Inscription au registre des Français établis hors de France
L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages.
En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance d’une carte nationale d’identité, délivrance d’une bourse scolaire pour vos enfants, inscription sur une liste électorale en France, inscription sur la liste Assemblée des Français de l’étranger ;
recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Vous trouverez également des informations sur sur l’inscription en consultant le site www.diplomatie.gouv.fr.
Une demande d’inscription au consulat général de France à Londres (première inscription ou renouvellement) s’effectue préférablement par correspondance.
Il vous suffit pour cela de :
. télécharger (cliquez ici) compléter et imprimer une fiche individuelle de renseignements* pour chaque membre de famille à inscrire.
. envoyer tous les documents par voie postale (pièces justificatives et fiches individuelles de renseignement soigneusement remplies) à l’adresse suivante :
| Consulat Général de France
ADF - Inscription à distance P.O Box 520 - 21 Cromwell road LONDON SW7 2EN |
(*) pour accéder à ce formulaire, vous devez posséder la dernière version d’Acrobat Reader, application à télécharger gratuitement ici.
La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier sera réclamée ultérieurement, notamment si vous devez effectuer une démarche au consulat général.
Éventuellement, il pourra vous être demandé de produire des justificatifs complémentaires, par exemple pour apporter la preuve de votre nationalité française ou du lien de parenté entre vous et le mineur pour lequel vous demandez un document d’identité.
A défaut, vous pourrez demander votre inscription à l’occasion d’une autre formalité (passeport, carte nationale d’identité, par exemple). Attention : Dans ce cas, vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous pour chaque démarche, y compris votre demande d’inscription.
Vous pourrez accéder à la page de prise de rendez-vous sur ce même site à la rubrique Accès au consulat / Prendre rendez-vous avec le consulat.
VALIDITÉ. L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.
ENFANTS. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale.
Les enfants mineurs ne peuvent être inscrits que si l’un des deux parents est inscrit sauf exceptions (parents non-français ou décédés ou encore enfants scolarisés à l’étranger).
RENOUVELLEMENT. Trois mois avant la date de fin de validité de votre inscription (ou ancienne immatriculation), vous recevrez à l’adresse qui nous est connue (N.B. : n’oubliez pas d’effectuer vos changements d’adresse) une lettre précisant les formalités de renouvellement. L’inscription échoira dans les 3 mois qui suivent la date d’expédition de ce courrier si vous ne sollicitez pas son renouvellement.
DÉLAI D’ENREGISTREMENT DE L’INSCRIPTION. L’inscription est validée dans les jours suivant la réception de votre dossier, à condition qu’il soit complet, et votre carte d’inscription consulaire vous est adressée le jour même de la validation.
N.B. : dans tous les cas, le consulat général de France à Londres se réserve la possibilité de réclamer tout document complémentaire.
TROIS CAS PEUVENT SE PRÉSENTER :
A - Vous souhaitez vous faire inscrire pour la première fois.
| -justificatif de votre identité et de votre nationalité : la copie de votre carte nationale d’identité, la copie de votre passeport, ou les deux si vous en disposez. |
| -1 photographie d’identité : format 35 x 45 mm, le visage doit prendre entre 70% et 80% de la hauteur de la photo, face et tête nue, fond blanc ou clair, récente et parfaitement ressemblante. Au verso, vous indiquez votre taille et la couleur des yeux. ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds sont admis lorsqu’ils sont discrets. Tout ce qui sert à couvrir la tête (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) entraîne le refus de la photo. Les yeux doivent être visibles et les lunettes à verres fumés, reflets ou montures pouvant déformer le regard seront refusées. |
| -Un justificatif récent du domicile : factures diverses relatives au logement (gaz, électricité…), relevé bancaire, contrat de bail, contrat d’assurance, etc. |
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B - Vous renouvelez votre inscription à Londres.
| -Une photographie d’identité, pour chaque membre de la famille, aux normes appropriées pour les documents de voyage (en cas de doute, consultez les indications sur notre site, rubrique « Formalités/Photos »). Au verso, vous indiquez la taille et la couleur des yeux. |
| -Un justificatif récent du domicile : factures diverses relatives au logement (gaz, électricité…), relevé bancaire, contrat de bail, contrat d’assurance, etc. |
| -Une copie de pièce d’identité pour chaque membre de la famille. |
| -Une enveloppe timbrée si vous souhaitez un retour par courrier de votre (vos) carte(s) consulaire(s). |
Rappel : pour éviter d’être radié d’office, ne retardez pas le moment d’effectuer votre renouvellement.
C - Vous transférez votre inscription d’un autre consulat vers celui de Londres.
| -justificatif de votre identité : votre carte nationale d’identité en cours de validité, votre passeport, ou les deux si vous en disposez. |
| -1 photographie d’identité : format 35 x 45 mm, le visage doit prendre entre 70% et 80% de la hauteur de la photo, face et tête nue, fond blanc ou clair, récentes et parfaitement ressemblantes. Au verso, vous indiquez votre taille et la couleur des yeux. ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds sont admis lorsqu’ils sont discrets. Tout ce qui sert à couvrir la tête (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) entraîne le refus de la photo. Les yeux doivent être visibles et les lunettes à verres fumés, reflets ou montures pouvant déformer le regard seront refusées. |
| -Un justificatif récent du domicile : factures diverses relatives au logement (gaz, électricité…), relevé bancaire, contrat de bail, contrat d’assurance, etc. |
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