FAQ

Ambassade ou Consulat, quelle est la différence ?

L’Ambassade de France à Londres représente le Gouvernement français auprès du gouvernement local.

Un Consulat (tous les consulats de France aux États-Unis sont des Consulats Généraux) a pour mission, outre la représentation du Gouvernement français auprès des autorités locales, de servir les intérêts des ressortissants français, qu’ils soient de passage ou résidents permanents. C’est au Consulat Général de France (voir « Consulats de France » ci-contre) que vous devez vous adresser pour obtenir des papiers d’identité, déclarer une modification d’état-civil (naissance, décès, mariage, divorce, etc.), pour faire légaliser une signature, déclarer une perte ou un vol de papiers d’identité, effectuer votre inscription consulaire, demander votre pension d’ancien combattant, faire réaliser une procuration pour voter en France. Vous vous y rendez pour voter à l’élection présidentielle ou à un référendum.

Pour plus d’information consultez notre rubrique "Les consulats"

Douane

Les informations nécessaires afin de bien préparer ses voyages.

Permis de conduire

ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE FRANCAIS CONTRE UN PERMIS DE CONDUIRE BRITANNIQUE

Depuis le 1er janvier 1997, en application de la directive européenne 91/439/CEE sur les permis de conduire, les ressortissants français venant s’établir en Grande-Bretagne ne sont plus soumis à l’obligation d’échanger leur permis contre un titre britannique. Il est légal de conduire avec un permis français en cours de validité.

Vous avez néanmoins la possibilité d’échanger votre permis, la détention d’un permis local pouvant selon les circonstances être utile. Dans ce cas, vous devez vous adresser auprès des autorités britanniques compétentes :

www.dvla.gov.uk

Passeport

Depuis le 1er octobre 2003, la délivrance des passeports lisibles en machine, modèle Delphine, en circulation en France depuis 2001 a été étendue aux Français établis hors de France.

La délivrance de passeports ancien modèle valables 10 ans n’est plus autorisée.

DÉLAI DE DÉLIVRANCE. Le délai est de quelques jours à quelques semaines après le dépôt de la demande auprès du consulat général. L’agent qui vous recevra vous précisera au vu du dossier de demande la date à laquelle le nouveau passeport pourra être disponible.

Pour plus d’information consulatez le site de votre consulat

Retraites

Comment connaître le montant de la pension que je toucherai quand je prendrai ma retraite ?

Le site internet de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) propose un calculateur de pension. Il vous permettra de connaître la pension que vous versera le régime de retraite français.

Notaire

Fermeture du service du notariat au consulat général de France à Londres à compter du 1er janvier 2005. (décembre 2004)

L’activité notariale des agents diplomatiques et consulaires dans l’Union européenne, l’espace économique européen, Andorre, Monaco et près le Saint-Siège cessera à compter du 1er janvier 2005, en vertu d’un arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Les usagers devront désormais établir les actes dont ils ont besoin auprès d’un notaire en France (voir www.notaires.fr) ou d’un homme de loi local susceptible de leur apporter des conseils et de traduire leur volonté dans des actes authentiques. Il s’agit, essentiellement au Royaume-Uni, des sollicitors et des public notaries, ces derniers n’étant compétents qu’en matière de légalisation.

Le consulat demeure compétent pour tout ce qui concerne les légalisations. Voir à ce sujet la rubrique Légalisations, certifications conforme sur le même site.

Pour plus d’information visitez le site du consulat.

VISA

Vérifiez si vous avez besoin d’un visa délivré par le Consulat Général de France à Londres :

Avez-vous besoin d’un visa et quel est le délai d’obtention ?
Avez-vous besoin d’un visa délivré par le Consulat Général de France ?

Pour connaître le visa dont vous avez besoin, sa procédure d’obtention et son tarif :

Les différents types de visas délivrés par le Consulat et leurs procédures d’obtention
Formulaires et autorisation de voyage pour mineurs
Tarifs

Où dois-je me rendre pour obtenir un VISA pour la France ?

