Fin des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs ne sont plus nécessaires et ne sont plus délivrées par les mairies en France, ni par les ambassades et consulats à l’étranger.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

  • soit sa carte nationale d’identité seulement pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse notamment
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Pour le Royaume-Uni : les mineurs peuvent voyager munis de leur passeport ou de leur CNIS et aucun autre document n’est exigé par les autorités locales.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie , la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc , peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie du territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré par les mairies ou les consulats.

publié le 24/10/2014

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