Introduire ou réintroduire mon animal de compagnie en France
Les mouvements intra-communautaires d’animaux de compagnie sont réglementés par le texte européen : Règlement (CE) n° 998/2003, mis en application depuis 2004.
Formalités pour l’entrée en France d’animaux de compagnie
Veuillez vous référer aux recommandations du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
- Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
L’entrée en France est autorisée 21 jours après la première vaccination antirabique de l’animal.
Pour trouver un vétérinaire au Royaume-Uni, vous pouvez consulter http://www.yell.com.
Formalités complémentaires pour un séjour temporaire en France (i.e. retour au Royaume-Uni)
Veuillez vous référer aux recommandations du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
- Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Transports autorisés
Les autorités françaises n’imposent pas de routes particulières pour l’entrée d’animaux de compagnie en France. Les moyens de transport privés (bateaux ou autres) sont autorisés. Pour un retour au Royaume-Uni, les routes autorisées sont spécifiées sur le site du ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales (Defra) : http://www.defra.gov.uk/wildlife-pe....
Chiens dangeureux
Les chiens dangereux sont classés en France sous 2 catégories.
Relèvent de la 1re catégorie de chiens, telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans pédigrée. Ce type de chiens peut être communément appelé " pit-bulls " ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans pédigrée. Ces chiens peuvent être communément appelés " boerbulls " ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans pédigrée.
L’entrée des chiens de 1re catégorie sur le territoire français est interdite.
Relèvent de la 2e catégorie de chiens, telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
les chiens de race (pédigrée) American Staffordshire Terrier
Race connue jusqu’en 1972 sous la dénomination Staffordshire Terrier – A ne pas confondre avec le Staffordshire Bull Terrier, qui n’est pas sur la liste des chiens dangereux.
les chiens de race (pédigrée) Tosa
les chiens de race (pédigrée) Rottweiler
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans pédigrée.
En vertu de la loi du 20 juin 2008 (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux), publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008, les détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que de chiens mordeurs doivent posséder, depuis le 1er janvier 2010, un permis de détention. Ce permis inclut l’identification du chien, le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, l’assurance responsabilité civile, un certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de catégorie 1, l’attestation d’aptitude avec un formateur d’éducation canine habilité, l’évaluation comportementale de l’animal. Le permis est remis par la mairie.
Dans l’attente d’une modification de la loi permettant dérogation pour l’importation en France de chiens de catégorie 2 (sur une base temporaire ou permanente), il est conseillé de ne pas introduire ces animaux en France.