LES ADOPTIONS

Compte tenu de la complexité des démarches, les demandes d’information doivent être examinées au cas par cas. Pour cela, Il vous est recommandé de prendre rendez-vous avec le service social du consulat.

ADRESSE
Consulat général de France
Service social P.O. Box 520
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN
Renseignements service social :
020 7073 1228 ou 1229

VOS DÉMARCHES

Le consulat général n’a pas de compétence propre en matière d’adoption. Vos démarches devront donc être effectuées auprès des autorités judiciaires ou administratives désignées par les lois et règlements. Le consulat peut cependant vous être utile et vous guider vers le service auquel il faut vous adresser. Les indications suivantes sont fournies pour vous donner une première idée de la marche à suivre.

Pour une demande faite par un Français en vue de l’adoption du ou des enfants de son conjoint.

En votre qualité de Français établi hors de France, c’est au tribunal de grande instance de Paris que vous devez vous adresser, que votre conjoint soit français ou non :

Tribunal de grande instance
Service des adoptions
4 boulevard du Palais
75001 PARIS

Pour une adoption correspondant à l’adoption plénière en France.

Si vous souhaitez entreprendre une procédure d’adoption en faveur d’un enfant alors que vous êtes résident permanent au Royaume-Uni, il vous faut suivre la procédure britannique. Vous devez prendre contact avec les services sociaux de votre ville ou de votre quartier et la première étape des formalités consistera à obtenir l’agrément à l’adoption (assesment).

Cet agrément est gratuit pour un enfant adopté au Royaume-Uni. Il est payant pour une adoption internationale (intercountry adoption).

Adoption à la suite d’une procédure étrangère, britannique ou autre.

La procédure d’adoption ayant abouti, l’obligation vous revient de faire la demande de vérification d’opposabilité auprès des autorités françaises. Elle consiste à faire examiner par un juge si le jugement étranger est conforme au droit français. À l’issue de cette démarche, vous pourrez obtenir l’inscription de l’enfant sur les registres d’état civil français et sur votre livret de famille. Seul le tribunal de grande instance de Nantes est compétent en la matière :

Tribunal de grande instance
Service des adoptions
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX

N.B. : pour la légalisation des traductions nécessaires aux dossiers d’adoption, consultez les informations concernant les dossiers d’adoption internationale à la rubrique légalisations, certifications sur le même site./.

publié le 03/05/2007

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