La santé en France
La santé en France
Le droit à la protection de la santé figure à l’article 11 du préambule à la Constitution de 1946. Le système français a été reconnu comme l’un des meilleurs systèmes de soins au monde par l’OMS en 2000. A travers son offre de soins et ses plans de prévention, la politique de santé en France, conduite sous la responsabilité de l’Etat, a pour objectif de préserver et d’améliorer la santé des citoyens (Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique).LA SANTÉ DES FRANÇAIS
Les Français, hommes et femmes réunis, ont une espérance de vie à la naissance de 78 ans. L’état de santé des Français est bon même si la mortalité prématurée (mortalité avant 65 ans) est une des plus importantes d’Europe et que persistent, malgré des dispositifs de solidarités, des inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins et à la prévention. Les maladies cardio-vasculaires et les tumeurs sont les deux principales causes de décès. Toutefois, plusieurs indicateurs positifs caractérisent la France :
·le taux de mortalité infantile est très bas ;
·l’espérance de vie à 65 ans, c’est-à-dire le nombre d’années que peuvent encore espérer vivre les personnes fêtant leur 65e anniversaire, est très élevée, plus de 16 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes. Les valeurs constatées en France sont les meilleures de l’Union européenne,
·le taux de mortalité dû à des maladies cardio-vasculaires fait partie des plus bas de ceux observés dans l’Union européenne. Source : La santé en France, 2002
LE COÛT DE LA SANTÉ
En 2005, la dépense nationale de santé représente 181 milliards d’euros, soit 10,6 % du produit intérieur brut, plaçant la France à la 4ème position des 23 pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), après les Etats- Unis (15,3 %), la Suisse (11,6 %) et l’Allemagne (10,9 %).
La dépense courante de santé, qui comprend toutes les dépenses engagées par la Sécurité sociale, l’Etat et les collectivités locales, les organismes de protection complémentaires et les ménages, s’élève à 190,5 milliards d’euros en 2005, soit 3038 euros par habitant.
La part de la dépense courante de santé dans le PIB place la France au 11ème rang des pays de l’OCDE.
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) se répartit entre les soins hospitaliers - publics et privés - (44,5%) ; les soins ambulatoires – médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, analyses - (27,1%) ; les médicaments (20,8%) ; le transports des malades et autres biens médicaux – optique, prothèses, petits matériels et pansements –. Les maladies cardiovasculaires représentent la pathologie la plus coûteuse (12,6%), suivies des troubles mentaux (10,6 %) et des maladies ostéo-articulaires (9 %) En terme de coût, les affections de la bouche et des dents sont prédominantes dans le secteur des soins ambulatoires (28,3 %).
L’OFFRE DE SOINS
Le système de santé français est pluraliste car il fait coexister des structures privées et publiques. Les patients choisissent leurs praticiens et accèdent librement aux différents types d’hôpitaux.
La plupart des soins ambulatoires sont assurés par des praticiens – médecins, infirmières, dentistes, … – exerçant en libéral.
Le système hospitalier français se compose d’établissements publics et privés :
·Les établissements publics comprennent les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers locaux. Les 29 CHR, parmi lesquels on compte 27 centres hospitaliers universitaires à vocation d’enseignement et de recherche, assurent des soins spécialisés. Les centres hospitaliers locaux prennent en charge les soins courants.
·Les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif. Les établissements à but non lucratif fonctionnent selon le même mode de gestion que les établissements publics et sont investis des mêmes missions de service public.
En 2005, on comptait 2891 établissements de santé offrant 450 726 lits (hospitalisation à temps complet) et 49 732 places (hospitalisation partielle de moins d’une journée). Source : Insee santé .
