La France rénove son système de surveillance du nucléaire
LA FRANCE RENOVE SON SYSTEME DE SURVEILLANCE DU NUCLEAIRE
Juin 2006
Résolution de début d’année tenue pour Jacques Chirac. En effet, lors de ses vœux aux Français, le président de la République française avait formulé son désir de voir rénovés les outils législatifs garantissant la transparence et la sécurité dans le domaine du nucléaire civil. Voilà qui est fait. Explications...
Lors de sa traditionnelle allocution aux Français du début d’année, Jacques Chirac a créé la surprise. Affirmant sa volonté de rénover rapidement l’organisation de la surveillance du nucléaire civil en créant notamment une Haute Autorité de Sûreté Nucléaire (HASN) affranchie des tutelles politiques, il a donné un coup d’accélérateur à un projet qui flottait dans l’air du temps. Aussitôt dit, aussitôt fait et le 28 mars, Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie, présente devant l’Assemblée nationale le projet de loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (dite « loi TSN ») en constatant que « la base législative du contrôle de la sûreté des grandes installations nucléaires est aujourd’hui ancienne et incomplète. Elle est constituée de quelques articles de la loi sur l’air de 1961. Certes, la France n’a rien à envier aux meilleures pratiques étrangères en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, puisque leur contrôle est efficace, la qualité internationalement reconnue et que la transparence a fait d’importants progrès au fil des années. Néanmoins notre législation n’est plus à la hauteur de notre pratique et de nos résultats ».
Il faut dire qu’en France, la sécurité nucléaire est un sujet sensible. En effet avec 59 réacteurs sur son territoire pour une puissance de 63 giga-watts, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) considère que 78% de l’électricité consommée est produite par ces centrales. En outre, la construction annoncée en France à Flamanville, du premier EPR, un réacteur de 3e génération, marque la volonté affichée du gouvernement de développer l’énergie de l’atome. Pas question donc de plaisanter avec la sûreté dans un domaine où le risque zéro n’existe pas.
La loi TSN doit ainsi chapeauter l’ensemble de ces activités, de l’autorisation de fonctionnement des installations à leur exploitation, en passant par l’expertise, le contrôle, la radioprotection et l’information du public. Des responsabilités colossales qui désormais ne dépendent plus du pouvoir politique. Cette fusion des compétences pour l’énergie nucléaire, bien que suscitant quelques polémiques, a toutefois été approuvée le 30 mars dernier en première lecture par les députés français.
En rénovant en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle, cette loi TSN organise la transparence des exploitants et permet une meilleure information du public en donnant notamment un statut aux Commissions Locales d’Information * et en créant le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire. Enfin, la Haute Autorité de Sûreté Nucléaire (HASN), indépendante du pouvoir politique et « dotée des moyens nécessaires, et indépendante des personnes en charge de la promotion, du développement et de la mise en oeuvre des activités nucléaires », ainsi que le souhaitait Jacques Chirac, remplace la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR). En effet, alors que cette dernière dépendait conjointement des ministères de l’Industrie, de l’Ecologie et de la Santé, l’HASN est totalement affranchie du pouvoir politique afin de garantir son indépendance. Elle est constituée d’un collège de cinq membres nommés de manière irrévocable pour six ou deux ans **.
Ainsi, héritant des effectifs de l’ancienne Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), la HASN peut compter sur près de 400 personnes qui travailleront au quotidien à assurer la sûreté des installations françaises, disposant pour cela d’un budget qui, en 2004, s’élevait à 88 millions d’euros.
Nelly Olin considère que « cette loi est particulièrement nécessaire au moment où la France opère des choix importants pour le nucléaire civil. En effet, le maintien d’un haut niveau de sûreté, l’amélioration continue de ce niveau de sûreté et la poursuite des progrès en matière de transparence figurent parmi les conditions d’un nucléaire au service des générations présentes et respectueux des générations futures » et note par ailleurs que la loi TSN « décline les grands principes de la Charte de l’Environnement », texte majeur qui fait partie de l’acquis constitutionnel français depuis un an.
Bruno Gimmig
* Au nombre d’une trentaine, ces CLI, composées d’élus et d’associations, sont implantées autour de chaque installation nucléaire. Acteurs de terrain représentant la société civile, ces commissions sont chargées de suivre l’impact des installations nucléaires et d’informer les populations par tous les moyens qu’elles jugent appropriés.
** Trois membres sont nommés par le chef de l’Etat, un par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.