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La retraite française

 QUAND PEUT-ON FAIRE SA DEMANDE DE RETRAITE ?

Vous pouvez demander votre retraite française à partir de l’âge de 60 ans (ou à partir de 56 ans sous certaines conditions), si vous avez cotisé au moins 1 trimestre au régime général. Lorsque vous avez été immatriculé à la Sécurité Social française lors de votre premier emploi de salarié ou de votre adhésion à l’assurance volontaire vieillesse pour la retraite, un compte a été ouvert à votre nom. Sur ce compte sont reportés les salaires annuels résultant de vos cotisations à la Sécurité Sociale. Il est le reflet de votre carrière en France.

 DEMANDER SON RELEVE DE CARRIERE EN FRANCE

Il est fortement recommandé, lorsque vous quittez la France pour aller travailler à l’étranger, de faire une demande de relevé de carrière. Il est en effet important de vérifier qu’il est bien le reflet de votre carrière. Vous seul pouvez faire cette démarche. Pour l’obtenir, il vous suffit de le demander sur Internet : www.retraite.cnav.fr (rubrique « vous informer sur votre retraite ») OU par courrier (en précisant, vos noms et prénoms, vos dates et lieux de naissance, votre adresse et votre numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale) à l’adresse suivante :

CRAM de Normandie –Service Conventions internationales- Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN cedex 1 France.

Il est important de conserver tous vos bulletins de salaire jusqu’à la liquidation de votre retraite.

 COMMENT SE CALCULE LA RETRAITE FRANCAISE ?

Le montant de votre retraite dépend de trois éléments :

1- votre salaire de base (cela comprend les salaires annuels sur lesquels vous avez cotisé ainsi que les salaires fictifs déterminés d’après vos cotisations rachetées ou payées à la caisse des Français de l’Etranger)
2- le taux (le taux maximum est de 50% et est déterminé en fonction du nombre de trimestres d’assurance tous régimes confondus)
3- la durée d’assurance au régime et le calcul se fait selon la formule suivante :

(Salaire de base)x(taux)x(durée d’assurance)/160->275

 CALCUL DES DROITS A PENSION DE VIEILLESSE POUR LES PERSONNES AYANT TRAVAILLE DANS PLUSIEURS PAYS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Si vous avez travaillé plus de 10 ans en G.B, vous pourrez prétendre à une pension de base britannique. Pour plus d’informations, demandez la brochure "retraite en G.B" au service social.

Les règlements communautaires sur la sécurité sociale prévoient un double calcul des droits à la pension vieillesse. Lorsque vous demandez votre retraite au régime général français de la Sécurité Sociale, deux éléments sont donc considérés :
- la retraite calculée en fonction de votre seule carrière en France, c’est à dire une pension nationale
- le calcul de la part, à la charge du régime général français, de la pension communautaire qui prend en compte vos activités en Grande-Bretagne à la date de votre retraite française.

Il convient d’indiquer au moment où vous faites votre demande de liquidation de retraite française, que vous avez travaillé en G.B, et de donner le plus d’indications possibles (durée, lieu, nom de l’employeur…). Il est important, pour pouvoir effectuer cette démarche, que vous conserviez tous vos bulletins de salaire britanniques ainsi que votre numéro de Sécurité Sociale anglais (N.I.N) et que vous demandiez au D.S.S l’imprimé E205 avant de quitter la Grande-Bretagne (voir guide du retour en France diffusé par le service des affaires sociales).

Le montant le plus élevé vous sera versé. L’organisme français vous versera sa quote part et l’organisme britannique la sienne. Lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite en Grande-Bretagne (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), une retraite française sera calculée en fonction de votre nouvelle situation et la législation en vigueur à cette date.

Attention, pour pouvoir bénéficier d’une quote part de pension de vieillesse britannique, il faut avoir travaillé moins de 10 ans mais plus d’un an en Grande-Bretagne (durée minimale d’assurance dans un Etat prévue par les règlements communautaires en deçà de laquelle ledit Etat membre n’est pas tenu d’accorder une prestation.

Pour déterminer le taux de votre pension nationale, sont totalisés :
- les trimestres d’assurance au régime général français (y compris les trimestres d’assurance volontaire et de rachat de cotisations lorsqu’il est payé en totalité) et les trimestres assimilés,
- les trimestres d’assurance aux autres régimes de base français,
- les périodes reconnues équivalentes et les trimestres pour enfants (pour les femmes)

Pour déterminer le taux de votre pension communautaire, sont totalisés :
- les trimestres d’assurance et les périodes reconnues équivalentes précités, sous réserve qu’ils ne se superposent pas à des périodes d’assurance obligatoire accomplies en Grande-Bretagne.
- les trimestres d’assurance communiqués par la Grande-Bretagne.

 LE RACHAT DES COTISATIONS

Vous pouvez demander une validation à titre onéreux, c’est à dire effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l’étranger. Ce rachat devra porter sur la totalité de votre activité salariée à l’étranger. Toutefois, dans certains cas, une seule partie peut être rachetée. Pour plus d’informations sur le rachat des cotisations, vous cotisations, vous pouvez vous adresser à la CRAM de Normandie – Service GDS – Avenue du Grand Cours 76 028 ROUEN cedex 1 France.

 COTISATIONS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCAISE

Vous pouvez, si vous le désirez, cotiser volontairement à l’assurance vieillesse française de façon volontaire et par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’Etranger. Vous pouvez obtenir la brochure au service social du Consulat ou bien vous adresser directement à la Caisse pour de plus amples informations à l’adresse suivante :

Caisse des Français de l’Etranger BP100 77950 RUBELLES CEDEX Tél : 0033 1 40 06 05 80 Fax : 0033 1 60 68 95 74 www.cfe.fr

 COMMENT PERCEVOIR SA RETRAITE FRANCAISE EN GRANDE-BRETAGNE ?

A partir de 60 ans, vous devez obligatoirement effectuer votre demande de retraite française auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, par l’intermédiaire du :

Department of Social Security Overseas Branch Longbenton NEWCASTLE UPON TYE NE98 1YX Tél : 0191 213 5000, qui transmettra votre demande à la CRAM de Normandie – Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN cedex 1 France (cette caisse centralise pour le régime général, le traitement des dossiers de tous les résidents de Grande-Bretagne)

Pour toutes les autres questions sur la retraite française, notamment la pension de réversion, merci de prendre contact avec le Service Social.

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