En 2004, le nombre d’hospitalisations représentait 11,4 millions d’hospitalisation à temps complet et 11,6 millions hospitalisations, soit 23 millions en tout. Source : Drees, Etudes et résultats n°456 de décembre 2005)
L’ASSURANCE MALADIE
Instituée par l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, l’assurance maladie contribue à offrir à tous les Français une égalité d’accès aux soins, quel que soit leur niveau de revenu. L’assurance maladie, également appelée assurance obligatoire - par opposition aux assurances complémentaires - dispose de plusieurs régimes :
·le régime général qui couvre le plus grand nombre d’assurés dont les salariés et retraités du secteur privé ; depuis la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) affilie les personnes les plus défavorisées à ce régime ;
·les régimes particuliers, qui couvrent certaines professions comme les agriculteurs ou les artisans ;
· une centaine de régimes spéciaux qui couvrent notamment les fonctionnaires, certains salariés du secteur public et les ministres des cultes.
En 2005, l’assurance maladie couvre 77,1% des dépenses de santé. La part restante est prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) à hauteur de 12%, les ménages à hauteur de 8,7%, l’Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 1,3 %.
LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS
La politique de santé a été récemment marquée par :
·La loi 2004-810 du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie qui s’articule autour de trois axes :
la rationalisation des soins : déclaration du médecin traitant, dossier médical personnalisé, diffusion d’une nouvelle « Carte vitale » (carte d’assuré social) entre 2007 et 2010
la participation supplémentaire de chaque assuré : contribution d’un euro non remboursable à chaque consultation de généraliste ou spécialiste, forfait hospitalier à 15 euros
la lutte contre les fraudes : contrôle renforcé des arrêts maladie, carte vitale équipée d’une photo d’identité.
·La loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui met en place cinq grands programmes quinquennaux et une organisation régionale de la santé publique. Les cinq programmes pour 2004-2008 sont :
le plan cancer,
le plan de lutte contre la violence, les comportements à risque et les conduites addictives,
le plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement,
le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques,
le plan d’amélioration de la prise en charge des maladies rares.
·Le plan « hôpitaux 2012 », doté de 10 milliards d’euros va permettre de lancer de nouveaux investissements avec 3 priorités : le renforcement des complémentarité entre différents hôpitaux d’un même territoire, la mise aux normes de sécurité, l’informatisation du système hospitalier.
·La loi 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui repose sur la prise en compte de la douleur, la reconnaissance de la dignité du patient, l’information du malade, le consentement du malade, l’indemnisation de l’accident médical grave.
Les chiffres sont issus de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé et des solidarités.
Pour aller plus loin
SUR LA SANTÉ EN FRANCE
Politique de santé publique , Aux sources de la loi, Journaux officiels, 2004
Le préambule de la constitution de 1946 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm
Rapport sur la santé dans le monde, 2000 : pour un système de santé plus performant :
http://www.who.int/whr/2000/fr/index.html
Les comptes nationaux de la santé en 2005 / DREES, Annie FENINA et Yves GEFFROY
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat100.pdf
Les comptes nationaux de la santé en 2005 (synthèse), Etudes et Résultats de la DREES, n° 505 de juillet 2006 / Annie FENINA et Yves GEFFROY
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er505/er505.pdf
Chiffres clés de l’Insee sur la santé en France
http://www.insee.fr/fr/ffc/accueil_ffc.asp ?theme=6
La santé en France / Haut comité de la santé publique, 2002 (Edition triennal)
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001174.pdf
Version anglaise : Health in France, 2002
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001521.pdf
Le système de santé en France / Haut Comité de santé publique, 2000
http://www.sante.gouv.fr/htm/minister/systsan.htm
Le rapport d’activité ministériel 2004 du ministère de la santé et des solidarités
http://www.sante.gouv.fr/ministere/ram2004/rapport.pdf
Rubrique SANTE du site Vie publique (Documentation française)
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/sante.html
SUR L’ASSURANCE MALADIE :
Dossier sur l’avenir de l’assurance maladie, site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/assurance-maladie-france/
Health insurance : Ensuring the future of the French healthcare system
http://www.premierministre.gouv.fr/en/information/reports_98/health_insurance_ensuring_the_100/
Seguro de enfermedad : crear un futuro para el sistema sanitario
http://www.premierministre.gouv.fr/es/information/temas_actualidad_124/seguro_enfermedad_crear_un_343/
SUR LES HÔPITAUX :
Plan hôpital 2012
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/hopital_2012/sommaire.htm
Dossier sur la politique hospitalière (1970-2005), site Vie publique de la Documentation française http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
Les établissements de santé : un panorama pour l’année 2003, extrait de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE 2003) - [http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr
SUR LE DROIT DES MALADES :
Dossier sur les droits des malades, site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/droits-malades/index.shtml
Dossier sur les droits des malades et la qualité du système de soins, site du Ministère de la santé :
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/sommaire.htm
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
Santé publique et prévention en France
LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTIONL’égalité des citoyens français devant la santé repose sur un égal accès aux soins et à la prévention. La prévention consiste autant à favoriser un accès précoce aux soins qu’à limiter les comportements nuisibles et l’exposition à des agents toxiques.
