La France et la lutte contre la corruption
La France et la lutte contre la corruption
Les Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption tiennent une conférence à Amman du 10 au 14 décembre 2007. La France, qui s’est dotée d’un dispositif qui la place aux premiers rangs dans la lutte contre la corruption, joue un rôle actif pour le succès de cette conférence
1. En France, la lutte contre la corruption repose sur trois organismes principaux, créés par la loi :
La cellule de renseignement financier (Tracfin)[1], qui dépend du Ministère des Finances ;
Le Service Central de la Prévention contre la Corruption (SCPC)[2], rattaché au ministère de la Justice. Le SCPC donne notamment son avis sur des projets de mesures pour prévenir des faits de corruption passive ou active et joue un rôle international grandissant ;
La Brigade Centrale de Lutte contre la Corruption (BCLC), créée en octobre 2004 au sein du Ministère de l’Intérieur. Cet organisme pluridisciplinaire a compétence pour procéder à tous les actes d’enquête relatifs à des faits de corruption.
Ces services s’appuient sur deux outils principaux : le fichier central des comptes bancaires et la plate-forme d’identification des avoirs criminels.
2. Sur le plan international, la France a été parmi les premières à s‘engager :
Elle a ratifié dès le 31 juillet 2000 la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Le rapport de suivi de l’OCDE fait un bilan très positif de la mise en œuvre de la Convention en France[3] ;
Elle fut en outre la première des membres du G8 et la deuxième de l’UE à ratifier, le 11 juillet 2005 à Mérida, la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La France avait d’ailleurs joué un rôle majeur dans la négociation de la Convention. C’est afin d’évaluer la mise en œuvre de cette convention par les 80 Etats parties que se tient la conférence d’Amman. La France est co-présidente du groupe informel des "amis" de cette Convention./.
[1] mise en place par la loi anti-blanchiment du 12 juillet 1990. www.tracfin.minefi.gouv.fr
[2] créé par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques du 29 janvier 1993. www.justice.gouv.fr/publicat/scpc.htm
[3] Site de l’OCDE : http://www.oecd.org/dataoecd/36/18/36411181.pdf