Environnement : La France et la lutte contre le réchauffement climatique

La France et la lutte contre le réchauffement climatique

Sans surprise, Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a déclaré le 31 octobre être en plein accord avec les conclusions du rapport Stern au sujet de la lutte contre le réchauffement climatique.

En effet, le 3 juillet 2006, le groupe de travail “Facteur IV” chargé de travailler sur le thème de la “division par 4 des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050” lui avait rendu ses conclusions. Présidé par l’économiste français Christian de Boissieu, ce groupe de travail comptait 31 personnalités choisies pour leurs compétences dans des milieux divers. Une rencontre avait même été organisée à Londres en 2005 avec la “Stern review”. Les conclusions du groupe de travail français et britannique vont dans le même sens : nécessité d’une forte évolution à la fois technologique, industrielle et sociétale pour parvenir à lutter efficacement contre le changement climatique.

Les pouvoirs publics français ont fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité depuis des années.

1) Des mesures en faveur de la protection de l’environnement ont été intégrées au droit national.

En intégrant la protection de l’environnement à sa constitution et en se dotant d’une loi d’orientation de politique énergétique et d’un plan climat, la France s’est donnée les moyens juridiques de répondre aux défis environnementaux.

En mars 2005, la France a ajouté la charte de l’Environnement au Préambule de sa Constitution. Cette charte consacre notamment le principe de précaution et concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique et le progrès social. En placant cette charte au sommet de la hiérarchie des normes, la France a montré son attachement à la question de l’environnement.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique de la France. Elle est l’aboutissement d’un long processus consultatif engagé en janvier 2003 avec le Débat national sur les Energies puis les débats au Parlement en 2004. Cette loi fixe quatre grands objectifs, parmi lesquels celui de préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre. Pour y parvenir, le Gouvernement accorde une priorité à la recherche et au développement des nouvelles technologies de l’énergie. Le gouvernement rend compte tous les ans au Parlement de la mise en oeuvre de son volet relatif aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. La loi crée aussi un Conseil supérieur de l’énergie qui traite tout aussi bien des questions relatives au gaz ou à l’électricité que des enjeux de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Le plan Climat, élaboré en 2004 et réactualisé chaque année regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français en vue d’économiser 54 Millions de tonnes de CO2 par an à l’horizon 2010.

2) Les préoccupations environnementales sont prises en compte dans le secteur de l’énergie, du producteur au consommateur

Le nucléaire et les énergies renouvelables contribuent à offrir une solution efficace contre la pollution atrmosphérique et le réchauffement de la planète. En France 78% de la production d’électricité provient de cette source . Grâce au recours à l’électricité nucléaire, EDF a réduit en 20 ans de façon considerable ses rejets de polluants ( réduction de 70% des emissions d’oxyde d’azote et de dyoxide de souffre durant cette période) ce qui s’est traduit par une diminution globale de 30% de la pollution atmosphérique en France . Le programme électro-nucléaire français a ainsi permis une réduction de 40% des émissions de CO2.

La France est le premier pays producteur d’énergie renouvelable dans l’UE (15% du total de la production européenne à 25). La France se rapproche de l’objectif de la loi du 13 juillet 2005 prévoyant la production de 10% des besoins énergétiques à partir de sources renouvelables pour 2010 . Sur l’année 2005, la production d’électricité éolienne a progressé de 61%, tout comme la prodcuction de bio-carburant de 14%.

En matière de gestion des déchets nucléaires, la France est aussi un précurseur. Avec la loi du 28 juin 2006 , elle est la première à avoir défini une politique nationale pour la gestion durable des matières et déchêts radioactifs. Selon Hans Riotte, l’agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs établit un calendrier, qui “place clairement la France en tête de l’Europe”.

Dans le domaine de l’économie d’énergie, les campagnes de sensibilisation et les mesures incitatives ( déductions fiscales par exemple) sont apparues après le premier choc pétrolier il y a plus de 30 ans. Elles sont relancées régulièrement, le plan Climat fait de la sensibilisation du public son premier objectif. “L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a calculé qu’en moyenne chaque français émet 6,3 tonnes de CO2, l’un des niveau les plus bas d’Europe, soit trois fois moins qu’un Américain et place aussi la France derrière le Japon et la Russie”8

A titre d’exemple, 25 000 pompes à chaleur ont été instalées en 2005 .

3) La France s’efforce de promouvoir le renforcement des mécanismes internationaux de protection de l’environnement.

La France a ratifié le protocole de Kyoto de 1997, qui établit pour chaque pays des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une récente analyse que la perspective d’émissions de CO2 en France en fait un des rares pays européens sur la voie du respect des critère de Kyoto .

Lors de son discours au sommet du G8 le 15 juillet 2006, le Président de la République, Jacques Chirac a appelé ses homologues à s’engager pour la création rapide d’une Organisation des Nations-Unies pour l’Environnement . Le mémorandum français souligne que l’ONUE renforcerait les capacités de financement, rationnaliserait le système de gouvernance et doterait la question de l’environnement d’un cadre institutionnel mondial. Le Président a aussi annoncé la tenue à Paris au début de l’année 2007 d’une grande réunion internationale sur l’environnement consacrée à la création de l’ONUE.

Enfin, Paris accueillera aussi en janvier 2007 la réunion des experts scientifiques du groupe inter-gouvernemental du climat qui publiera l’an prochain son quatrième rapport sur les dégâts causés par le changement climatique.

Dernière mise à jour : 03.11.2006