La gestion des contenus numériques au Royaume Uni

La dématérialisation et la popularisation des échanges de fichiers sur les réseaux peer to peer (P2P) ont bouleversé l’industrie créative en général et l’industrie du disque plus particulièrement. Malgré un développement fulgurant du marché mondial de la musique numérique, passant de 20 millions de dollars en 2003 à plus de 3,7 milliards de dollars en 2008, les revenus générés par la vente de musique sont globalement en déclin depuis plusieurs années. Pour faire face à cette crise, les gouvernements des principaux pays européens réfléchissent actuellement aux mesures à prendre pour combattre efficacement le partage illégal de fichier sur Internet. Au Royaume-Uni, le DIUS (Department for Innovation, Universities and Skills), le BERR (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform) et le DCMS (Department for Culture, Media and Sport) ont rendu public le 13 mars 2009 un rapport préliminaire intitulé « Copyright in a digital world : what role for a Digital Rights Agency » développant les propositions présentées dans le rapport intérimaire « Digital Britain » rendu public un mois plus tôt. L’approche britannique est très différente de l’approche française.

Au sommaire de ce document :

1. Une industrie en perpétuel renouvellement

2. Des avis divergents en Europe
2.1. La situation au Royaume Uni
2.2. La situation en France

3. Une Une agence des droits numériques
3.1. Composition et financement de l’agence
3.2. La législation proposée
3.3. Rôle de l’agence
3.4. Un rapport déjà très critiqué

4. Les offres légales
4.1. Last.fm
4.2. Spotify

5. La détection des infractions remise en cause
5.1. Fonctionnement du protocole BitTorrent
5.2. La chasse aux adresses IP
5.3. Contourner les mesures de détection

[([|Téléchargez gratuitement ce rapport au format PDF :

http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm09_037.htm|])]

Dossier rédigé par Vincent Gomel