Justificatif de domicile à présenter pour une demande de passeport ou de carte d’identité

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins de 6 mois). Il peut s’agir de l’un des documents suivants :

• Relevé bancaire

• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

• Avis d’imposition ou certificat de non-imposition

• Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

• Titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer

À savoir : La copie d’une facture électronique est acceptée.

Vous résidez sur un campus universitaire

• Attestation officielle de l’université, datée et signée, attestant de votre domicile sur le campus

Vous habitez chez un particulier (parent, ami …)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

• Photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

• Attestation sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge, datée et signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

• Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) au nom de la personne qui vous héberge

Enfants mineurs

• L’enfant mineur habite avec ses deux parents : fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.

• L’enfant mineur vit habituellement chez l’un de ses parents : fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

• L’enfant mineur vit en garde alternée et vous souhaitez indiquer les deux adresses sur le titre d’identité de l’enfant : produire la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et un justificatif de domicile pour chaque parent.

publié le 03/03/2016

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