Ainsi, en 2002, sur les 10,5 milliards d’euros consacrés à la prévention en France, soit 6,4 % de la dépense courante de santé1, la moitié était destinée à éviter la survenue d’une maladie, un quart au dépistage des maladies et un autre quart à la prise en charge des facteurs de risque. Seule la prévention protège des maladies pour lesquelles il n’existe pas de traitements efficaces. C’est pourquoi la France renforce depuis plusieurs années sa politique de prévention afin d’améliorer la santé des Français, réduire la mortalité prématurée (avant 65 ans) et lutter contre les inégalités de santé entre régions, sexes et catégories socioprofessionnelles.
Depuis la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique , c’est autour de cet effort de prévention que l’Etat organise sa politique de santé selon des plans de santé pluriannuels.
L’INPES , Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, est notamment chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la politique de santé publique.
En 2006, le ministre de la santé a lancé les Etats généraux de la prévention pour poser un diagnostic des actions de prévention en vigueur et définir des orientations à partir des besoins des citoyens.
LES AUTRES ASPECTS DE LA PRÉVENTION
La politique vaccinale représente un pilier important de la stratégie nationale de prévention. Un certain nombre de vaccins sont obligatoires pour toute la population : l’antidiphtérique, l’anti-tétanos, l’anti-poliomyélite, l’anti-tuberculeux BCG (Code de la santé 1 Définition de la dépense courante de santé : total des dépenses engagées par la Sécurité sociale, l’Etat, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire, et les ménages. Elle couvre la consommation médicale totale, les indemnités journalière, les subventions reçues par le système de santé assimilées à des dépenses, les dépenses de prévention collective, de recherche et de formation médicales ainsi que les coûts de gestion de la santé(Définition DREES) publique, art. L. 3111-1, L.3111-2, L.3111-3 ; L. 3112-1).
La sécurité sanitaire, autre volet de la politique de santé publique, permet d’assurer la protection contre l’ensemble des risques susceptibles d’affecter la santé de la population, qu’il s’agisse des risques liés aux activités de soins, aux produits de santé, aux milieux professionnel et naturel, ou encore à l’alimentation.
LES PLANS DE SANTÉ PLURIANNUELS
La loi définit tous les cinq ans des plans stratégiques de santé publique à partir des grands problèmes de santé. Ces grands problèmes sont identifiés grâce aux analyses du Haut conseil de santé publique et des travaux récents de l’OMS. Le rapport annexé à la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique définit cinq priorités stratégiques pour les années 2004-2008 :
· le cancer
· la santé et l’environnement
· les maladies rares (dans lequel s’inscrit le plan Alzheimer)
· la violence, les comportements à risques et les conduites addictives
· les maladies chroniques et la qualité de vie
Ces cinq plans stratégiques se déclinent en 100 objectifs qui correspondent à des résultats susceptibles d’être atteints compte tenu des connaissances et moyens disponibles. Les programmes portent sur des déterminants (consommation de tabac ou d’alcool, par exemple), des pathologies et des groupes de population (personnes âgées, élèves, détenus). Ces plans font l’objet d’une concertation menée par la Conférence nationale de santé, organisme consultatif qui formule des avis et propositions au Gouvernement. Adoptés par le Parlement, les objectifs de santé publique ont valeur d’engagement et sont évalués au terme des cinq années .
