F.A.Q

2012 sera une année d’échéances électorales capitales, au cours de laquelle ce Consulat général organisera successivement :

• - D’abord, les élections présidentielles qui auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012 ;
• - Puis, pour la première fois, les élections législatives, qui auront lieu les 3 et 17 juin 2012 : les Français résidents à l’étranger seront invités à désigner 11 députés pour les représenter à l’Assemblée Nationale. Les Français du Royaume-Uni participeront à la désignation d’un député commun aux Îles Britanniques, la Scandinavie et les pays Baltes.
• - Enfin, sous réserve d’un probable report en 2013, l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Ainsi, il est primordial que tout Français résident en Angleterre, au Pays de Galles, et en Irlande de Nord, en âge de voter, et désirant prendre part à ces scrutins, vérifie auprès de ce Consulat général sa situation électorale avant le 31 décembre 2011.

En premier lieu, nous vous invitons à consulter la FAQ ci-dessous, qui présente les différentes questions que vous pourriez être amené(e) à vous poser concernant votre situation électorale. Si votre question ne figure pas parmi celles proposées ci-dessous, veuillez nous contacter directement.

 1/ Dois-je être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour pouvoir voter ?

 L’inscription au Registre des Français établis hors de France est à ce jour indispensable, car l’inscription sur la Liste Electorale consulaire (LEC) est liée à l’inscription au Registre. Vous pouvez demander votre inscription au Registre en personne, à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat, ou par correspondance, et préciser, lors de cette inscription, les modalités de votre inscription sur la Liste Electorale Consulaire.

Note : une modification est à l’étude afin de dissocier inscription sur la LEC et inscription au Registre, pour permettre la mise en conformité avec l’article 4 de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976, qui indique que « est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi pour être électeur : Tout Français établi dans la circonscription consulaire au titre de laquelle la liste électorale consulaire est dressée et qui en fait la demande ». « »

 2/ Je me suis déjà inscrit(e) mais je ne sais pas si mon inscription est toujours en cours de validité, que faire ?

 Nous vous invitons à nous contacter avant le 31 décembre 2011 afin de vérifier que votre inscription au Registre et sur la liste électorale consulaire est toujours en cours de validité. Nous prévenons systématiquement par courriel ou voie postale les personnes dont l’inscription vient à échéance dans les 3 mois suivants. Si vous n’avez reçu aucune correspondance du Consulat depuis de nombreuses années, il est possible que votre inscription ait expiré, et que le Consulat ne dispose pas de vos coordonnées actuelles.

Alternativement, il existe un moyen pratique et direct de vérifier votre situation électorale. Si vous êtes effectivement inscrit à ce Consulat, il suffit de vous connecter à MonConsulat.fr

 3/ Mon inscription a expiré, comment faire pour la renouveler ?

 Si vous venez de recevoir une lettre ou un courriel vous informant de l’expiration de votre inscription, ou si vous constatez tout simplement que la date figurant sur votre carte consulaire est expirée, il est temps de procéder au renouvellement de votre inscription, soit en personne, à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat, soit par correspondance.
Attention : si vous souhaitez voter au Royaume Uni en 2012, cette démarche doit être effectuée avant le 31 décembre 2011 à 18h00.

 4/ J’ai changé de domicile au Royaume-Uni, dois-je en informer le Consulat ?

 Oui, c’est très important, afin que le Consulat puisse, d’une part déterminer votre centre de vote en fonction de votre lieu de résidence, et d’autre part vous envoyer les courriers électoraux.

Pour nous informer de votre nouvelle adresse, merci de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité, et d’une facture de gaz ou électricité ou Council tax, etc.
Vous pouvez aussi effectuer ces démarches via MonConsulat.fr.

 5/ Je suis ou ai été inscrit au Consulat, mais j’ai quitté le Royaume-Uni. Dois-je en informer le Consulat ?

 Oui, absolument, afin que ce Consulat puisse vous radier du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale. Les personnes ayant quitté le Royaume-Uni mais n’ayant pas prévenu le Consulat de leur départ s’exposent au risque de ne pas pouvoir voter en France ou auprès d’un autre poste consulaire français à l’étranger à l’occasion des élections en 2012. Pour demander votre radiation de la liste électorale consulaire, vous pouvez :

• soit contacter le consulat (voir nos coordonnées au bas de cette page),
• soit compléter et renvoyer le formulaire de demande de radiation disponible ici.

 6/ Jusqu’à quand puis-je procéder aux démarches relatives à mon inscription, au renouvellement de mon inscription ou à ma radiation de la liste électorale de Londres ?

 Il est indispensable que ces démarches aient été effectuées avant le 31 décembre 2011 à 18h00, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale pour l’année 2012.

