La transcription des actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte.

Vous avez tout intérêt à demander la transcription, dans les registres consulaires français, des actes établis devant les autorités locales, pour obtenir : des copies d’actes concernant votre état-civil et transcrits dans les registres consulaires français (naissance, mariage, décès...), la mise à jour de votre état-civil par mentions marginales, et le livret de famille français.

LA NAISSANCE D’UN ENFANT DOIT ETRE TRANSCRITE POUR POUVOIR FAIRE UNE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE OU DE PASSEPORT.

DOCUMENTS A FOURNIR

A - NAISSANCE D’UN ENFANT

Attention :
- Les parents non mariés doivent signer ensemble la déclaration de la naissance auprès du Registration Office.
- Il ne peut être attribué à l’enfant comme 1er prénom, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis

- demande écrite de transcription :

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formulaire transcription naissance

- l’acte de naissance en original : "FULL BIRTH CERTIFICATE".

- éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom (à demander à ce Consulat Général). Attention il ne faut pas dépasser 3 ans après la naissance pour faire la demande de transcription avec une déclaration conjointe de choix de nom. Après ce délai la transcription est toujours possible mais pas le choix de nom.

- le livret de famille des parents mariés, ou des parents célibataires (qui ont déjà eu un enfant).

- Pour les parents célibataires : la copie originale et intégrale récente de leur acte de naissance ("Full Birth Certificate" pour le parent britannique) avec une traduction officielle si dans une autre langue que le français ou l’anglais ainsi que les formalités d’apostille ou de légalisation pour les ressortissants de certains pays.

- Photocopie du passeport du parent étranger.

- Pour ajouter l’enfant à l’inscription du/des parents sur le registre des français établis hors de France : joindre une photo d’identité de l’enfant.

(voir "A joindre dans tous les cas" en fin de document)

B - MARIAGE

- Demande écrite de transcription :

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formulaire transcription mariage

- Le certificat original de mariage britannique (de couleur verte).

- Le certificat de capacité à mariage.

- La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux (1) ("Full Birth Certificate" pour le conjoint britannique) avec une traduction officielle si dans une autre langue que le français ou l’anglais ainsi que les formalités d’apostille ou de légalisation pour les ressortissants de certains pays.

- Photocopie du passeport de l’époux étranger.

- En cas de dissolution d’un précédent mariage ou de veuvage :

* L’acte de naissance français portant mention du divorce,
* Le "Decree Nisi Absolute" pour le conjoint britannique,
* L’acte de décès du précédent conjoint.

- En cas de contrat de mariage : joindre le certificat établi par le notaire ou le consulat qui a reçu le contrat.

(voir "A joindre dans tous les cas" en fin de document)

C - DECES

- Demande écrite de transcription :

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formulaire transcription décès

- L’acte original de décès des autorités britanniques.

- La copie intégrale de l’acte de naissance du (de la) défunt(e).

- Le livret de famille de l’intéressé s’il était marié, ou de ses parents s’il s’agit d’un mineur.

- Tous les documents concernant son identité.

(voir "A joindre dans tous les cas" ci-dessous)

A JOINDRE DANS TOUS LES CAS :

1. Documents prouvant la nationalité française (2) SOIT :

* Certificat d’inscription consulaire en cours de validité,
* Photocopie recto-verso, claire et nette de la carte nationale d’identité en cours de validité
* Certificat de nationalité française,
* Décret de naturalisation, déclaration de nationalité etc...

2. Une preuve d’identité des intéressés : photocopies des passeports ou des cartes d’identité.

3. Une preuve d’adresse récente : facture de gaz, d’électricité, etc…

4. Une enveloppe « Prepaid Special Delivery » à retirer à la poste pour le retour des documents et du livret de famille.

TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS EN ORIGINAUX

(1) Les actes de naissance de la partie française doivent être datés de moins de trois mois pour un dossier de mariage.

(2) Les questions de nationalité étant de nature complexe, des documents complémentaires pourront vous être demandés selon les premiers éléments fournis.

publié le 30/01/2014

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