Elections - FAQ

1. Dois-je être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour pouvoir voter ?

- L’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est plus indispensable, car l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus liée à l’inscription au Registre.

Conformément à l’article 4 de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976, qui indique que « est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi pour être électeur : tout Français établi dans la circonscription consulaire au titre de laquelle la liste électorale consulaire est dressée et qui en fait la demande », vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat ou par correspondance.

2. Je me suis déjà inscrit(e) mais je ne sais pas si mon inscription est toujours en cours de validité, que faire ?

- Nous vous invitons à nous contacter avant le 31 décembre de l’année en cours afin de vérifier que votre inscription au Registre et sur la liste électorale consulaire est toujours en cours de validité.

Nous prévenons systématiquement par voie postale les personnes dont l’inscription vient à échéance dans les 3 mois suivants. Si vous n’avez reçu aucune correspondance du Consulat depuis de nombreuses années, il est possible que votre inscription ait expiré et que le Consulat ne dispose pas de vos coordonnées actuelles.

JPEGAlternativement, il existe un moyen pratique et direct de vérifier votre situation électorale.
Si vous êtes effectivement inscrit(e) auprès de ce Consulat, il suffit de vous connecter à MonConsulat.fr

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3. Mon inscription a expiré, comment faire pour la renouveler ?

Si vous venez de recevoir une lettre ou un courriel vous informant de l’expiration de votre inscription, ou si vous constatez tout simplement que la date figurant sur votre carte consulaire est expirée, il est temps de procéder au renouvellement de votre inscription , soit en personne, à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat, soit par correspondance.

4. J’ai changé d’adresse, dois-je en informer le Consulat ?

- Oui, c’est très important, afin que le Consulat puisse vous envoyer les courriers électoraux.

Pour nous informer de votre nouvelle adresse, merci de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d’électricité, Council tax, etc.).
Vous pouvez aussi effectuer ces démarches via MonConsulat.fr .

5. Je suis ou j’ai été inscrit au Consulat, mais j’ai quitté l’Ecosse ou l’Ile de Man. Dois-je vous en informer ?

- Oui, absolument, afin que ce Consulat puisse vous radier du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale.

Les personnes ayant quitté l’Ecosse ou l’Ile d Man mais n’ayant pas prévenu le Consulat de leur départ s’exposent au risque de ne pas pouvoir voter en France ou auprès d’un autre poste consulaire français à l’étranger à l’occasion d’élections. Pour demander votre radiation de la liste électorale consulaire, cliquez ici .

6. Jusqu’à quand puis-je procéder aux démarches relatives à mon inscription, au renouvellement de mon inscription ou à ma radiation de la liste électorale consulaire d’Edimbourg ?

Il est indispensable que ces démarches soient effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale pour l’année suivante.

7. Selon quelles modalités puis-je voter ?

L’inscription sur la liste électorale consulaire propose 3 modalités de vote différentes :

- Soit le demandeur choisit de voter uniquement au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des conseillers consulaires). S’il n’est pas également inscrit dans une commune en France, il ne pourra pas participer aux scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

- Soit le demandeur choisit de voter au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des conseillers consulaires), et s’il est également inscrit dans une commune en France, il conserve le droit d’y voter pour les scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

- Soit le demandeur choisit de voter au Consulat uniquement pour l’élection des conseillers consulaires, et continue ainsi à voter dans sa commune d’inscription en France pour tous les scrutins, y compris les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums).

8. Comment établir une procuration pour qu’un proche puisse voter pour moi en France ?

Si vous ne pouvez pas voter en personne dans votre commune d’inscription en France le jour du scrutin, vous avez la possibilité d’établir une procuration de vote pour une personne de nationalité française, inscrite dans la même commune de France que vous. Vous pouvez effectuer cette démarche :

- auprès d’un commissariat de police en France

- auprès du Consulat général de France à Edimbourg

  • Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous au Consulat pour faire établir une procuration de vote. Munissez-vous d’une preuve d’identité et présentez-vous au Consulat pendant les heures d’ouverture au public .
  • Vous devez impérativement être déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France. Il vous appartient, le cas échéant, de vérifier votre inscription auprès du service des élections de la mairie de votre commune.
  • Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous. Assurez-vous que vous connaissez son nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), tous ses prénoms, sa date et lieu de naissance, son adresse et bien sûr l’adresse de la mairie où vous êtes inscrit(e).

- auprès d’un Consul honoraire de la circonscription d’Edimbourg de nationalité française

Attention : Seuls Mme Annie NEDELLEC à l’Ile de Man et M. John CAMPBELL à Glasgow sont habilités à établir des procurations de vote.

- auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire français, partout dans le monde

Merci de consulter la brochure éditée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international ci-dessous :

PDF - 34.3 ko
le vote par procuration

Attention : Le Consulat ne peut pas garantir l’acheminement dans les temps en mairie d’une procuration déposée moins de 15 jours avant le jour du scrutin. Pour les procurations déposées auprès d’un Consul honoraire, ce délai est augmenté de 7 jours.

9. Je ne suis pas encore inscrit dans une commune en France, comment faire ?

- Il vous suffit de compléter et signer le formulaire disponible ci-dessous, puis de le renvoyer au Consulat accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Les demandes déposées dans l’année courante seront traitées par les mairies dans le cadre de la préparation de leur liste électorale pour l’année suivante. Prière de transmettre vos demandes d’inscription pour l’année suivante au Consulat avant le 1er décembre de l’année en cours.

PDF - 56.2 ko
inscription sur une liste électorale en France

Attention : Vous devez être inscrit au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat.

10. Je suis inscrit sur la liste électorale d’Edimbourg, mais mon domicile en est très éloigné. Comment pourrais-je participer aux scrutins sans avoir à effectuer un long déplacement ?

A l’occasion des élections de 2014, ce Consulat ouvrira un unique centre de vote :

- à l’Institut Français d’Ecosse, entrée au 13 Randolph Crescent, Edimbourg EH3 7TT

Les personnes résidant loin d’Edimbourg (tout comme celles résidant à Edimbourg d’ailleurs) ont la possibilité d’établir une procuration au bénéfice d’une personne de nationalité française, elle-même inscrite sur la liste électorale d’Edimbourg, soit au Consulat, soit auprès d’un Consul honoraire de nationalité française (Mme Annie NEDELLEC à l’Ile de Man ou M. John CAMPBELL à Glasgow).

Attention : Le Consulat ne peut garantir la prise en compte des procurations déposées auprès d’un Consul honoraire moins d’une semaine avant le jour du scrutin, eu égard aux délais postaux.

publié le 05/08/2015

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