Ce sont les Consulats de France qui examinent et traitent les demandes de VISA touristique. Pour en savoir davantage, vous devez vous rendre au Consulat de France dont dépend votre domicile, ou le contacter.

Pour plus d’information :

Qu’est-ce que le visa Schengen ?
Questions récurrentes
Contacts
Où se trouve le service des visas du Consulat ?

Jours Fériés et vacances scolaires

Consulter le site : www.almanach.free.fr

Où se renseigner sur l’utilisation de l’Euro ?

Depuis le 1er janvier 2002, l’euro et ses centimes (ou cents) sont en circulation dans les 12 pays de la zone euro : (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).

S’installer au Royaume-Uni

RÉSIDENCE

En tant que ressortissants de l’Union européenne, les Français résidant au Royaume Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux. Ils ne sont pas tenus de solliciter la délivrance d’un permis de résidence.

La possession d’un passeport en cours de validité est recommandée (l’usage de la carte d’identité n’est pas pratiqué).

Si votre séjour au Royaume-Uni doit dépasser six mois, il est de votre intérêt de demander aux autorités britanniques un permis de résidence (resident permit) qui sera exigé pour obtenir, en particulier, le bénéfice d’avantages sociaux ou une bourse. Pour les formalités (formulaire EEC 1) s’adresser à :

Home Office Immigration and Nationality Directorate Block C, Whitgift Centre Wellesley Road CROYDON CR9 1AT Tel : 0870 606 7766

De même, si vous avez votre résidence habituelle dans la circonscription du consulat général de France à Londres (N.B. : la résidence habituelle est le centre des intérêts économiques et familiaux), vous avez la possibilité de vous faire inscrire su registre des Français établis hors de France tenu par le consulat. L’enregistrement est gratuit et est susceptible de faciliter les démarches administratives que vous aurez à effectuer sur place (voir la rubrique inscription au registre sur le même site).

FORMALITÉS DOUANIÈRES

Pour toutes questions douanières (importation de biens personnels d’animaux, de plantes et de médicaments) s’adresser aux services britanniques. Il est aussi utile de consulter le site de la direction générale des douanes et droit indirects : www.douane.gouv.fr

Ce site vous informera également sur les formalités douanières à prévoir en cas d’un retour en France.

FISCALITÉ EN GRANDE-BRETAGNE

Immatriculation d’un véhicule de tourisme français.

Les autorités britanniques compétentes peuvent être consultées sur le site :

www.dvla.gov.uk

Vous trouverez de nombreuses informations au sein de notre rubrique "Venir au Royaume-Uni". Par ailleurs, le site du Ministère des Affaires Etrangères français possède une rubrique destinée aux voyageurs et aux Français à l’étranger .

Etat civil

Vous trouverez ce que vous devez savoir sur l’état civil concernant les Français nés ou résidant à l’étranger et le Service central d’état civil (Nantes) compétent pour tous les évènements d’état civil survenus à l’étranger sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

Où s’adresser ?

Au Service central d’état civil pour :
la délivrance de copies ou d’extraits des actes détenus par le Service central, pour les Français nés l’étranger, et les Français mariés ou décédés à l’étranger, établis ou transcrits dans un consulat depuis plus d’un an ;
la délivrance du duplicata d’un livret de famille pour des Français mariés à l’étranger ou parents naturels. (pour les formalités, voir le site indiqué ci-dessus)

Au consulat général de France à Londres pour :
tout ce qui concerne l’état civil en raison du mariage, du divorce, de la naissance et du décès de Français survenus dans la circonscription consulaire de Londres ;
la délivrance de copies et d’extraits d’actes relatifs aux évènements d’état civil précités ;
la publication des bans avant le mariage dans la circonscription consulaire de Londres
les reconnaissances d’enfants naturels avant ou après la naissance.

IMPORTANT : toutes les formalités d’état civil, y compris la délivrance de copies et d’extraits, sont gratuites.

