Lancement d’une consultation sur le {Responsible NanoCode}, un Code de conduite pour les entreprises
Une consultation sur les sept principes d’un Code de conduite destiné aux organisations actives dans le domaine des nanotechnologies a été lancée par la Royal Society (l’Académie des Sciences britannique), à la fin septembre 2007. La proposition de Code, intitulée Responsible NanoCode, a été rédigée par un groupe de travail établi par la Royal Society, Insight Investment, la Nanotechnology Industries Association et le Nanotechnology KTN (voir encart). L’objet du Code est d’établir un consensus international sur les bonnes pratiques et d’indiquer aux organisations et aux entreprises ce qu’elles peuvent faire pour démontrer qu’elles gèrent de façon responsable les nanotechnologies, durant la période d’évaluation d’éventuelles réglementations complémentaires. Le groupe de travail espère que ce Code volontaire contribuera à assurer que les nanotechnologies atteignent tout leur potentiel et apportent des bénéfices en matière de santé, d’environnement, de société et d’économie, alors même que les entreprises sont confrontées à des incertitudes techniques, sociales, réglementaires et commerciales concernant ces technologies relativement nouvelles. Selon Lord Selborne, président du groupe de travail et membre de la Royal Society et du Comité Science et Technologie de la Chambre des Lords, « en tant qu’ensemble de principes, le Code sera destiné aux conseils d’administration des entreprises et aux organes dirigeants […]. Parce que le Code ne se concentre pas en priorité sur les détails opérationnels, un large éventail de compagnies et d’organisations pourront l’adopter ». Les sept principes proposés par le Code sont les suivants :
1. chaque organisation devrait s’assurer que son Conseil d’Administration ou son organe dirigeant est responsable de la conduite et de la gestion de son implication dans les nanotechnologies ;
2. chaque organisation devrait engager un dialogue avec les acteurs [du domaine des nanotechnologies] et se montrer réceptive à leurs vues en ce qui concerne le développement ou l’utilisation de produits utilisant les nanotechnologies ;
3. chaque organisation devrait identifier et minimiser les sources de risque pour les employés manipulant des produits utilisant les nanotechnologies, à tous les stades du processus de production ou lors de l’utilisation industrielle, afin d’assurer des standards élevés de sûreté et de santé au travail ;
4. chaque organisation devrait mener une évaluation poussée des risques et minimiser tous les risques publics potentiels de santé, de sécurité et d’environnement liés à ses produits utilisant des nanotechnologies ;
5. chaque organisation devrait prendre en compte et réagir à toute implication et impact sociaux ou éthiques du développement ou de la commercialisation de produits utilisant les nanotechnologies ; 6. chaque organisation devrait adopter des pratiques responsables pour la commercialisation et le marketing de produits utilisant les nanotechnologies ;
7. chaque organisation devrait engager un dialogue avec ses fournisseurs et/ou ses partenaires commerciaux pour encourager et stimuler leur adoption du Code et assurer ainsi leur capacité à remplir les engagements qu’ils ont eux-mêmes pris dans le cadre du Code.
Un calendrier s’étalant sur 8 mois, de juin 2007 à février 2008, a été proposé pour développer le Code dont la proposition de texte est disponible à l’adresse : www.responsiblenanocode.org/pages/progress/index.html. Lors de la phase de consultation qui vient de s’ouvrir, le groupe de travail souhaiterait recevoir des commentaires de la part d’une large gamme d’organisations et d’individus autour du monde. En particulier, ces acteurs pourraient indiquer s’ils seraient susceptibles d’adopter un tel Code, comment ils pourraient être encouragés à le faire et comment évaluer si ceux qui s’engagent adhérent bien aux principes du Code. Dans ce cadre, des évènements ont été organisés aux Etats-Unis et en Australie et un appel à commentaire international ouvert est conduit par email (les messages sont à adresser jusqu’au 12 novembre 2007 à : consultation responsiblenanocode.org) : les organisations pourront ainsi soumettre leurs vues au groupe de travail. Les programmes pertinents de l’Union Européenne et de l’OCDE seront également approchés. Le lancement du Code définitif est prévu en février 2008 à la Royal Society.
[(La genèse du Code de bonnes pratiques
En novembre 2006, la Royal Society, la société Insight Investment et l’Association des Industries des nanotechnologies (NIA pour Nanotechnology Industries Association) ont exploré ensemble les impacts économiques et sociaux des incertitudes techniques, sociales et économiques liées aux nanotechnologies. Les trois organisations ont donc organisé un atelier de travail chargé de stimuler les entreprises pour qu’elles s’intéressent aux questions touchant le développement des nanotechnologies. Cet atelier a rassemblé 17 entreprises européennes, partageant un intérêt commercial pour le secteur des nanotechnologies, allant des industries alimentaire ou pharmaceutique à la distribution de produits de santé ou de produits de mode. Un des résultats principaux de l’atelier fut l’accord unanime sur la nécessité d’un Code de conduite volontaire pour les entreprises impliquées dans les nanotechnologies. Le consensus était qu’un tel Code devrait être fondé sur des principes plutôt que sur des standards ; il serait développé en collaboration avec les représentants d’un groupe d’entreprises (incluant BASF, Unilever et Smith & Nephew) et une large gamme d’acteurs du domaine (incluant des organisations non gouvernementales, comme Practical Action, et des groupes de consommateurs, comme Which ?, des syndicats, comme Amicus, ou des groupes représentant le gouvernement). La Royal Society, Insight Investment et la NIA furent ensuite rejoints par le Nanotechnology Knowledge Transfer Network (le réseau de transfert de technologie des nanotechnologies), une initiative soutenue par feu le Department of Trade and Industry (DTI, l’ancien Ministère du commerce et de l’industrie britannique).)]
Sources :
The Royal Society, 24/09/07
Responsible NanoCode
Dr Anne Prost