Iran - E3/EU

Berlin, 12 janvier 2006

Les ministres de l’E3/EU se sont réunis aujourd’hui pour examiner la situation créée par la reprise par l’Iran, le 9 janvier dernier, de ses activités liées à l’enrichissement de l’uranium.

Les activités nucléaires de l’Iran suscitent de fortes préoccupations au sein de la communauté internationale depuis 2003, année durant laquelle ce pays s’est vu contraint de reconnaître devant l’Agence internationale de l’Energie atomique qu’il construisait un site clandestin en vue d’enrichir de l’uranium. Ceci pourrait être utilisé pour produire des matières pour des armes nucléaires. A cette époque, le directeur général de l’AIEA avait estimé que la politique de dissimulation de l’Iran l’avait conduit à de nombreuses contraventions à son obligation de se conformer aux dispositions de l’accord de garanties. Selon les règles de l’AIEA, ces violations auraient dû alors faire l’objet d’un rapport au Conseil de sécurité.

Nous avions engagé une action diplomatique car nous souhaitions donner l’occasion à l’Iran de répondre aux préoccupations de la communauté internationale. Notre objectif était de donner à l’Iran les moyens de construire la confiance de la communauté internationale sur la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire et de mettre en place une relation solide entre l’Europe et l’Iran.

Compte tenu de la dissimulation et de la tromperie avérées dont ce pays a fait preuve, il était et il demeure nécessaire que l’Iran rétablisse la confiance ; c’est le cœur de l’affaire. C’est bien l’accord donné par l’Iran pour suspendre toute activité liée à l’enrichissement et au retraitement pendant la durée des négociations, qui nous avait donné suffisamment confiance pour traiter cette question dans l’enceinte de l’AIEA, plutôt que de saisir le Conseil de sécurité. Nous avions reçu le ferme soutien du Conseil de l’AIEA qui, à plusieurs reprises, avait appelé l’Iran à suspendre ces activités en rappelant que le maintien d’une suspension totale était essentiel.

Au mois d’août dernier, l’Iran a repris ses activités de conversion de l’uranium à Ispahan, en violation des résolutions du Conseil de l’AIEA et des engagements qu’il avait pris dans le cadre de l’accord de Paris en novembre 2004. Le Conseil de l’AIEA a réagi en adoptant au mois de septembre une résolution constatant formellement que l’Iran avait violé son accord de garanties et déclarant que l’Iran, en dissimulant de longue date son programme et la nature de ses activités, avait suscité des questions qui entraient dans le cadre des compétences du Conseil de sécurité. Dès lors, l’AIEA a posé des questions plus dérangeantes encore à propos des liens de l’Iran avec le réseau AQ Khan, qui a participé à l’élaboration des programmes militaires nucléaires clandestins de la Libye et de la Corée du Nord.

Néanmoins, en réponse aux sollicitations de nombre de nos partenaires internationaux et en dépit des difficultés majeures occasionnées par les actions unilatérales de l’Iran, nous avions décidé de retarder la présentation d’un rapport au Conseil de sécurité et de faire un effort supplémentaire pour rechercher une solution négociée. Nous avons tenu des discussions exploratoires à Vienne le 21 décembre 2005 pour voir si nous pouvions trouver une base pour la reprise des négociations. Nous avons indiqué très clairement qu’une reprise des négociations ne serait possible que si l’Iran s’abstenait de toute nouvelle atteinte à la suspension.

La décision prise par l’Iran de relancer ses activités d’enrichissement constitue un refus manifeste du processus dans lequel l’E3/EU et l’Iran se sont engagés il y a plus de deux ans avec le soutien de la communauté internationale. En outre, il porte atteinte à l’autorité de l’AIEA et de la communauté internationale. C’est pourquoi nous avons décidé d’informer le Conseil des gouverneurs de l’AIEA que nos discussions avec l’Iran sont dans l’impasse.

Les Européens ont négocié de bonne foi. En août dernier, nous avions présenté des propositions de coopération avec l’Europe dans les domaines politique, économique et de sécurité les plus favorables que l’Iran ait reçues depuis la Révolution. Ces propositions réaffirmaient les droits de l’Iran au titre du TNP et prévoyaient le soutien de l’Europe à un programme nucléaire strictement civil de l’Iran ; elles offraient également à l’Iran un approvisionnement internationalement garanti en combustible pour son programme d’énergie nucléaire.

Mais l’Iran devait s’abstenir des activités les plus sensibles jusqu’au rétablissement de la confiance internationale. Cette mesure n’affecterait pas la capacité de l’Iran à développer une industrie nucléaire civile. Nous avions proposé que l’accord soit réexaminé tous les dix ans. Le gouvernement iranien a brutalement rejeté notre proposition et tous les avantages qui en auraient découlé. Il n’a pas non plus accepté les propositions faites par d’autres. Le gouvernement iranien semble vouloir tourner le dos à une amélioration de ses relations avec la communauté internationale, et par là-même écarter la perspective d’un développement de sa coopération économique, technologique et politique avec la communauté internationale, qui apporterait pourtant de formidables avantages à la population iranienne jeune et talentueuse, qui connaît une forte augmentation.

Il ne s’agit pas d’un différend entre l’Iran et l’Europe, mais entre l’Iran et l’ensemble de la communauté internationale. Le différend ne porte pas non plus sur les droits de l’Iran en vertu du TNP. Il porte sur son incapacité à créer la confiance nécessaire dans la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire. L’Iran continue de porter atteinte à l’autorité du Conseil des gouverneurs de l’AIEA en ignorant ses demandes répétées et en ne coopérant que partiellement avec l’AIEA. Il est important pour la crédibilité du TNP et du régime international de non-prolifération en général, ainsi que pour la stabilité de la région, que la communauté internationale réagisse de manière ferme à ce défi.

Nous demeurons résolus à régler ce problème par la voie diplomatique. Nous procéderons à des consultations étroites avec nos partenaires internationaux dans les jours et les semaines à venir. Nous croyons que le moment est venu pour le Conseil de sécurité de jouer son rôle, afin de renforcer l’autorité des résolutions de l’AIEA. C’est pourquoi nous convoquerons une réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour prendre les mesures nécessaires à cette fin.