Attention : toute demande reçue après cette date sera traitée, mais seulement dans le cadre de la liste électorale de 2013. Il n’est donc pas garanti que le demandeur puisse participer aux élections organisées en 2012 par la mairie ou le consulat de son lieu de résidence.

 7/ Selon quelles modalités puis-je voter ?

 L’inscription sur la liste électorale consulaire propose 3 modalités de vote différentes :

• Soit le demandeur choisit de voter uniquement au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - AFE). S’il n’est pas également inscrit dans une commune en France, il ne pourra pas participer aux scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

• Soit le demandeur choisit de voter au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des Conseillers AFE), et s’il est également inscrit dans une commune en France, il conserve le droit d’y voter pour les scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

• Soit le demandeur choisit de voter au Consulat uniquement pour l’élection des Conseillers AFE, et continue ainsi à voter dans sa commune d’inscription en France pour tous les scrutins, y compris les scrutins organisés à l’étranger.

Une évolution des modalités de vote à l’étranger est actuellement en cours de discussion. Cette rubrique sera donc modifiée prochainement afin de présenter le nouveau cadre légal.

 8/ J’ai choisi de voter pour tous les scrutins dans ma commune en France. Comment procéder ?

Soit en vous rendant directement dans votre commune en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration de vote pour une personne de nationalité française, inscrite dans la même commune en France que vous,

• auprès d’un commissariat de police en France,
• ou auprès du Consulat Général de France à Londres (voir ci-dessous),
• ou auprès d’un Consul honoraire de France au Royaume-Uni (de nationalité française)
• ou auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire français, partout dans le monde.

 9/ Comment faire une procuration pour qu’un proche puisse voter pour moi en France ?

 Merci de consulter la brochure éditée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Attention : le Consulat général ne pourra pas garantir l’acheminement dans les temps en mairie d’une procuration déposée moins de 15 jours avant le jour du scrutin. Pour les procurations déposées auprès d’un Consul honoraire, ce délai est augmenté de 7 jours.

 10/ Je ne suis pas encore inscrit dans une commune en France, comment faire ?

 Il vous suffit de compléter et signer le formulaire disponible ici, puis de le renvoyer au Consulat accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Attention : vous devez être inscrit au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat. Les demandes déposées courant 2011 seront traitées par les mairies dans le cadre de la préparation de leur liste électorale pour l’année 2012. Prière de transmettre vos demandes d’inscription pour l’année 2012 à ce Consulat général avant le 1^er décembre 2011.

 11/ Je suis inscrit sur la liste électorale de Londres, mais mon domicile est très éloigné de la capitale. Comment pourrais-je participer aux scrutins en 2012 sans avoir à effectuer un long déplacement ?

A l’occasion des élections de 2012, ce Consulat général a prévu d’étoffer son dispositif, afin d’accueillir les électeurs dans les meilleures conditions possibles.

Ainsi, 2 centres de vote seront ouverts à Londres :
 au Lycée français Charles de Gaulle (35 Cromwell road, Londres SW7 2DG) où 12 bureaux de vote seront ouverts pour les résidents du sud et de l’ouest de Londres ;
 à l’Ecole de Kentish Town / Collège Français bilingue de Londres (22 Vicar’s road, Londres NW5 4NL) où 6 bureaux de vote seront ouverts pour les résidents du nord et de l’est de Londres.

De même, 7 bureaux de vote décentralisés seront ouverts dans le reste du pays :
 Ashford
 Belfast
 Birmingham
 Bristol
 Leeds
 Liverpool
 Chesterfield
Les coordonnées des bureaux de vote crées dans ces villes seront annoncées ultérieurement.
Les électeurs recevront prochainement par courrier ou courriel une notification leur confirmant le centre de vote où ils devront se rendre lors des 4 tours de scrutin en 2012.

Les personnes résidant loin de Londres (tout comme celles résidant à Londres d’ailleurs) ont la possibilité d’établir une procuration au bénéfice d’une personne de nationalité française, elle-même inscrite sur la liste électorale de Londres, soit au Consulat général, soit auprès d’un Consul honoraire.

Attention : ce Consulat général ne pourra garantir la prise en compte des procurations déposées auprès d’un Consul honoraire moins d’une semaine avant le jour du scrutin, eu égard aux délais postaux.

 12/ Quelles sont les spécificités du vote pour les élections législatives, organisées pour la première fois à l’étranger en 2012 ?

Le « paquet électoral » relatif à l’élection de 11 députés par les Français de l’étranger (cf. loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs et loi de ratification de l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009, relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France) a été publié au journal officiel le 19 avril 2011.

