique concernera en priorité les 800 000 logements HLM. Le Gouvernement lancera un grand programme de développement des énergies renouvelables pour dépasser l’objectif européen de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020.
L’Etat aidera les agriculteurs à prendre le virage d’une agriculture écologique intensive et durable : l’objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à l’agriculture biologique en 2012 et d’atteindre 20 % de la surface agricole en 2020. S’agissant des pesticides, les substances les plus préoccupantes seront rapidement interdites à la vente. Dès l’année prochaine, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche proposera un plan de réduction de 50 % de l’usage des pesticides dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans.
Une "trame verte" sera créée en France, en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs de terrain. Toutes dispositions seront prises pour limiter l’étalement urbain, faire cesser le gaspillage d’espace, réduire l’artificialisation des terres et prévenir la destruction des paysages.
Le Grenelle de l’Environnement a été en outre l’occasion de définir, pour la première fois, une approche commune et concertée sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) : la culture commerciale des OGM pesticides est suspendue, en attendant les conclusions d’une expertise qui sera conduite par une nouvelle instance indépendante créée avant la fin de l’année. La directive européenne sur les OGM sera transposée dans le respect de quatre principes : responsabilité des acteurs, transparence, droit de consommer et de produire avec ou sans OGM, obligation d’évaluer l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. La recherche sur les OGM sera accélérée dans cet esprit.
Dès 2008, un nouveau plan national santé environnement sera défini avec l’ensemble des parties prenantes. Il concernera notamment l’air intérieur, les transports, les nouvelles technologies, ainsi que les pathologies émergentes.
Une loi de programme fixera dès 2008 les principes et les objectifs de la politique française de développement durable. Sans attendre, le gouvernement proposera d’ici la mi-décembre des plans d’action détaillés déclinant les décisions du Grenelle de l’Environnement./.