La politique pénitentiaire en France

La politique pénitentiaire en France

La politique pénitentiaire a beaucoup évolué depuis la création du Code pénal en 1791 : la prison était alors un lieu de punition et d’amendement du prisonnier. A partir de 1945, se développe une véritable politique d’amendement et de reclassement social du condamné.

Les nombreuses réformes engagées depuis le début des années 1980 ont mis l’accent sur deux points principaux :
 L’amélioration des conditions de détention et des droits des détenus (notamment dans la prise en charge sanitaire)
 Le développement des mesures alternatives à l’incarcération. Les dernières lois (dites “lois Perben”) vont dans ce sens :
 Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice : rénovation du parc pénitentiaire, amélioration de la condition des détenus, aide à la réinsertion sociale et professionnelle, création de centres éducatifs fermés pour les mineurs placés sous contrôle judicaire ou condamnés à un sursis avec mise à l’épreuve.
 Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : élargissement des mesures alternatives à l’incarcération.

Cette politique est mise en oeuvre par la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) du Ministère de la Justice, qui a deux missions : l’exécution des décisions de justice et la prévention de la récidive en favorisant la réinsertion sociale.

Elle prend en charge les condamnés en milieu fermé (soumis à une peine privative de liberté) et en milieu ouvert (soumis à une mesure alternative à l’incarcération : contrôle judiciaire, sursis ou travail d’intérêt général).

Elle “favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire” (selon la loi du 22 juin 1987) en collaboration avec des partenaires publics et associatifs. Depuis le décret du 13 avril 1999, cette mission relève des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces services assurent le suivi des personnes condamnées en milieu fermé et en milieu ouvert.

SITES ET DOSSIERS

Présentation de l’administration pénitentiaire, Ministère de la Justice
 http://www.justice.gouv.fr/

Sélection de sites sur la politique pénitentiaire, La Documentation française
 http://www.vie-publique.fr/

Conditions de détention et réinsertion : le défi des prisons françaises, dossier de la Documentation française, août 2006.
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

La politique pénitentiaire, dossier de la Documentation française, octobre 2005.
 http://www.vie-publique.fr/

RAPPORTS, ARTICLES ET PUBLICATIONS

Bibliographie de la Documentation française
 http://www.vie-publique.fr/

La justice, réformes et enjeux. – La Documentation française, collection « Cahiers français », n°334, septembre-octobre 2006. Garde et réinsertion – La gestion des prisons / Cour des comptes. – La Documentation française, 2006.
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive / Rapport de la Commission Santé-Justice présidée par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de Cassation. – Ministère de la Justice, 2005.
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Le placement sous surveillance électronique mobile / Georges Fenech. – Ministère de la Justice, 2005
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Etude sur les droits de l’homme dans les prisons / Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2004
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Les mesures alternatives à l’emprisonnement / Michaël Janas. – La Documentation française, collection « Regards sur l’actualité », n°300, avril 2004

© Ministère des Affaires étrangères, 2006