Ces grands plans stratégiques s’articulent avec d’autres programmes nationaux et régionaux complémentaires. Ainsi, le plan national de lutte pour limiter l’impact de la violence sur la santé intègre la lutte contre la violence routière, le plan santé mentale, le programme sur les conduites addictives 2007-2011. Parmi les autres grands programmes nationaux figurent : le plan anti-douleur 2006-2010, le programme nutrition-santé 2006-2010 .
LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE AU NIVEAU RÉGIONAL
Définie au niveau national, la politique de santé publique est mise en oeuvre à un échelon régional. Le préfet de région élabore un plan régional de santé publique dans la continuité du plan national en intégrant les spécificités régionales, après concertation avec les représentants des collectivités locales lors de la conférence régionale de santé. (article L. 1411-10 du code de la santé publique). En fonction des spécificités, des actions particulières peuvent être conduites selon des modalités fixées par décret. Le plan régional de santé publique est mis en application par le groupement régional de santé publique, constitué par les établissements publics du secteur de la santé, l’agence régionale de l’hospitalisation, la caisse régionale d’assurance maladie, la région, les départements, les communes ou groupements de communes, si ces trois derniers le souhaitent.
Pour aller plus loin
LA LOI 2004-806 DU 9 AOÛT 2004 RELATIVE À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Rapport annexé à la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECV.htm
Brochure pédagogique sur les objectifs et enjeux de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, établie par la direction générale de la santé
http://www.sante.gouv.fr/cdrom_lpsp/pdf/Brochure_dgs.pdf
Politique de santé publique , Aux sources de la loi, Journaux officiels, 2004
LA PRÉVENTION DANS LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
http://www.inpes.fr
Les dépenses de prévention et les dépenses de soins par pathologie en France / Annie FENINA, Yves GEFFROY, Corinne Minc, Etudes et Résultats de la DREES, n° 504 de juillet 2006.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er504/er504.pdf
Dossier santé : des objectifs et des moyens adaptés aux enjeux de demain : une logique de prévention, site du Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/sante_666/
Santé : disposer du meilleur système en matière de prévention, site du Premier ministre
http://www.premierministre.gouv.fr/information/actualites_20/sante_disposer_meilleur_systeme_57060.html
Santé : renforcer la prévention
http://www.premierministre.gouv.fr/information/actualites_20/sante_renforcer_prevention_57490.html
Les états généraux de la prévention : dossier
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prevention/sommaire.htm
La prévention en matière de santé / Conseil économique et social, Guy Robert, novembre 2003
http://www.ces.fr/rapport/doclon/03112624.pdf
La santé en France / Haut comité de la santé publique, 2002 (édition triennale)
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001174.pdf
Health in France, version anglaise, 2002
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001521.pdf
QUELQUES PLANS NATIONAUX DE SANTÉ PUBLIQUE
Plan de lutte contre le cancer, site du Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/cancer_673/
Cancer : A multi-year plan and strong mobilization - version anglaise
http://www.premierministre.gouv.fr/en/chantiers/major_projects_94/multi_year_plan_and_55730.html
Cáncer : un plan plurianual y una movilización ejemplar – version espagnole
http://www.premierministre.gouv.fr/es/chantiers/las_grandes_obras_125/un_plan_plurianual_y_55739.html
Plan de lutte contre la douleur, site du Premier ministre
Plan national Santé-environnement : dossier
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pnse/sommaire.htm
Programme national Nutrition-santé 2006-2010 : dossier
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nutrition/sommaire.htm
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
Dernière mise à jour : 08.03.2007