Le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent à l’étranger : élections présidentielles, référendums et élections législatives (ainsi que les élections européennes de 2014, aux termes du projet de loi actuellement à l’examen du Parlement).

De ce fait, le choix effectué par l’électeur lors de son inscription sur la liste électorale consulaire (vote à l’étranger ou en France pour l’élection du Président de la République et les référendums) vaut également pour l’élection des députés.

A toutes fins utiles, il est souligné que :

 l’électeur peut choisir de voter en France ou à l’étranger jusqu’au 31 décembre 2011 pour les élections présidentielles, législatives et les référendums (sans panachage de lieu possible pour ces 3 élections) ;

 le choix de l’électeur sera valable pour toute l’année 2012.

 l’électeur qui a choisi de voter à l’étranger pour les présidentielles, législatives et les référendums conserve la possibilité d’être inscrit et de voter en France pour les élections locales (municipales - cantonales et régionales).

 13/ Le Consulat prévoit-il de mettre en place une possibilité de vote par correspondance et/ou électronique ? Pour quels scrutins, et quelles en seront les modalités ?

Pour l’élection des députés de l’étranger (scrutin législatif) uniquement, les Français établis hors de France pourront voter par voie électronique (internet) et par correspondance (sous pli fermé), en plus des modes de vote habituels (à l’urne et par procuration).

1) Modalités de vote :
• vote à l’urne en personne
• vote par procuration
• vote par correspondance sous pli fermé vous devez en faire la demande au consulat avant le 1^er mars 2012.
Comment faire ?
— via le portail d’accès MonConsulat.fr ;
— en nous contactant par courrier, télécopie, ou courriel (voir nos coordonnées en bas de cette page) ;
— en vous rendant à votre consulat.
Au-delà du 1^er mars 2012, vous n’aurez plus la possibilité d’opter pour le vote par correspondance.

• vote par internet
vous devez fournir au consulat, si cela n’est pas déjà fait, votre adresse électronique avant le 7 mai 2012 [1].
Comment faire ?
— Le portail d’accès MonConsulat.fr vous permet de mettre à jour vos coordonnées.
— en nous contactant par courrier, télécopie, ou courriel (voir nos coordonnées en bas de cette page) ;
— en vous rendant à votre consulat
Vous recevrez, le moment venu (par courrier, sms et courriel), les instructions nécessaires pour voter par internet et ce en toute sécurité. (Pour votre adresse postale et votre numéro de téléphone portable, vous avez jusqu’au 24 avril 2012 pour vérifier qu’ils sont bien à jour).

2) Dates de scrutin :

 à l’urne

 par internet

 par correspondance sous pli fermé

[1] Comme l’exige la loi, l’adresse électronique figure sur la liste électorale consulaire. Elle est communicable, à leur demande, aux électeurs inscrits, aux candidats, aux élus et aux partis et groupements politiques.
 article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976
 article L. 330-4 du code électoral
 article 6 du décret du 22 décembre 2005

Attention, le vote électronique et le vote par correspondance ne seront pas disponibles pour l’élection du Président de la République : les électeurs ne pourront voter, pour cette élection, qu’à l’urne ou par procuration.

S’agissant du vote par procuration, ce Consulat général rappelle que le nombre maximal de procurations est fixé à 3 par mandataire pour les Français établis hors de France pour les élections présidentielles, législatives et les référendums.

 14/ Comment serais-je informé(e) de l’avancement des préparatifs pour les élections de 2012, notamment les dates des scrutins, et l’endroit où je devrai me présenter pour voter ?

 Tout au long de 2011 et 2012, le Consulat général enverra plusieurs courriers électoraux, sous la forme de lettre, ou de courriel, aux électeurs. Il est donc très important de mettre à jour vos coordonnées si elles viennent à changer d’ici aux dates des élections.

 A cet effet, vous pouvez vous connecter à MonConsulat.fr et découvrir ses fonctionnalités, parmi lesquelles la mise à jour de vos coordonnées, mais aussi la consultation de votre situation électorale.

Enfin, ce Consulat vous informe que, dans le cadre de la campagne électorale, les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire de Londres, et ayant communiqué une adresse postale et/ou un courriel, sont susceptibles de recevoir des courriers de propagande électorale des différents candidats aux élections de 2012.

Pour nous contacter :

Par courriel : elections.londres-fslt diplomatie.gouv.fr
Par téléphone : 020 7073 1200
Par fax : 020 7073 1251
Par courrier : CGF Londres, bureau des élections, 21 Cromwell Road, Londres SW72EN

Liens utiles :

 Site du MAEE : http://www.votezaletranger.gouv.fr

 Service public.fr :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16904.xhtml