Emploi

Le bureau Emploi - Formation du consulat général de France propose aux ressortissants français, âgés de plus de 25 ans et résidant en Grande-Bretagne, une aide à la recherche d’emploi.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez vous adresser au Centre Charles Péguy, qui dispose d’un département emploi :
16 Leicester Square
LondresWC2H 7NH
Tél. : 020 7437 8339
Fax : 020 7794 2527
www.cei-frenchcentre.com

VOS DÉMARCHES
Vous prendrez nécessairement rendez-vous avec un conseiller emploi. Au préalable, il est utile de consulter le site Internet du bureau dont les informations détaillées vous guideront dans vos démarches.

ADRESSE :
Consulat général de France
Bureau Emploi - Formation
6 basement Cromwell Place
LONDON SW7 2JN

Renseignements : 020 7073 1226, 1233

www.emploiformation.org.uk

ATTENTION : la mission du bureau n’est pas de résoudre les problèmes administratifs et pratiques liés à votre séjour dans le pays, mais celui-ci est en mesure de vous offrir une série de services qui sont les suivants :

conseils et orientation : à la suite d’un entretien individuel, votre profil professionnel sera évalué en fonction du marché du travail local. Mise au point du C.V., présentation d’une offre d’emploi, préparation à l’interview ;
fonds de documentation à consulter sur place : ouvrages de référence sur la législation britannique et sur le monde du travail, liste des entreprises françaises établies en Grande-Bretagne, annuaires des chasseurs de têtes, presse spécialisée dans les petites annonces, etc. ;
un poste de travail informatique pour rédiger les curriculum vitæ (N.B. : l’utilisation de disquettes personnelles est autorisée) ;
conseils pour le retour en France et l’inscription à des stages organisés en France par l’Association de formation professionnelle pour adultes (AFPA - prévoir des délais d’au moins 6 à 8 mois).

Stage dans les services officiels français pour les étudiants français

Que dois-je faire pour effectuer un stage dans les services officiels français ?

Tous les étudiants des établissements universitaires avec lesquels le Ministère des Affaires étrangères a conclu une convention cadre sont susceptibles de postuler à un stage qui peut être de durée variable (de deux à six mois, éventuellement plus). Ils concernent des étudiants ayant au minimum un niveau licence pour les universités, et deuxième année de scolarité pour les grandes écoles. Les étudiants des IEP peuvent aussi postuler afin d’effectuer leur stage dans les postes diplomatiques et consulaires français. Vous devez prendre contact avec le responsable des stages de votre établissement en vue de constituer un dossier puis le transmettre à l’adresse figurant ci-dessous.

Ministère des Affaires Etrangères
Sous Direction de la Formation, des Affaires Juridiques et Sociales
Département de la formation
PLC/F - STAGES
23, rue La Pérouse
75775 Paris cedex 16
Tél. : + 33 (0)1 43 17 76 99
Fax. : + 33 (0)1 43 17 72 46

Pour les Organisations Internationales, reportez-vous à la "rubrique Emplois et Carrières" site du Ministère des Affaires Etrangères.

Volontariat international dans les services officiels français

Que dois-je faire pour effectuer mon volontariat international dans les services officiels français ?

Il vous faut en priorité déposer votre candidature sur le site civiweb.com.

Écoles françaises au Royaume-Uni

Voir la rubrique "Enseignement et culture".

L’enseignement supérieur en France.

Le système d’enseignement supérieur français repose sur un large éventail d’établissements et de formations. Des informations générales sur ce système, les formations et la vie étudiante en France sont disponibles dans notre article "L’enseignement supérieur en France".

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

Jacques Chirac, cinquième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 1995 puis réélu le 5 mai 2002.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). Jean-Pierre Raffarin a été nommé Premier ministre le 6 mai 2002.

www.premier-ministre.gouv.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat est élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2001.

L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

www.senat.fr

www.assemblee-nationale.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

www.justice.gouv.fr www.conseil-etat.fr

Ambassade de France au Royaume-Uni - La France au Royaume-Uni

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