Enregistrement auprès des autorités locales
Avant toute chose, il faut régler les dernières formalités en France, notament pour :
Chômage : Si vous avez droit aux prestations de chômage en France au moment de votre départ, vous pouvez les faire transférer au Royaume-Uni dès lors que vous êtes inscrit auprès du service de l’emploi britannique ("Job Centre"). Pour cela, procurez-vous les imprimés E 303 auprès de votre ASSEDIC que vous remettez à votre bureau de chômage ("Unemployment Benefit Office") en Grande Bretagne dans les 7 jours suivant votre arrivée.
Fiscalité : Assurez-vous que vous êtes en règle avec les services fiscaux avant de quitter la France. Rendez-vous dans le Centre des Impôts dont vous dépendez 15 jours avant votre départ pour établir une déclaration provisoire. Elle prendra en compte les revenus que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ. Ainsi, vous serez imposés sur ce que vous avez déclaré provisoirement. C’est votre Quitus Fiscal.
Ce n’est qu’à la date normale du dépôt de déclaration que vous effectuerez votre déclaration définitive. Une fois installé au Royaume-Uni, vous restez imposable en France pour tout revenu de source française.
Pour plus de renseignements, contactez le :
Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents dgi.finances.gouv.fr
Pour de plus amples informations, cliquer ici.
Dès lors que vous êtes titulaire de la carte de résident et que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite, chômage). Vous devez donc, pour cela, procéder à deux inscriptions : la première au "Department of Social Security" et la seconde au "National Health Service".
1) Inscription au "Department of Social Security" :
Dès que vous commencez à travailler, rendez-vous au "Department of Social Security" ou "Benefit Agency" le plus proche de chez vous, muni d’une attestation d’emploi ou contrat de travail. Vous recevrez alors un numéro temporaire. Un numéro définitif vous parviendra environ 8 semaines après votre demande. Il est à communiquer à votre employeur. Cette inscription est indispensable pour que les cotisations (chômage et retraite), qui sont prélevées tous les mois sur votre salaire, soient bien enregistrées sur votre compte de sécurité sociale britannique. Vous devez également remplir un formulaire P45 qui sera adressé au "Tax Office" de l’employeur et obtiendrez ainsi un "Tax Code". Ceci permet d’obtenir un retour de taxe ("Emergency Tax").
NB : le "National Insurance Number" ne peut être exigé de vous lors d’un entretien préalable à l’obtention d’un emploi. Expliquez qu’il s’agit de votre premier emploi et que vous effectuerez les démarches réglementaires décrites ci-dessus.
2) Inscription au système de santé :
Pour accéder au système de soins à l’étranger, vous devez vous inscrire chez le "General Practioner" (médecin généraliste). La liste des GP’s est disponible auprès de votre bureau de poste ou de bibliothèques locales, ou éventuellement auprès du "Local Health Authority". Vous obtiendrez auprès de votre G.P. un numéro du "National Health Service".
Si vous revenez en France pour une courte durée (congés), munissez vous avant votre départ de la "European Health Insurance Card" ou EHIC afin d’être couvert en cas de maladie ou d’accident au cours de votre séjour. Vous pouvez en faire la demande en ligne sur le site [www.ehic.org.uk]. Cette carte vous permet uniquement d’être pris en charge en cas d’urgence en France et ne peut en aucun cas être utilisé pour des visites de routine. Le remboursement des soins est effectué à 70%.